Vertaling van "canada-quebec pension plan " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Information Request - Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan
Demande d'information - RCP/RRQ

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan Disability Benefits
Indemnités d'incapacité du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec

Canada Pension Plan/Quebec Pension Plan contribution [ CPP/QPP contribution ]
cotisation au titre du Régime de pensions du Canada/Régime de rentes du Québec [ cotisation au titre du RPC/RRQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where a single monthly payment is made in respect of a beneficiary, that portion of the payment calculated as provided in the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(3)(b) of the Act, be charged to the Canada Pension Plan Account and the amount remitted by the Government of the Province of Quebec in respect of the benefit payable to that beneficiary under the Quebec Pension Plan shall, in accordance with paragraph 108(2)(b) of the Act, be credited to the Canada Pension Plan Account.
(2) Dans le cas où un paiement mensuel unique est versé à un bénéficiaire, la partie de celui-ci qui est calculée de la façon prévue par Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(3)b) de la Loi, portée au débit du compte du régime de pensions du Canada, et le montant versé par le gouvernement du Québec au titre de la prestation payable au bénéficiaire aux termes du Régime de rentes du Québec est, conformément à l’alinéa 108(2)b) de la Loi, porté au crédit du compte du régime de pensions du Canada.

(b) a certificate signed by or on behalf of the Minister charged with the administration of the Canada Pension Plan or the President of the Quebec Pension Board, whichever is appropriate, certifying that the contributor named therein has not become entitled to a disability pension payable under paragraph 44(1)(b) of the Canada Pension Plan or a similar provision of the Quebec Pension Plan.
b) un certificat signé par le ministre responsable de l’administration du Régime de pensions du Canada, pour son compte, ou par le président de la Régie des rentes du Québec, selon le cas, attestant que le contributeur désigné n’a pas droit à une pension d’invalidité payable selon l’alinéa 44(1)b) du Régime de pensions du Canada ou d’une disposition analogue du Régime de rentes du Québec.

Today, the legislation on the Canada pension plan does not deal with the issue of benefits to seniors, but everyone preparing for their retirement must look at it in terms of the Canada pension plan or its Quebec equivalent, the Quebec pension plan, and of the issue of old age pensions and the third pillar, which is the whole issue of private retirement plans, such as RRSPs or supplemental pension plans.
Aujourd'hui, la Loi sur le Régime de pensions du Canada ne touche pas à cette question de la prestation aux aînés, mais chaque citoyen qui prépare sa retraite doit regarder cela en tenant compte du Régime de pensions du Canada, ou de son équivalent au Québec, le Régime des rentes du Québec, et de la question de la pension de la vieillesse, et du troisième volet qui est toute la question des régimes privés de retraite, comme les REER et les régimes complémentaires de retraite.

I would also like to bring to the attention of the House the fact that these amendments to the Canada pension plan come within the scope of a more comprehensive reform of the retirement income system, which includes the Canada pension plan, or the Quebec pension plan in Quebec, and old age security and guaranteed income supplement.
J'aimerais aussi attirer l'attention de la Chambre sur le fait que ces modifications au Régime de pensions du Canada se situent à l'intérieur d'une réforme plus en profondeur du système de revenu de retraite. Cela veut dire le Régime de pensions du Canada ou la Régie des rentes du Québec, au Québec, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

On 6 November 2009, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which the undertakings Ontario Teachers' Pension Plan Board (‘OTPP’, Canada) and Macquarie European Infrastructure Fund L.P (‘MEIF’, Guernsey), which forms part of the Macquarie Group (‘Macquarie’, Australia), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Regulation joint control of the undertaking Bristol International Airport Limited (‘Bristol Airport’, UK) by way of purchase of shares.
Le 6 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ONTARIO TEACHERS' PENSION PLAN BOARD («OTPP», Canada) et MACQUARIE EUROPEAN INFRASTRUCTURE FUND L.P («MEIF», Guernesey), qui appartient au groupe MACQUARIE («MACQUARIE», Australie), acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de l'entreprise BRISTOL INTERNATIONAL AIRPORT LIMITED («BRISTOL AIRPORT», Royaume-Uni) par achat d'actions.