Vertaling van "new brunswick crop insurance program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

New Brunswick Crop Insurance Program
Programme d'assurance-récolte du Nouveau-Brunswick

Canada—New Brunswick Crop Insurance Program
Programme d'assurance-récolte conclu entre le Canada et le Nouveau-Brunswick

Canada/New Brunswick Crop Insurance Agreement
Convention d'assurance-récolte Canada/Nouveau-Brunswick [ Accord Canada/Nouveau-Brunswick sur l'assurance-récolte ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) An agreement that provides for the establishment of a gross revenue insurance program, a crop insurance program or a revenue insurance program shall
(3) L’accord instituant un régime universel ou d’assurance-récolte ou revenu prévoit en outre :

The new rules will include value sharing clauses to be negotiated by every product sector, and give farmers the right to ask for a written contract for the first time (unless trading with SMEs); Simpler risk management tools to help farmers, including a sector-specific income stabilisation tool and improvements to insurance schemes that will allow compensation of up to 70% for farmers whose production or income is cut by at least 20%; Clearer rules governing intervention in markets, allowing the Commission to act rapidly to address market failures without having to use public intervention or private storage measures; Greater flexibility for Member States to support specific sectors of economic, social or environmental importance through voluntary coupled support, even when these sectors are not in crisis; Clearer rules on support for farmers, notably through more flexibility on the definition of active farmers and stronger incentives for young farmers, with an increase in additional payments from 25% to 50% and guaranteeing all young farmers the right to the full five-year allowance for these payments, regardless of when they apply for them within their first five years of their setting-up; Improved environmental measures including simpler rules on crop diversification and the addition of three new types of ecological focus area focused on nitrogen-fixing crops, giving farmers and national authorities more options to suit their particular circumstances.
Les nouvelles règles incluront des clauses de partage de la valeur qui seront négociées par chaque secteur de produits, et donneront pour la première fois aux agriculteurs le droit de demander un contrat écrit (sauf pour les transactions avec les PME); une simplification des outils de gestion des risques pour aider les agriculteurs, y compris un instrument de stabilisation des revenus propre à chaque secteur et des améliorations apportées aux régimes d'assurance qui permettront une compensation jusqu'à un maximum de 70 % pour les agriculteurs dont la production ou le revenu connaît une baisse d'au moins 20 %; des règles plus claires concernant l'intervention sur les marchés, qui permettront à la Commission d'agir rapidement pour remédier aux défaillances des marchés sans avoir à utiliser des mesures d'intervention publique ou de stockage privé; une plus grande flexibilité donnée aux États membres pour soutenir certains secteurs d'importance économique, sociale ou environnementale au moyen d'un soutien couplé facultatif, même lorsque ces secteurs ne sont pas en situation de crise; des règles plus claires de soutien aux agriculteurs, notamment par une plus grande flexibilité dans la définition des agriculteurs actifs et des incitations plus audacieuses destinées aux jeunes agriculteurs, avec une augmentation des paiements supplémentaires de 25 % à 50 % et la garantie pour tous les jeunes agriculteurs d'avoir droit à ces paiements pendant la totalité d'une période de cinq ans, quelle que soit la date à laquelle ils en font la demande au cours des cinq premières années de leur installation; une amélioration des mesures environnementales, notamment des règles plus simples concernant la diversification des cultures et l'ajout de trois nouveaux types de surfaces d'intérêt écologique axés sur les cultures fixant l'azote, ce qui donne aux agriculteurs et aux autorités nationales davantage d'options pour s'adapter à leur situation particulière.

In Alberta all forage seeds are under crop insurance programs; in Manitoba all forage seeds are under crop insurance programs; in Saskatchewan only alfalfa seed is under the crop insurance program.
En Alberta, toutes les semences fourragères sont protégées par les programmes d'assurance; au Manitoba, toutes les semences fourragères sont visées par les programmes d'assurance-récolte; en Saskatchewan, seule la semence de luzerne peut être protégée par ces programmes.

(25) To ensure equal treatment between operators the Commission should adopt implementing acts for the specific support measures concerning specific agricultural activities entailing additional agri-enviroment benefits, areas subject to restructuring and/or development programs, crop, animal and plant insurance measures as provided for in Article 68 of Regulation (EC) No 73/2009.
(25) Pour assurer l’égalité de traitement entre les opérateurs, il convient que la Commission adopte des actes d’exécution pour les mesures de soutien spécifique, prévues à l’article 68 du règlement (CE) n° 73/2009, concernant certaines activités agricoles comportant des avantages agroenvironnementaux supplémentaires, les zones soumises à des programmes de restructuration et/ou de développement et les assurances récolte, animaux et végétaux.

