Vertaling van "canadian citizens already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Canadian citizenship card | Canadian citizen card
carte de citoyenneté canadienne

Canadian Citizens Movement
Mouvement des citoyens canadiens

National Association of Japanese Canadians [ NAJC | National Japanese Canadian Citizens Association ]
National Association of Japanese Canadians [ NAJC | National Japanese Canadian Citizens Association ]

Greek Canadian Citizen's Rights Association
Association grecque-canadienne des droits du citoyen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

One addresses those persons who are suspected war criminals who have become Canadian citizens already, and the first step in that process is the denaturalization process, which has to go before the courts.
L'un d'eux vise les personnes qui sont soupçonnées d'être des criminels de guerre et qui ont déjà obtenu la citoyenneté canadienne: la première étape pour ces personnes, est la procédure de dénaturalisation, pour laquelle il faut aller devant les tribunaux.

Mr. Chair, we need to encourage citizens already here to welcome newcomers into the Canadian family.
Monsieur le président, nous devons encourager les citoyens déjà au pays à accueillir les nouveaux arrivants dans la famille canadienne.

TPMs are implemented by some copyright holders because they can violate end users' privacy rights; prevent consumers from enjoying content on devices and software of their independent choice; circumvent or compromise the security of computers, including rendering them vulnerable to attack and we remember the well publicized fiasco of the Sony BMG rootkit; that TPMs can be applied to both content and devices; that the copyright holder and the owner of the device have rights that must be respected; that copyright holder's own rights on the protected work and private citizens usually own the devices that access these works; that TPMs can be abused to harm the interests of the copyright holder and/or the device owner; that numerous Canadian organizations have opposed the legal protection of TPMs supplied to copyright holders or manufacturers of devices, including, but not limited to, the Canada's Privacy Community, the Digital Security Coalition, the Canadian Music Creators Coalition, Appropriation Art Coalition, Canadian Federation of Students, Canadian Library Association, Canadian Art Museum Directors' Organization and several thousands of Canadian citizens already signed these on such a position; that we are looking for Canadian legislation, such as the Personal Information Protection and Electronic Documents Act which prohibits the condition of the supply of a product or service on a person waiving their rights; and that the section 77 of the Competition Act regulates against the exclusive dealing in tied selling.
Les MPT mises en oeuvre par certains titulaires d'un droit d'auteur peuvent violer le droit à la vie privée des utilisateurs finals; empêcher les consommateurs de jouir d'un contenu sur des appareils ou des logiciels de leur choix; contourner ou compromettre la sécurité des ordinateurs, notamment en les rendant vulnérables aux attaques — rappelons-nous de l'incident notoire du logiciel de dissimulation, le rootkit, de Sony BMG. Il ne faut pas oublier non plus que les mesures de protection technique peuvent être appliquées au contenu et aux appareils; que le titulaire d'un droit d'auteur et le propriétaire de l'appareil ont des droits qui doivent être respectés; que le titulaire d'un droit d'auteur détient des droits sur les oeuvres protégées par les mesures de protection technique et que les citoyens privés sont habituellement propriétaires des appareils qui permettent l'accès à ces oeuvres; que les mesures de protection technique peuvent faire l'objet d'abus pouvant nuire aux intérêts du titulaire du droit d'auteur ou du propriétaire de l'appareil; que divers organismes canadiens se sont opposés à la protection légale des mesures de protection technique fournies aux titulaires d'un droit d'auteur ou aux fabricants d'appareils, notamment la communauté chargée de la protection de la vie privée au Canada, la Digital Security Coalition, la Canadian Music Creators Coalition, l'Appropriation Art Coalition, la Fédération canadienne des étudiants et étudiantes, la Canadian Library Association, l'Organisation des directeurs des musées d'art canadiens et plusieurs milliers de citoyens canadiens qui ont déjà endossé cette position; que nous souhaitons l'adoption d'une loi canadienne, telle que la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, qui rende illégal le fait d'obliger une personne à renoncer à ses droits comme condition préalable à la fourniture d'un produit ou d'un service; que l'article 77 de la Loi sur la concurrence i ...

If in this example you're using they are Canadian citizens already, then the charter must be maintained.
Si, dans l'exemple que vous donnez, il s'agit de citoyens canadiens, la Charte doit s'appliquer.

It is just that I believe that Canadian citizens already enjoy all the legislation and protection needed against torture.
C'est simplement parce que maintenant, au Canada, je crois que nous avons pour nos citoyens et citoyennes les lois et les protections contre la torture.