Vertaling van "canada new brunswick crop insurance agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement
Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]

Canada—New Brunswick Crop Insurance Program
Programme d'assurance-récolte conclu entre le Canada et le Nouveau-Brunswick

New Brunswick Crop Insurance Program
Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Today L'Acadie nouvelle reported that the Liberals in New Brunswick obtained a document showing that Human Resources Development Canada and the Government of New Brunswick signed an agreement to make retired public servants eligible for employment insurance.
On apprenait aujourd'hui dans le journal L'Acadie nouvelle que les libéraux du Nouveau-Brunswick ont mis la main sur un document qui indique que le ministère fédéral du Développement des ressources humaines et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont signé une entente afin que les fonctionnaires retraités aient accès à l'assurance-emploi.

Mr. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NDP): Mr. Speaker, today L'Acadie nouvelle reported that the Liberals in New Brunswick obtained a document showing that Human Resources Development Canada and the Government of New Brunswick signed an agreement to make retired public servants eligible for employment insurance.
M. Yvon Godin (Acadie Bathurst, NPD): Monsieur le Président, on apprenait aujourd'hui dans le journal L'Acadie nouvelle que les libéraux du Nouveau-Brunswick ont mis la main sur un document qui indique que le ministère fédéral du Développement des ressources humaines et le gouvernement du Nouveau-Brunswick ont signé une entente afin que les fonctionnaires retraités aient accès à l'assurance-emploi.

Federal-Provincial Crop Insurance Agreements with the provinces of Alberta, Manitoba, New Brunswick, Newfoundland, Prince Edward Island, Quebec and Saskatchewan, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 6(1).-Sessional Paper No. 2/36-147.
Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de l'Alberta, de l'Île-du-Prince-Édouard, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Québec, de la Saskatchewan et de Terre-Neuve, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).-Document parlementaire no 2/36-147.

Federal-Provincial Crop Insurance Agreements with the provinces of British Columbia, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Quebec, New Brunswick, Nova Scotia, Prince Edward Island, Newfoundland and Labrador and with the Yukon Territory, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22, sbs. 6(1).—Sessional Paper No. 1/38-498.
Accords fédéraux-provinciaux sur l'assurance-récolte avec les provinces de la Colombie-Britannique, de l'Alberta, de la Saskatchewan, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île- du-Prince-Édouard, de Terre-Neuve et du Labrador et avec le Territoire du Yukon, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).—Document parlementaire n 1/38-498.

Amendment to the Canada-British Colombia Crop Insurance Agreement, dated December 3, 1996, pursuant to the Farm Income Protection Act, S.C. 1991, c. 22. s. 6(1).-Sessional Paper No. 1/36-389.
Modification du régime d'assurane-récolte, en date du 3 décembre 1996 entre le Canada et la Colombie-Britannique, conformément à la Loi sur la protection sur le revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 6(1).-Document parlementaire no 1/36-389.