30. Deeply deplores the Commission's proposed cuts for the European Supervisory Authorities, compared to what was originally foreseen in the Financial programming, which are contrary to Parliament’s repeated calls for them to be funded adequately; considers the current level of appropriations insufficient to allow those agencies to cope efficiently with their tasks, notably the recruitment of highly qualified experts; believes that the additional tasks entrusted to ESAs should be complemented by cost assessment; strongly expresses, therefore, its intention to reinstate the appropriations, at least at the 2012 level, for the European Banking Authority (EBA) and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as to further reinforce the European Securities and Markets Authority (ESMA) in the light of the new tasks entrusted to it;
30. déplore les réductions proposées par la Commission pour les Autorités européennes de surveillance par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans la programmation financière et qui sont contraires au souhait réitéré du Parlement européen de les voir financées de manière adéquate; estime que le niveau actuel des crédits est insuffisant pour permettre à ces agences de s'acquitter de leurs tâches de manière efficace et, en particulier, de recruter des experts hautement qualifiés; estime que les nouvelles tâches qui ont été confiées aux Autorités européennes de surveillance doivent s’accompagner d’une évaluation des coûts; fait, par conséquent, part de sa ferme intention d'allouer à nouveau des crédits correspondant au moins au niveau de 2012 à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de renforcer l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au vu des nouvelles tâches qui lui ont été confiées;

29. Deeply deplores the Commission's proposed cuts for the European Supervisory Authorities, compared to what was originally foreseen in the Financial programming, which are contrary to Parliament’s repeated calls for them to be funded adequately; considers the current level of appropriations insufficient to allow those agencies to cope efficiently with their tasks, notably the recruitment of highly qualified experts; believes that the additional tasks entrusted to ESAs should be complemented by cost assessment; strongly expresses, therefore, its intention to reinstate the appropriations, at least at the 2012 level, for the European Banking Authority (EBA) and the European Insurance and Occupational Pensions Authority (EIOPA), as well as to further reinforce the European Securities and Markets Authority (ESMA) in the light of the new tasks entrusted to it;
29. déplore les réductions proposées par la Commission pour les Autorités européennes de surveillance par rapport à ce qui était prévu à l'origine dans la programmation financière et qui sont contraires au souhait réitéré du Parlement européen de les voir financées de manière adéquate; estime que le niveau actuel des crédits est insuffisant pour permettre à ces agences de s'acquitter de leurs tâches de manière efficace et, en particulier, de recruter des experts hautement qualifiés; estime que les nouvelles tâches qui ont été confiées aux Autorités européennes de surveillance doivent s’accompagner d’une évaluation des coûts; fait, par conséquent, part de sa ferme intention d'allouer à nouveau des crédits correspondant au moins au niveau de 2012 à l'Autorité bancaire européenne (ABE) et à l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et de renforcer l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) au vu des nouvelles tâches qui lui ont été confiées;

- to create a new Article 68a allowing the Member States to use up to 5% of their national ceilings in order to finance crop insurance and mutual funds, so as to ensure that the risk and crisis system is adequately funded; since these are matters relating to the management and organisation of markets, these instruments should be brought into use within the single COM and not in the framework of the rules relating to schemes providing direct support for farmers;
– de créer un nouvel article 68 bis, qui offrira aux États membres la possibilité d'utiliser jusqu'à 5% des montants en sus de leurs plafonds nationaux pour financer des assurances-récoltes et des fonds de mutualisation, de façon à garantir un financement adéquat du système de gestion des risques et des crises; s'agissant des questions liées à la gestion et à l'organisation des marchés, il semble approprié de rendre ces instruments opérationnels au sein de l'OCM unique et non dans le cadre de la réglementation relative aux régimes d'aide directe aux agriculteurs;

Creating a mechanism to permit the rapid inclusion of new crops in crop insurance programs would not only address the effect of climate change, but would also accommodate the case of a new crop being developed through research – independent of new climatic conditions.
Un mécanisme permettant l’inclusion rapide de nouvelles cultures dans les programmes d’assurance-récolte est une mesure d’adaptation au changement climatique, mais il s’appliquerait aussi aux nouvelles cultures issues de la recherche ─ indépendamment des nouvelles conditions climatiques.

New measures were announced this summer giving Saskatchewan farmers up to $25 per acre in supplemental crop insurance benefits on unseeded acres, and that was on top of the $25 per acre benefit already available for unseeded acres under the basic crop insurance program.
De nouvelles mesures ont été annoncées cet été, et les agriculteurs de la Saskatchewan ont touché jusqu'à 25 $ l'acre d'assurance-récolte supplémentaire sur la superficie non ensemencée, en sus des 25 $ l'acre déjà prévus pour la superficie non ensemencée en vertu du régime d'assurance-récolte de base.