Traduction de «candidate lists have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

candidate list | electoral list | list of candidates
liste de candidats | listes de candidatures

candidate list | list of candidates
liste de candidats

candidate list
liste des substances identifiées en vue d'une inclusion… | liste des susbstances candidates

final date for submission of candidate lists
date limite du dépôt des listes de candidats

Test Candidate List
Liste des candidats au test

COSEWIC Candidate List
Liste des espèces candidates du COSEPAC

agent for the candidate list
mandataire des signataires | mandataire de la liste

list of candidates having the most suitable high-level experience
liste de candidats possédant l'expérience de haut niveau la plus appropriée

List of Candidates System
Système de la liste des candidats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They have also been identified and included in the candidate list in accordance with Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 and prioritised for inclusion in Annex XIV to that Regulation by the Agency's recommendation of 1 July 2015 in accordance with Article 58 of that Regulation.
Ils ont également été identifiés et inclus dans la liste des substances candidates en application de l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 et ont été jugés prioritaires pour l'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement par la recommandation de l'Agence du 1er juillet 2015, conformément à l'article 58 de ce règlement.

They have also been identified and included in the candidate list in accordance with Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 and prioritised for inclusion in Annex XIV to that Regulation by the Agency's recommendation of 6 February 2014 in accordance with Article 58 of that Regulation.
Elles ont également été identifiées et incluses dans la liste des substances candidates en application de l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 et ont été jugées prioritaires pour l'inclusion dans l'annexe XIV dudit règlement par la recommandation de l'Agence du 6 février 2014, conformément à l'article 58 de ce règlement.

Those substances have been identified and included in the candidate list in accordance with Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006.
Ces substances ont été identifiées et incluses dans la liste des substances candidates en application de l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006.

Turning to another court case on the requirements for registered party status, in March 1999 an Ontario court struck down the sections of the elections act which would require a party to run 50 candidates in an election to remain on the register and to have its candidates listed with party affiliation on the ballot.
En mars 1999, dans une autre affaire concernant les dispositions relatives à l'enregistrement des partis politiques, une cour de l'Ontario a invalidé les dispositions de la loi électorale qui exigeaient qu'un parti présente au moins 50 candidats aux élections pour pouvoir conserver sa qualité de parti enregistré et pour que les noms de ses candidats figurent comme candidats de ce parti sur le bulletin de vote.

In March an Ontario court struck down the sections of the Canada Elections Act which require a party to run 50 candidates in an election to remain on the register and to have its candidates listed with party affiliation on the ballot.
En mars, un tribunal de l'Ontario a invalidé les articles de la Loi électorale du Canada exigeant qu'un parti présente 50 candidats pour demeurer sur le registre et pour que ses candidats soient inscrits avec leur appartenance politique sur le bulletin de vote.

Regarding registered party status, in March an Ontario court struck down requirements that would force a party to run 50 candidates in order to have its candidates listed with party affiliation on the ballot.
En ce qui concerne le statut de parti enregistré, un tribunal de l'Ontario a infirmé en mars certaines conditions qui obligeraient un parti à soutenir un candidat dans au moins cinquante circonscriptions pour que ses candidats soient inscrits sous le nom du parti sur le bulletin de vote.

SVHC's that have been identified according to Article 59 of Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH) as meeting the criteria of Article 57 of that Regulation and are listed in the candidate list for eventual inclusion in Annex XIV of REACH (‘Candidate List’) that is current at the time of application shall not be present in the final product, either or to impart function to the final product or that have been intentionally used during production stages, unless a derogation has been approved.
Les substances extrêmement préoccupantes considérées, conformément à l'article 59 du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH), comme répondant aux critères énoncés à l'article 57 dudit règlement et qui figurent sur la liste des substances identifiées en vue d'une inclusion à terme dans l'annexe XIV du règlement REACH («liste des substances candidates») en vigueur à la date de la demande ne doivent pas être présentes dans le produit final, que ce soit pour conférer une fonction au produit final ou parce qu'elles ont été délibérément utilisées durant les étapes de la production, sauf en cas d'approbation d'une dérogation.

– Increased obligations on SVHC through the Candidate listing and Authorisation provisions have led to increased moves towards the substitution of those substances through the supply chain.
– les obligations renforcées relatives aux substances extrêmement préoccupantes introduites par les dispositions concernant la liste des substances candidates et l’autorisation de celles-ci ont entraîné une plus grande tendance à remplacer ces substances dans toute la chaîne d’approvisionnement.

As a direct result it would have prevented the name Reform from appearing on the ballot. Voters would have been unable to determine which independent candidates listed on the ballot were actually Reform Party of Canada candidates, leaving the traditional parties with an unfair advantage.
Les électeurs n'auraient pas été en mesure de distinguer, parmi les candidats indépendants fi gurant sur leurs bulletins de vote, les véritables candidats réformistes, de sorte que les partis traditionnels auraient été injustement favorisés.

The court held that the sections of the Canada Elections Act which provide that only registered parties can have the party affiliation of their candidates listed on the ballot violate the right to vote in section 3 of the Canadian Charter of Rights and Freedoms and are not justifiable limits to that right under section The court found that the right to vote contains an informational component, and the listing of party affiliation on the ballot is an important piece of information for voters.
La Cour a statué que les articles de la Loi électorale du Canada prévoyant que seuls les partis enregistrés ont le droit d'indiquer l'appartenance politique de leurs candidats sur les bulletins de vote portent atteinte au droit de vote garanti à l'article 3 de la Charte canadienne des droits et liberté et que cette atteinte n'est pas justifiée en vertu de l'article premier. La Cour a conclu que le droit de vote comprend un volet information et que l'indication de l'appartenance politique des candidats sur le bulletin de vote constitue une information importante pour les électeurs.