Traduction de «cannot be sent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

request sent by mail [ request sent by post ]
demande transmise par voie postale

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

heir who cannot be totally disherited, force heir
héritier réservataire

An Act to amend the Canada Post Corporation Act (letter that cannot be transmitted by post)
Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (lettres intransmissibles)

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

A delegate cannot delegate [ delegatus non potest delegare ]
le délégué ne peut pas déléguer [ delegatus non potest delegare ]

cannot pointer | do-not pointer
pointeur d'interdiction | pointeur d'alerte | panneau d'interdiction

sentence [ sent. ]
phrase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result, under the newly agreed rules, asylum seekers cannot be sent back to a Member State where there is a serious risk of violation of their fundamental rights.
Dès lors, les demandeurs d’asile ne peuvent, en vertu des règles récemment arrêtées, être renvoyés dans un État membre où il existe un risque sérieux de violation de leurs droits fondamentaux.

If a notification cannot be sent through the system as a RAPEX notification, the Contact Point may choose to use the RAPEX application to send the information concerned for information.
Si une notification ne peut être envoyée par l'intermédiaire du système en tant que notification RAPEX, le point de contact peut choisir d'utiliser l'application RAPEX pour envoyer les données concernées à titre d'information.

As RAPEX is not intended for the exchange of information on products posing non-serious risks, notifications on measures taken with regard to such products cannot be sent through RAPEX under Article 12 of the GPSD.
Le système RAPEX n'étant pas prévu pour l'échange d'informations sur des produits qui présentent des risques modérés, de tels produits ne peuvent faire l'objet d'une notification en application de l'article 12 de la DSGP.

If, for reasons of force majeure, the list or lists cannot be sent to the border guards, a copy will be sent to the appropriate border post or shipping authority, which shall forward it without delay to the border guards.
Si, pour des raisons de force majeure, ces listes ne peuvent être transmises aux garde-frontières, une copie en est transmise au poste frontière ou à l'autorité maritime compétente, qui les transmettra sans délai aux garde-frontières.

2. By 30 June each year Member States shall transmit in electronic form to the Commission, for scientific purposes, final estimates for the entire previous year, or if these cannot be sent, preliminary estimates, of the data on catches, including releases, and landings of white marlin and blue marlin".
2. Les États membres transmettent à la Commission, à des fins scientifiques, par voie informatique, chaque année au plus tard le 30 juin, des estimations définitives pour l'année précédente entière ou, lorsque celles-ci ne peuvent pas être transmises, des estimations préliminaires, des données relatives aux captures, y compris les remises à l'eau, et aux débarquements de makaires blancs et de makaires bleus".

If one or more characteristics of line cannot be sent to the on-board system (fault, etc.) it is possible to use the system in partial supervision.
Si jamais une ou plusieurs caractéristiques de la ligne ne peuvent pas être transmises à l'équipement embarqué (défaut, etc.), le système peut être utilisé en surveillance partielle.

If a reply cannot be sent within 15 working days, and in all cases where the reply requires other work on it, such as interdepartmental consultation or translation, the member of staff responsible should send a holding reply, indicating a date by which the addressee may expect to be sent a reply in the light of this additional work, taking into account the relative urgency and complexity of the matter.
Si la réponse ne peut être envoyée dans les quinze jours ouvrables et dans tous les cas où une réponse nécessite des travaux complémentaires, tels qu'une consultation interservices ou une traduction, le membre du personnel chargé du dossier envoie une réponse d'attente, qui indique une date à laquelle le destinataire peut escompter obtenir une réponse en fonction des travaux complémentaires nécessaires et compte tenu de l'urgence relative et de la complexité de la question.