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Bank of Canada bank note
Bank of Canada note
Canada-US Income Tax Convention
Canada-United States Tax Convention
Dominion note
Dominion of Canada note
IHAC
Information Highway Advisory Council

Traduction de «canada noted simply » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Agreement constituted in the form of an agreed minute, an exchange of letters, an exchange of notes and the annexes thereto between the European Community and Canada on fisheries in the context of the NAFO Convention

Accord entre la Communauté européenne et le Canada sur les pêches dans le contexte de la Convention OPANO, constitué sous forme d'un compte rendu concerté et ses annexes, d'un échange de lettres et d'un échange de notes


Bank of Canada note [ Bank of Canada bank note ]

billet de la Banque du Canada [ billet de banque de la Banque du Canada ]


Dominion of Canada note [ Dominion note ]

billet du Dominion du Canada [ billet du Dominion ]


Convention Between the Government of Canada and the Government of the United States of America with Respect to Taxes on Income and on Capital (With Exchange of Notes) [ Convention between Canada and the United States of America with respect to Taxes on Income and on Capital | Canada-US Income Tax Convention | Canada-United States Tax Convention ]

Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (Avec échange de notes) [ Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ]


Information Highway Advisory Council | IHAC (NOTE In Canada)

CCAI | Comité consultatif sur l'autoroute de l'information (NOTA Au Canada)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
As to Canada, I would note simply that the Deschênes report of almost a decade ago identified not just the criminal trial approach, but also stated as an appropriate and fully justified approach that of denaturalization and deportation.

Pour ce qui est du Canada, je signale simplement que le rapport Deschênes, publié il y a près de 10 ans, non seulement indiquait que l'on pourrait intenter des poursuites pénales mais précisait aussi que la révocation de la citoyenneté et la déportation constituaient une démarche tout à fait appropriée et pleinement justifiée.


For Mr. Macklin's benefit, let me simply say that when, as Ms. Davidson rightfully emphasized, we studied this issue in this committee, when we studied Bill C-2, we quite simply took note of the fact that Canada is a federation and that this entails the sharing of powers among various levels of government, and that we must respect this sharing of powers and by the same token, respect the powers of the municipalities.

Simplement, pour le bénéfice de M. Macklin, je dirai que lorsque nous avons, comme le soulignait à juste titre Mme Davidson, étudié cette question à ce comité, lorsque nous avons abordé le projet de loi C-2, nous avons tout simplement pris acte du fait que le Canada est une fédération et que, conséquemment, il y avait un partage des pouvoirs entre les différents ordres de gouvernement, et qu'il nous fallait respecter ce partage des pouvoirs et, conséquemment, respecter les pouvoirs qui incombaient aux municipalités.


It is also interesting to note that in the Onex proposal there is an acknowledgement of the need to undergo both EU competition scrutiny and scrutiny by the Department of Justice, but simply a statement that they are trying to get this deal done without the review of the Competition Bureau in Canada.

Il est aussi intéressant de noter que dans la proposition d'Onex on reconnaît la nécessité de subir un examen minutieux à l'Union européenne par la concurrence par l'UE et par le ministère de la Justice, mais que l'on dit simplement qu'on essaie de conclure cette affaire sans l'examen du Bureau de la concurrence au Canada.


Accordingly, I would like to conclude by noting that the endorsement of Bill C-259 by the finance committee simply does not demonstrate the kind of fiscal prudence and financial responsibility that has allowed Canada to enjoy eight consecutive surplus budgets (1915) Mr. Merv Tweed (Brandon—Souris, CPC): Mr. Speaker, is it not ironic that we would hear a Liberal government talk about making rash decisions, when in the middle of the ...[+++]

C'est pourquoi j'aimerais conclure en disant que le fait que le Comité des finances endosse le projet de loi C-259 n'est tout simplement pas représentatif du genre de prudence fiscale et de responsabilité financière qui a valu au Canada huit budgets excédentaires consécutifs (1915) M. Merv Tweed (Brandon—Souris, PCC): Monsieur le Président, n'est-il pas ironique qu'un gouvernement libéral nous mette en garde contre les décisions précipitées, alors qu'au beau milieu de la nuit, dans une pièce mal éclairée, il n'a pas hésité à engager 4 ...[+++]


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Health Canada noted simply that it had relied on Environment Canada information regarding the allegation that MMT causes a failure of the OBD system. In this case, it could:

Santé Canada a simplement fait remarquer qu'il s'est fondé sur les renseignements provenant d'Environnement Canada en ce qui a trait à l'allégation selon laquelle le MMT cause la défaillance du SDI. Dans ce cas, on dit de cette défaillance qu'elle peut :




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'canada noted simply' ->

Date index: 2022-09-28
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