Traduction de «canadian entry record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian entry record
fiche d'entrée au Canada

record of entry [ entry record ]
fiche d'autorisation de séjour [ fiche d'entrée ]

re-entry record
enregistrement à rentrée

Canada Entry Record
Fiche d'entrée au Canada

account entries | financial transactions records | accounting entries | accounting entry
écritures comptables

Record entry
inscription au dossier

entry in the register of convictions | record in the register of convictions | entry in VOSTRA | record in VOSTRA
enregistrement dans le casier judiciaire | enregistrement au casier judiciaire | inscription au casier judiciaire | enregistrement dans VOSTRA

data entry coordinator | data processing coordinator | data entry supervisor | data records supervisor
superviseur d'opérateurs de saisie | superviseuse à la saisie des données | responsable saisie | superviseur à la saisie des données/superviseuse à la saisie des données

entry of the goods in the records of the person concerned
inscription des marchandises dans les écritures de l'intéressé

entry | registration | recording
inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Despite subsections (1), (2) and (4), an entry that is contained in a system maintained by the Royal Canadian Mounted Police to match crime scene information and that relates to an offence committed or alleged to have been committed by a young person shall be dealt with in the same manner as information that relates to an offence committed by an adult for which a record suspension ordered under the Criminal Records Act is in effect.
(5) Par dérogation aux paragraphes (1), (2) et (4), les renseignements relatifs à une infraction commise ou alléguée avoir été commise par un adolescent et qui figurent dans une banque de données maintenue par la Gendarmerie royale du Canada en vue d’établir des liens entre des renseignements recueillis sur les lieux d’une autre infraction sont traités de la façon dont le sont les renseignements relatifs aux infractions commises par des adultes et à l’égard desquelles une suspension du casier ordonnée en vertu de la Loi sur le casier judiciaire est en vigueur.

Records of telephone inquiries by agents of non-qualified countries under the coastal fisheries protection regulations are not kept; most of these were on behalf of U.S. fishing vessels seeking entry into Canadian waters for the Pacific hake fishery or to deliver groundfish to Canadian ports; callers were informed that formal requests for entry would be denied.
On ne conserve aucun dossier concernant les demandes de renseignements par téléphone provenant d'agents représentant des pays non admissibles en vertu du Règlement sur la protection des pêcheries côtières. La plupart de ces demandes de renseignements ont été faites au nom de bateaux de pêche américains demandant l'autorisation d'accéder aux eaux canadiennes pour la pêche du merlu du Pacifique ou pour la livraison de poisson de fond dans des ports canadiens; ils ont été informés que ces demandes d'accès formelles seraient refusées.

Just one example: former Canadian Forces pilots who were laid off when Canada 3000 ceased operations, were told that the re-entry process would be as long or longer than that of an initial recruit due to the need to obtain their “former Canadian Forces records” from an understaffed central agency which does not have automated records management systems.
Voici seulement un exemple : d’anciens pilotes des Forces canadiennes qui ont été mis à pied lorsque Canada 3000 a cessé ses activités ont été informés que le processus de réintégration serait aussi long ou plus long que pour une première recrue parce qu’il fallait obtenir leurs « anciens dossiers des Forces canadiennes » auprès d’un organisme central sous-équipé qui ne dispose pas de systèmes informatisés de gestion des documents.

Q-33 Mr. Duncan (Vancouver Island North) With respect to non-Canadian visitors (not immigrants) for each of the last five calendar years (broken down by citizenship or nationality): (a) how many visitors entered Canada; (b) how many visitors were issued visitor's visas pursuant to section 9 of the Immigration Act of Canada; (c) how many of those visitor's visas were issued to visitors who had criminal records (broken down by summary conviction and indictable offences); (d) how many visitor's visas were denied and of those how many were denied on the basis of the applicant having a criminal record (broken down by summary conviction and indictable offences); (e) how many visitors who had criminal records (broken down by summary conviction and indictable offences) were knowingly permitted and denied entry under the immigration officer's discretion pursuant to section 19(3) of the Immigration Act of Canada?
Q-33 M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) En ce qui concerne les visiteurs non canadiens (pas des immigrants) pour chacune des cinq dernières années civiles (ventilation selon leur citoyenneté ou nationalité) : a) combien de visiteurs sont entrés au Canada; b) combien de visiteurs ont obtenu un visa de visiteur conformément à l'article 9 de la Loi sur l'immigration du Canada; c) combien de ces visas de visiteurs ont été délivrés à des personnes ayant un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels); d) combien de visas de visiteurs ont été refusés et, parmi ceux-ci, combien ont été refusés parce que le demandeur avait un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels); e) combien de visiteurs ayant un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels) ont été sciemment autorisés à entrer, et combien se sont vu refuser l'entrée parce que l'agent de l'immigration a exercé sa discrétion conformément au paragraphe 19(3) de la Loi sur l'immigration du Canada?

With respect to non-Canadian visitors (not immigrants) for each of the last five calendar years (broken down by citizenship or nationality): (a) how many visitors entered Canada; (b) how many visitors were issued visitor's visas pursuant to section 9 of the Immigration Act of Canada; (c) how many of those visitor's visas were issued to visitors who had criminal records (broken down by summary conviction and indictable offences); (d) how many visitor's visas were denied and of those how many were denied on the basis of the applicant having a criminal record (broken down by summary conviction and indictable offences); (e) how many visitors who had criminal records (broken down by summary conviction and indictable offences) were knowingly permitted and denied entry under the immigration officer's discretion pursuant to section 19(3) of the Immigration Act of Canada?
En ce qui concerne les visiteurs non canadiens (pas des immigrants) pour chacune des cinq dernières années civiles (ventilation selon leur citoyenneté ou nationalité): a) combien de visiteurs sont entrés au Canada; b) combien de visiteurs ont obtenu un visa de visiteur conformément à l'article 9 de la Loi sur l'immigration du Canada; c) combien de ces visas de visiteurs ont été délivrés à des personnes ayant un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels); d) combien de visas de visiteurs ont été refusés et, parmi ceux-ci, combien ont été refusés parce que le demandeur avait un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels); e) combien de visiteurs ayant un dossier criminel (ventilation selon les déclarations sommaires de culpabilité et les actes criminels) ont été sciemment autorisés à entrer, et combien se sont vu refuser l'entrée parce que l'agent de l'immigration a exercé sa discrétion conformément au paragraphe 19(3) de la Loi sur l'immigration du Canada?