Traduction de «cancelling returns only » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cancelling returns only
restitution en cas de résiliation

cancelling return
ristourne pour résiliation

returned/cancelled cheques
chèques renvoyés/annulés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) A foreign certificate that is accepted under subsection (1) may, in so far only as concerns its validity in Canada, be suspended or cancelled by the Minister as though it were a Canadian maritime document, and the holder of any certificate so suspended or cancelled must deliver it to the Minister, who must then return it to the authority that issued it.
(2) Le certificat ainsi accepté peut, seulement en ce qui concerne sa validité au Canada, être suspendu ou révoqué par le ministre comme s’il s’agissait d’un document maritime canadien; le certificat ainsi suspendu ou révoqué doit être remis par le titulaire au ministre, qui le renvoie aussitôt à l’autorité qui l’a délivré.

Furthermore, it should be made clear that only aviation allowances for 2012 qualify as allowances to be returned for cancellation.
De plus, il doit être formulé clairement que seuls les quotas du secteur de l'aviation pour 2012 sont considérés comme des quotas devant être restitués pour annulation.

for the years after 2016/2017 (and accepting that only limited reliance can be placed on projections at that distance) the alternative case generates stronger returns because the pension deficit has been repaid, cancelling out the positive returns in 2013-2016.
pour les années postérieures à 2016-2017 (et en acceptant que l’on ne puisse se baser que de façon limitée sur les projections à cette distance), le cas alternatif génère des retours plus importants, étant donné que le déficit des pensions a été remboursé, annulant les retours positifs en 2013-2016.

The following measures are concerned by this extension: (1) Investment aid of 0.4 million euro (5.5 million ATS) for a land purchase; (2) A silent partnership of 21.8 milion euro (300 million ATS) by the Austrian owned WiBAG, which could not be cancelled before 30 years and conferred only a 1 % return on investment in times of profitable operations; (3) Company specific infrastructure development (roads, sewage devices, electricity and gas connections) of an unknown amount; and (4) Environmental aid of 5.5 million euro (75.7 million ATS) granted under the national environmental subsidy law.
Cette extension concerne les mesures suivantes: 1) aide à l'investissement de 0,4 million d'euros (5,5 millions d'ATS) pour l'achat d'un terrain; 2) prise de participation passive à hauteur 21,8 millions d'écus (300 millions d'ATS) de WiBAG, entreprise publique autrichienne, à laquelle il ne peut être mis fin avant 30 ans et dont le rendement ne dépasse pas 1% (en cas de bénéfices); 3) réalisation d'infrastructures adaptées aux besoins de l'entreprise (routes, systèmes d'évacuation des eaux usées, raccordement au gaz et à l'électricité) pour un montant inconnu et 4) aide à la protection de l'environnement d'un montant de 5,5 millions d'euros (75,7 millions d' ATS) accordée en application de la législation nationale sur les aides en faveur de l'environnement.

Quebec found itself isolated, and since that time we have been the only province where individual taxpayers must file two returns, contradictory returns with provisions that sometimes cancel each other out.
Le Québec s'est retrouvé isolé et, depuis ce temps-là, nous sommes la seule province où les contribuables doivent compléter deux rapports d'impôt.