The Honourable Senator Bacon, Chair of the Standing Senate Committee on Transport and Communications, presented its sixth report (Bill C-23, An Act to amend the Canada Marine Act, the Canada Transportation Act, the Pilotage Act and other Acts in consequence, without amendment).
L'honorable sénateur Bacon, présidente du Comité sénatorial permanent des transports et des communications, présente le sixième rapport de ce Comité (projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi maritime du Canada, la Loi sur les transports au Canada, la Loi sur le pilotage et d'autres lois en conséquence, sans amendement).