Traduction de «canada has decided » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

decide on insurance appeals | decide on insurance inquiry | decide on insurance applications | decide on insurance claims
prendre des décisions sur des demandes d’assurance

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

decide on credit applications | decide on investment applications | decide on loan applications | decide on mortgage applications
prendre des décisions sur des demandes de prêt

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.
Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

to decide on a balance of probabilities to find on a preponderance of evidence | to decide on a preponderance of evidence
statuer suivant la prépondérance de la preuve

Canada-United States Free Trade Agreement | Canada-US Free Trade Agreement | Free Trade Agreement between Canada and the United States of America | CUSFTA [Abbr.]
Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis | ALE [Abbr.]

where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament
lorsque l'urgence est décidée par le Parlement

Order Terminating the Administration, Management and Control by the Canada Ports Corporation of the Harbour of Baie des Ha! Ha! and certain portions of the Harbour of Saguenay
Décret soustrayant de la Société canadienne des ports, l'administration, la gestion et la régie du port de la Baie des Ha! Ha! et certaines parties du port du Saguenay

Negotiation Terms of Separation Act [ An Act to provide for a national referendum to authorize the Government of Canada to negotiate terms of separation with a province that has voted for separation from Canada ]
Loi sur la négociation des conditions de sécession de territoires [ Loi permettant la tenue d'un référendum national afin d'autoriser le gouvernement du Canada à négocier les conditions de sécession du Canada par une province qui a voté en faveur d'une telle sécession ]

Canada [ Newfoundland | Quebec ]
Canada [ Québec | Terre-Neuve ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given its involvement in the same supply chains and its own efforts to promote sustainable sourcing, Canada decided to join the initiative as of 2016.
Compte tenu de sa participation aux mêmes chaînes d’approvisionnement et de ses propres efforts en vue de promouvoir un approvisionnement durable, le Canada a décidé de rejoindre l’initiative à partir de 2016.

C. whereas there is evidence of direct and indirect support of the separatists by Russia, including by military means; whereas this evidence prompted the EU Member States to take a more decisive stance towards Russia and to adopt additional sanctions; whereas, in return, the Russian Federation decided to ban imports of certain agricultural products, food and raw materials from the European Union, the United States, Canada, Australia and Norway;
C. considérant qu'il existe des preuves que la Russie fournit un soutien direct et indirect aux séparatistes ukrainiens, notamment en leur octroyant des moyens militaires; que ces preuves ont incité les États membres de l'Union européenne à raffermir leur position vis-à-vis de la Russie et à adopter des sanctions supplémentaires à son égard; qu'en guise de rétorsion, la Fédération de Russie a interdit les importations de certains produits agricoles et alimentaires et de certaines matières premières en provenance de l'Union européenne, des États-Unis, du Canada, de l'Australie et de la Norvège;

It remains up to the EU and Canada to decide what commitments it is willing or not to undertake in each sector, including with regard to public services or other services where future policy flexibility is important.
Il appartient à l’Union et au Canada de décider des engagements qu’ils sont prêts à prendre ou non dans chaque secteur, notamment concernant les services publics et d’autres services où la souplesse des politiques futures est importante.

6. Reminds that EU visa policy is based on reciprocity; repeats its concern for the visa requirement for citizens of the Czech Republic, Romania and Bulgaria, and calls for that requirement to be lifted without delay; notes that the reintroduction of a visa requirement for Czech citizens has been decided by the Canadian government due to an enormous influx of Roma people into Canada and therefore calls upon the Member States to adequately address the situation of the Roma people in Europe; in this regard, welcomes the opening of a visa office in the Canadian embassy in Prague and the establishment of an expert working group on this issue, and looks to see whether the promised comprehensive review of the Canadian refugee system will lead to the requirement being lifted;
6. rappelle que la politique de l'Union européenne en matière de visas se fonde sur la réciprocité; exprime une nouvelle fois son inquiétude quant à la persistance de l'obligation de visa pour les ressortissants de la République tchèque, de Roumanie et de Bulgarie et demande que cette obligation soit levée sans attendre; prend acte de ce que le gouvernement canadien a réintroduit l'obligation de visa pour les ressortissants tchèques en raison d'un afflux massif de Roms au Canada et invite, par conséquent, les États membres à apporter une solution satisfaisante à la situation des Roms en Europe; se félicite, à cet égard, de l'ouverture d'un service de délivrance des visas au sein de l'ambassade du Canada à Prague et de la création d'un groupe d'experts en la matière, en espérant que la révision annoncée du système canadien d'octroi de l'asile entraînera une suppression de cette obligation;

Taking into account the developments mentioned above, and taking into consideration that other major steel producing countries such as Canada and the United States of America have recently decided to extend their similar steel import monitoring systems (extended until 31 August 2011 and 21 March 2013, respectively), it is appropriate that this system should continue until 31 December 2012.
Compte tenu des développements précités et considérant que d’autres pays gros producteurs d’acier comme le Canada et les États-Unis d’Amérique ont récemment décidé de prolonger leurs systèmes comparables de surveillance des importations d’acier (jusqu’au 31 août 2011 et au 21 mars 2013, respectivement), il convient de maintenir ce système jusqu’au 31 décembre 2012.

(c) - In the aftermath of September 11, the US and subsequently New Zealand, Canada and Australia, decided to use PNR data (even if not structured and comparable) as a useful tool for (a) checking as soon as possible the identity of the passenger against a “watch list” or the “no-fly” list established by the security services of these countries and (b) do a first automated “security assessment” by matching the same PNR data and, possibly, other data collected on commercial (non travel) databases such as credit card databases () to verify if the “profile” of a particular passenger may require a further control by the security services at the borders (or even before take off).
(c) À la suite des événements du 11 septembre, les États-Unis, puis la Nouvelle-Zélande, le Canada et l'Australie, ont décidé d'utiliser les données PNR (même s'ils ont agi de manière non structurée, ne permettant pas d'établir des comparaisons), estimant qu'il s'agissait d'un instrument utile pour a) comparer le plus rapidement possible l'identité des passagers avec une liste de personnes à surveiller et avec la liste des personnes interdites de vol établie par les services de sécurité de ces pays et b) effectuer une première "évaluation de sécurité" automatisée en croisant ces données PNR avec, éventuellement, d'autres données collectées dans des bases de données commerciales (ne concernant pas les voyages) telles que les bases de données de cartes de crédit afin de vérifier si le "profil" d'un passager spécifique nécessite un contrôle supplémentaire par les services de sécurité aux frontières (voire avant le décollage).

Soon, Canada and Australia decided to do the same.
Le Canada et l'Australie leur ont rapidement emboîté le pas.

The rapporteur was surprised, then, to learn from the press and the Official Journal that an agreement between Euratom and Canada for cooperation in the area of nuclear research had been concluded on 17 December 1998, the Commission having decided on its conclusion on 15 December.
14. Votre rapporteur a donc été surpris d'apprendre, par la presse et via le Journal officiel, qu'un accord de coopération dans le domaine de la recherche nucléaire avait été conclu entre Euratom et le Canada le 17 décembre 1998, la décision de conclure ayant été prise par la Commission le 15 décembre.

Following the success of the first phase of the programme (1995-1999), the Council decided to renew the cooperation programme in higher education and training between the European Community and Canada for a further five-year period (2000-2005).
Compte tenu des bons résultats de la première phase du programme (1995-1999), le Conseil a décidé de renouveler le programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation entre la Communauté européenne et le gouvernement du Canada pour une nouvelle période de 5 ans (2000-2005).