Traduction de «canadians who invested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Income tax paid by investors, other than promoters, who invested in Organic Research Limited Partnership Remission Order
Décret de remise d'impôt aux investisseurs, autres que les promoteurs, qui ont fait des placements dans la société en commandite Organic Research

investments for the benefit of life insurance policy holders who bear the investment risk
placements pour le compte des souscripteurs d'une police d'assurance-vie et dont le risque est supporté par eux

Canadian Prisoners of War Voting Rules [ Rules to Enable Canadian Forces Electors who are Entitled to Vote Under the Special Voting Rules and who Become Prisoners of War to Vote by Proxy at a General Election ]
Règles sur le vote des prisonniers de guerre canadiens [ Règles pour permettre aux électeurs des Forces canadiennes qui sont habiles à voter sous le régime des Règles électorales spéciales et qui deviennent prisonniers de guerre, de voter par procuration à une élection générale ]

Canadian Investment Fund for Africa | CIFA [Abbr.]
Fonds d'investissement du Canada pour l'Afrique | FICA [Abbr.]

foreign direct investment in Canada [ FDIC | FDI in Canada | Canadian foreign direct investment | direct foreign investment in Canada | DFI in Canada | Canadian direct foreign investment ]
investissement direct étranger au Canada [ IDEC | investissement étranger direct au Canada ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Question No. 834 Mr. Peter Julian: With regard to the Canada Revenue Agency (CRA) investigation of the Caribbean-based investment fund known as St. Lawrence Trading Inc.: (a) does the CRA know the identities of all Canadians with investments in the fund; (b) does the CRA know the identities of the six prominent Canadian business families with holdings of as much as $900 million in that fund and, if so, what are they; (c) how many Canadians are involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund in total; (d) what are the key reasons the CRA has been unable to obtain the information it needs to determine whether evasion of Canadian taxes has taken place; (e) what are the impediments to identification by the CRA of all those Canadians involved in the St. Lawrence Trading Inc. fund; (f) how much tax does the CRA estimate that Canadian individuals, who invested in the St. Lawrence Trading Inc. fund, have failed to pay; (g) how much tax does the CRA estimate that Canadian families with investments in the St. Lawrence Trading Inc. fund have failed to pay; (h) how much tax has been recovered from each Canadian individual and family that invested in St. Lawrence Trading Inc.; and (i) what is the estimated cost of the CRA’s investigation of the St. Lawrence Trading Inc. fund to date?
Question n 834 M. Peter Julian: En ce qui concerne l’enquête menée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) sur le fonds de placement des Caraïbes connu sous le nom de St. Lawrence Trading Inc.,: a) l’ARC connaît-elle l’identité de tous les Canadiens qui ont investi dans ce fonds; b) l’ARC connaît-elle l’identité des six familles canadiennes de gens d’affaires bien connues qui ont placé quelques 900 millions de dollars dans ce fonds et, si c'est le cas, qui sont-elles; c) en tout, combien de Canadiens ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; d) quelles sont les principales raisons qui ont empêché l’ARC d’obtenir l’information dont elle a besoin pour déterminer s’il y a eu fraude à l'endroit du fisc canadien; e) qu’est-ce qui empêche l’ARC d’identifier tous les Canadiens qui ont placé de l'argent dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; f) combien l’ARC estime-t-elle que les particuliers canadiens qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; g) combien l’ARC estime-t-elle que les familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc. doivent au fisc canadien; h) à combien s’élèvent les impôts perçus de chacun des particuliers et chacune des familles canadiennes de gens d’affaires qui ont investi dans le fonds St. Lawrence Trading Inc.; i) combien l’ARC estime-t-elle que son enquête sur le fonds St. Lawrence Trading Inc. lui a coûté jusqu’à maintenant?

They are not like the Minister of Finance who, because of being a politician in two levels of government, has a couple of government pensions rolling in. They are just helpless Canadians who worked their whole lives trying to get a bit of money together and who invested in the economy.
Contrairement au ministre des Finances qui peut s'attendre à toucher deux pensions de l'État puisqu'il a été élu au niveau provincial d'abord, puis au niveau fédéral, les victimes dans cette affaire sont simplement des Canadiens vulnérables qui ont travaillé toute leur vie pour économiser un peu d'argent et qui ont investi dans l'économie.

The second part has to do with the revenue being shared equitably with the provincial governments provided that the tax would be refunded to investors who are Canadian residents in order to, first, minimize the loss of tax savings to Canadians who invested in income trusts; second, to preserve the strengths of the income trust sector; third, to create fairness by eliminating the tax leakage caused by the income trust sector; and fourth, to create neutrality or approach neutrality by eliminating any incentive to convert from a corporation to an income trust purely for income tax reasons.
La deuxième partie concerne le partage équitable des recettes avec les gouvernements provinciaux sous réserve que l'impôt soit remboursable aux investisseurs qui sont des résidents canadiens pour, premièrement, minimiser la perte d'économies d'impôt pour les Canadiens qui ont investi dans des fiducies de revenu; deuxièmement, préserver les éléments forts du secteur des fiducies de revenu; troisièmement, instaurer l'équité en éliminant les pertes fiscales causées par le secteur des fiducies de revenu; et quatrièmement, créer la neutralité ou tenter de la créer en éliminant les incitatifs à transformer une société par actions en fiducie de revenu uniquement à des fins fiscales.

We need to protect Canadians who invest through RRSPs, through pension plans, those who invest in mutual funds, those who invest directly through the market, pensioners and others in Canada, not only with respect to the issue raised by the hon. member but also more broadly with respect to enforcement issues in Canada.
Il nous faut protéger les Canadiens qui investissent dans les REER et les régimes de pension, ceux qui investissent dans les fonds communs de placement, ceux qui investissent directement sur le marché, les retraités et les autres. Et cela ne vaut pas uniquement pour le sujet mentionné par la députée, mais plus généralement, pour toutes les questions d'exécution au Canada.

This change will apply as of April 26, 1995, and it means that Canadians who invest in U.S. real estate through Canadian companies will continue to pay Canadian tax rather than any possible future U.S. tax when they sell their shares; and, U.S. investors in U.S. corporations that hold property in Canada will pay U.S. tax when they sell their shares, rather than Canadian tax.
Le changement s'appliquera à compter du 26 avril 1995. Ceci signifie que les Canadiens qui investissent dans l'immobilier aux États-Unis par l'entremise de sociétés canadiennes continueront de payer des impôts au Canada, et ne risqueront plus de devoir en verser au fisc américain dans l'avenir, lorsqu'ils vendront leurs actions. De la même façon, ceux qui investissent dans des sociétés américaines qui détiennent des biens immobiliers au Canada paieront des impôts aux États-Unis, lorsqu'ils vendront leurs actions, plutôt qu'au Canada.