Traduction de «canadian manufacturing and processing profits » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Canadian manufacturing and processing profits
bénéfices de fabrication et de transformation au Canada

tax credit for manufacturing and processing profits [ credit for manufacturing and processing profits | manufacturing and processing credit ]
crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation [ crédit pour bénéfices de fabrication et de transformation ]

Calculation of Canadian Manufacturing and Processing Profits Deductions
Calcul de la déduction pour des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada [ Calcul des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) the amount, if any, by which the corporation’s Canadian manufacturing and processing profits for the year exceed, where the corporation was a Canadian-controlled private corporation throughout the year, the least of the amounts determined under paragraphs 125(1)(a) to 125(1)(c) in respect of the corporation for the year, and
a) l’excédent éventuel des bénéfices de fabrication et de transformation au Canada réalisés par la société pour l’année sur, si la société est tout au long de l’année une société privée sous contrôle canadien, le moins élevé des montants déterminés aux alinéas 125(1)a) à c) en ce qui concerne la société pour l’année;

5200. Subject to section 5201, for the purposes of paragraph 125.1(3)(a) of the Act, “Canadian manufacturing and processing profits” of a corporation for a taxation year are hereby prescribed to be that proportion of the corporation’s adjusted business income for the year that
5200. Sous réserve de l’article 5201, aux fins de l’alinéa 125.1(3)a) de la Loi, les « bénéfices de fabrication et de transformation au Canada » qu’une société réalise pour une année d’imposition sont la fraction du revenu rajusté tiré d’une entreprise par la société pour l’année, que représente

5201. For the purposes of paragraph 125.1(3)(a) of the Act, “Canadian manufacturing and processing profits” of a corporation for a taxation year are hereby prescribed to be equal to the corporation’s adjusted business income for the year where
5201. Aux fins de l’alinéa 125.1(3)a) de la Loi, les « bénéfices de fabrication et de transformation au Canada » qu’une société réalise pour une année d’imposition équivalent au revenu rajusté tiré d’une entreprise par la société pour l’année, lorsque

‘state of the art’ means a process in which the re-use of a waste product to manufacture an end product is economically profitable normal practice.
129. «état de la technique»: un procédé dans lequel le réemploi d'un déchet en vue de la fabrication d'un produit fini constitue une pratique courante et économiquement rentable.

‘business’ means any undertaking, whether for profit or not and whether public or private, carrying out any of the activities related to any stage of manufacture, processing and distribution of materials and articles;
«entreprise», toute entreprise publique ou privée assurant, dans un but lucratif ou non, des activités liées aux étapes de la fabrication, de la transformation ou de la distribution de matériaux et d'objets;

When a company has no market power, it can only try to increase its profits by optimising its manufacturing or distribution processes.
Lorsqu'une entreprise ne dispose d'aucun pouvoir de marché, elle ne peut chercher à augmenter ses bénéfices qu'en optimisant ses processus de fabrication et de distribution.

When a company has no market power it can only try to increase its profits by optimising its manufacturing and distribution processes, with or without the help of vertical restraints.
Lorsqu'une entreprise n'a pas de pouvoir de marché, elle ne peut chercher à augmenter ses bénéfices qu'en optimisant ses processus de fabrication et de distribution, avec ou sans l'aide de restrictions verticales.

- the Korean producer's manufacturing process was efficient, modern and profitable,
- le procédé de fabrication mis en oeuvre par le producteur sud-coréen était efficient, moderne et rentable,

Moving on to another tax credit, some hon. members may be aware that the production or processing of electrical energy, or steam for sale, was not eligible for the manufacturing and processing profits tax credit.
Passons à un autre crédit fiscal. Certains députés savent peut-être que la production et la transformation de l'énergie électrique ou de la vapeur aux fins de vente ne donnaient pas droit au crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation.

Corporations producing electrical energy for sale or steam for use in such production will now be eligible for the manufacturing and processing profits tax credit.
Les sociétés qui produisent de l'énergie électrique en vue de sa vente ou produisent de la vapeur devant servir à produire pareille énergie seront dorénavant admissibles au crédit d'impôt pour bénéfices de fabrication et de transformation.