Traduction de «individual income tax record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

personal income tax recording [ individual income tax record ]
enregistrement de l'impôt sur le revenu des particuliers

personal income tax | individual income tax | personal tax | individual tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt des particuliers | impôt des personnes physiques | IPP | impôt sur le revenu des personnes physiques | IRPP | impôt sur le revenu | IR

1997 Individual Income Tax Return for RRSP Excess Contributions [ Individual Income Tax Return for Registered Retirement Saving s Plan Excess Contributions ]
Déclaration de revenus des particuliers pour 1997 - Cotisations excédentaires versées à un REER [ Déclaration d'impôt sur le revenu des particuliers pour les contributions en trop à un régime enregistré d'épargne-retraite ]

personal income tax [ income tax | individual income tax ]
impôt sur le revenu [ IR | impôt des particuliers | impôt sur le revenu des particuliers | impôt des personnes physiques ]

individual income tax | personal income tax
impôt sur le revenu des particuliers | impôt sur le revenu personnel

income tax return | individual income tax return
déclaration à usage des particuliers | déclaration d'impôt sur le revenu de particuliers

individual income tax | personal income tax | PIT [Abbr.]
impôt sur le revenu des personnes physiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In determining for the purposes of the definition “national average provincial revenue rate” in subsection (2) the revenue from the revenue source described in paragraph (a) of the definition “revenue source” in subsection (2) for a province for a fiscal year, the Minister may deduct from the amount that but for this subsection would have been the revenue therefrom the estimated amount, as determined by the Minister, by which the revenues derived by Canada from individual income taxes for the taxation year ending in that fiscal year under the Income Tax Act are less than the revenues that would have been derived from such taxes for that taxation year if no additional amounts had been deductible under section 33 of that Act, in the case of individuals resident in that province in that taxation year,
(3) En déterminant aux fins de la définition du « taux national moyen du revenu provincial » au paragraphe (2), le revenu provenant de la source de revenu décrit à l’alinéa a) de la définition de « source de revenu » au paragraphe (2) à l’égard d’une province pour une année financière, le Ministre peut déduire du montant qui, n’était-ce le présent paragraphe, aurait été le revenu en provenant, le montant estimatif, que détermine le Ministre, par lequel les revenus obtenus par le Canada des impôts sur le revenu des particuliers, pour l’année d’imposition se terminant dans cette année financière en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, sont inférieurs aux revenus qui auraient été obtenus de ces impôts durant l’année d’imposition si aucun montant additionnel n’avait été déductible en vertu de l’article 33 de cette loi, dans le cas de particuliers résidant dans cette province au cours de cette année d’imposition,

We shouldn't forget that while the GDP increased cumulatively by 24% from 1993 to date, income taxes on individuals, especially in this category of income, increased by 40%. In other words, this category was impoverished, and so much so, that families earning between $30,000 to $70,000 make up about one quarter of the population but contribute approximately half of all individual income taxes collected by the federal government.
Il ne faut pas oublier qu'alors que le PIB a augmenté de façon cumulative de 24 p. 100 de 1993 à aujourd'hui, les impôts sur le revenu des particuliers, principalement dans cette catégorie de revenus, ont augmenté de 40 p. 100. Autrement dit, on a appauvri cette catégorie, tant et si bien que les familles qui touchent des revenus de 30 0000 $ à 70 000 $ constituent à peu près le quart de la population, mais contribuent environ la moitié des revenus d'impôt des particuliers que touche le gouvernement fédéral.

However, when it comes time to assume his responsibilities and to cut individual income taxes, to correct a ridiculous situation that results from the fact that the income tax tables are not indexed, he congratulates us in the House, talking about the wonderful studies and fine proposed reform of the income tax system, but ultimately, he does nothing.
Mais quand vient le temps de prendre ses responsabilités et de réduire les impôts des particuliers, d'éliminer une aberration, un scandale terrible qui a son origine dans la non-indexation des tables d'impôt, il nous félicite en Chambre en disant qu'on fait de belles études et de bonnes propositions de réforme sur la fiscalité, mais ensuite il ne fait rien.

For the 2011 tax year, one-third of the individual income tax cuts introduced by our government has benefited Canadians whose income was lower than $41,544, even though they pay only about 13% tax. Cutting the GST from 7% to 5% gave all Canadians a break, including those who do not earn enough to pay income tax.
Pour l'année d'imposition 2011, le tiers de l'allégement fiscal du revenu des particuliers instauré par notre gouvernement a profité aux Canadiens dont les revenus sont inférieurs à 41 544 $, même s'ils ne sont imposés qu'à environ 13 p. 100. L'abaissement de 7 p. 100 à 5 p. 100 du taux de la TPS procure un allégement fiscal à tous les Canadiens, y compris ceux qui ne gagnent pas assez pour payer l'impôt sur le revenu des particuliers.

We know there is already support for replacing income tax by taxes based on the polluter pays principle in individual countries and that some also see it as a future EU tax.
Nous savons que certains soutiennent d’ores et déjà l’idée de remplacer un impôt sur le revenu par des impôts basés sur le principe du pollueur-payeur dans les différents pays et que certains y voient un futur impôt européen.

In Poland, the lack of interest in forming producer organisations derives from the fact that such groups are subject to corporate income tax and their assets to property tax, whereas individual farmers are subject only to agricultural tax, which is substantially lower.
En Pologne, l’association au sein de groupements de producteurs suscite peu d’intérêt car ces derniers sont assujettis à l’impôt sur les sociétés et leurs biens sont soumis à l’impôt foncier, tandis que les agriculteurs individuels sont uniquement assujettis à l’impôt sur les bénéfices agricoles qui constitue une charge financière nettement inférieure.

Activities normally carried out by POs or PGs i.e. preparation of products (cleaning, drying, trimming, cutting, packaging) are not regarded as primary agricultural activity and, as a consequence, are liable to income taxes, even in the instance when they are done by individual farmers.
Les activités normalement réalisées par les OP et les GP, à savoir la préparation des produits (nettoyage, séchage, parage, découpe, emballage), ne sont pas considérées comme des activités agricoles primaires et, en conséquence, elles sont sujettes aux impôts sur les revenus, même si ces activités sont réalisées par des agriculteurs particuliers.

Althouse: For each of the last 20 years, what proportion of gross domestic product has Canada received in tax revenue from: individual income taxes; corporate income taxes; manufacturers' sales taxes; goods and services tax; payments for services rendered by federal agencies; contributions to Canada pension plan and contributions to civil service pension schemes (military, RCMP and parliamentary)?
Althouse: Pour chacune des 20 dernières années, quelle proportion de son produit intérieur brut le Canada a-t-il reçue en recettes fiscales grâce aux sources suivantes: impôt sur le revenu des particuliers; impôt sur le revenu des sociétés; taxes sur les ventes de fabricants; taxe sur les produits et services; remboursement des services rendus par des organismes fédéraux; cotisations au Régime de pensions du Canada et cotisations aux régimes de pensions de la fonction publique (militaire, GRC et parlementaire)?