Vertaling van "cannot individually record " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

individual ledgers | individual records | private accounting
comptabilité privée

codification and terminology of the personal individual record sheet
codifications et nomenclatures de la fiche de renseignements personnels

codification and terminology of the personnel individual record sheet
codifications et nomenclatures de la fiche de renseignements personnels

national skating test individual record card
fiche individuelle de tests nationaux

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

new records cannot be added
impossible d'ajouter de nouveaux enregistrements

personal income tax recording [ individual income tax record ]
enregistrement de l'impôt sur le revenu des particuliers

interview groups of people | interview individuals | ask questions and keep record of answers | interview people
interviewer des gens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposed regulation would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act, (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they collect such information, to keep a record of it, or (c) if they keep such a record, to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information or enables such information to be combined or linked.
En vertu du règlement proposé, une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur armes à feu, a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.

The proposed regulations would specify that a person cannot be required, as a condition of a licence under the Firearms Act: (a) to collect information with respect to the transfer of a non-restricted firearm; (b) if they have collect such information, to keep a record of it; or (c) if they keep such a record to keep it in a form that combines information that identifies the transferee with information that identifies an individual firearm, links such information, or enables such information to be combined or linked.
Le règlement proposé précise qu'une personne ne peut être tenue, aux termes d'une condition dont est assorti un permis délivré en vertu de la Loi sur les armes à feu : a) de recueillir des renseignements relatifs à la cession d'une arme à feu sans restrictions; b) si elle en recueille, de tenir un registre ou fichier de ces renseignements; ou c) si elle tient un tel registre ou fichier, de le tenir de manière à relier les renseignements identifiant le cessionnaire à ceux identifiant une arme à feu particulière ou à combiner ces renseignements, ou de manière à permettre qu'ils puissent être reliés ou combinés.

Data on individual statistical units may be disseminated in the form of a public use file consisting of anonymised records which have been prepared in such a way that the statistical unit cannot be identified, either directly or indirectly, when account is taken of all relevant means that might reasonably be used by a third party.
Les données relatives à des unités statistiques individuelles peuvent être diffusées sous la forme d'un fichier à usage public consistant en des données rendues anonymes qui sont présentées de telle sorte que l'unité statistique ne puisse pas être identifiée, ni directement ni indirectement, compte tenu de tous les moyens appropriés qui pourraient raisonnablement être utilisés par un tiers.

In HR, in general, individuals cannot obtain criminal records extracts, but only read the record in the presence of a clerk.
En Croatie, en général, les particuliers ne peuvent pas obtenir d’extraits de casier judiciaire, et doivent se contenter d’en prendre connaissance en présence d’un greffier.

In NL, as in HR, an individual cannot apply for an extract from his/her criminal records, but only has the right to inspect them.
Aux Pays-Bas, comme en Croatie, un particulier ne peut pas demander un extrait de son casier judiciaire, mais a seulement le droit de le consulter.

Thanks to the pensions versus secrecy conflict, the government maintains it cannot find this individual's appropriate medical records.
À cause du conflit entre les pensions et les renseignements secrets, le gouvernement soutient qu'il ne peut trouver le dossier médical de cet homme.

Because we cannot vote for individual commissioners tomorrow and because I cannot individually record my vote in this Chamber that my colleague Mr Patten would make a fine Commissioner for External Affairs, I am left with simply no choice but to vote against this whole Commission in order to send a message to Mr Prodi and his colleagues that if and when they are elected they will respond to this Parliament; they will accept that it can no longer be business as usual and that we have to change our ways if we are to give the people of Europe the confidence they must have in this Parliament and its institutions.
Compte tenu que, demain, nous ne pourrons pas voter individuellement pour les commissaires et étant donné que je ne puis pas exprimer individuellement mon vote dans cette Assemblée sur le fait que M. Patten ferait un bon commissaire des affaires étrangères, je n'ai d'autre choix que de voter contre l'ensemble de la Commission afin de signifier à M. Prodi et à ses collègues que s'ils sont élus, ils devront répondre à ce Parlement, ils devront accepter que les choses doivent changer et que nous devons modifier notre manière d'agir si nous voulons que les citoyens d'Europe aient la confiance nécessaire dans ce Parlement et dans leurs institutions.

The European evidence warrant cannot, however, be used in order to initiate action or to request the performance of investigations (interrogations, hearings, interception of communications, monitoring or surveillance of individuals, and so on) with a view to obtaining evidence; it may be used only in order to obtain evidence which is already available in the State of execution (including records of interrogations and recordings of intercepted communications, if these were gathered beforehand and are already available in the requested State).
Toutefois, le mandat européen de recherche de preuves ne peut être utilisé pour engager des actions ou pour demander des enquêtes visant à la collecte de preuves, telles que des interrogatoires, des auditions, des interceptions de communications, le contrôle ou la surveillance de personnes, etc. Il peut servir seulement pour recueillir des moyens de preuve déjà directement disponibles dans l'État d'exécution, notamment les procès‑verbaux d'interrogatoires ou les enregistrements de communications interceptées, dès lors qu'ils ont été préalablement recueillis et sont déjà disponibles dans l'État sollicité.

Under the regulations respecting the Privacy Act, individual census records cannot be made public 92 years after the collection of the data, since the disclosure provisions of the Privacy Act are governed by any other act.
En vertu des règlements d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les dossiers individuels du recensement ne peuvent être rendus publics 92 ans après la collecte des données puisque les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels en matière de divulgation sont soumises à toute autre loi.

However, the American authorities say they do not recognize our court pardons, that if the individual had a record 25 or 30 years ago, as far as they are concerned he or she still has a record and cannot enter the United States.
Pour la loi, l'affaire est close. Mais, les autorités américaines ne reconnaissent pas les réhabilitations octroyées par les tribunaux canadiens.