Traduction de «cma review panel » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canada Marine Act Review Panel [ CMA Review Panel ]
Comité d'examen de la Loi maritime du Canada [ Comité d'examen de la LMC ]

Environmental Assessment Review Panel Review of Military Flying Activities in Labrador and Quebec [ Environmental Assessment Panel Reviewing Military Flying Activities in Labrador and Quebec ]
Commission d'évaluation environnementale chargée d'examiner les activités militaires aériennes au Labrador et au Québec [ Commission d'évaluation environnementale au sujet des activités de vols militaires au Labrador et au Québec | Commission d'évaluation environnementale au sujet des manoeuvres militaires aériennes au-dessus du Labrador et du Québec ]

National Capital Commission Mandate Review Panel [ NCC Mandate Review Panel ]
Panel de la revue du mandat de la Commission de la capitale nationale [ Panel de la revue du mandat de la CCN ]

Field Service Promotion Review Panel
Groupe des promotions pour la catégorie du Service mobile

Strategic Review Panel | SRP [Abbr.]
Panel de revue stratégique

Economic and Price Review Panel
Comité économique et d'examen des prix

peer review panel
panel d'évaluation

peer review panel
comité de pairs

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

While clauses 2 and 3 remove the references to the “National Marine Policy” in the CMA, they address Recommendation 4.1 of the CMA Review Panel to a certain extent by acknowledging the role of marine transport in Canada’s heritage and economic future.
Bien que les articles 2 et 3 du projet de loi aient pour effet de supprimer les allusions à la « Politique maritime nationale » dans la LMC, ils donnent suite, jusqu’à un certain point, à la recommandation 4.1 du Comité d’examen en reconnaissant l’importance du transport maritime dans le patrimoine et l’avenir économique du Canada.

In accordance with Recommendation 5.7 of the CMA Review Panel, the amended definition of “fee” clarifies that payments made under a lease or licence are not considered fees.
Conformément à la recommandation 5.7 du Comité d’examen, la définition modifiée de « droits » précise que les droits ne comprennent pas les sommes versées au titre d’un bail ou d’un permis.

The following recommendations of the CMA Review Panel find expression, at least in part, in provisions of Bill C-61:
Les recommandations suivantes du Comité d’examen sont prises en compte, du moins en partie, dans certaines dispositions du projet de loi :

In response to the final report of the CMA Review Panel, which was completed in 2003,(1) Bill C-61, An Act to amend the Canada Marine Act and Other Acts, was introduced in the House of Commons on 22 June 2005.
En réponse au rapport final du Comité d’examen de la LMC, qui a été terminé en 2003(1), le projet de loi C-61 : Loi modifiant la Loi maritime du Canada et d’autres lois a été présenté à la Chambre des communes le 22 juin 2005.

On page 20, under the Canada Marine Act Review, you have “CMA Review Panel's report.”.
À la page 20, sous la rubrique « Examen de la Loi maritime du Canada » vous parlez du « rapport du groupe d'examen de la LMC..».