Vertaling van "cannot seize " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

train-set that cannot be divided | train-set that cannot be split up
élément indéformable | rame indéformable | train indéformable

seize seize
ensaisiner | mettre un bâtiment sous séquestre | mettre un navire sous séquestre | saisir

seizing of a mould | seizing
grippage d'un moule | grippage

cross seizing | seizing
amarrage croisé | velture

racking | cross seizing | frapping | seizing | stop
genope | amarrage en portugaise

forcibly seize [ seize forcibly ]
saisir de force

disposition of seized documents [ return of seized documents ]
remise des documents saisis [ destruction des documents saisis ]

covenant to stand seized of land [ covenant to stand seized ]
covenant de détenir la saisine pour autrui

articulated vehicle which cannot be uncoupled
véhicule articulé non séparable

detriment that cannot easily be remedied (1) | not easily reparable damage (2)
préjudice difficilement réparable

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Where a dog is running at large or chasing or molesting game, a Park Warden may impound the dog or destroy the dog, if he cannot seize it.
(2) Un gardien de parc qui voit un chien courir en liberté, chasser ou molester le gibier, peut le mettre en fourrière ou le tuer, s’il n’arrive pas à le capturer.

Thus, the argument put forward against my bill is that if a hired assassin buys a car with the payment for his crime, his car can be seized as proceeds of crime, but if he writes a book about the crime and makes even more money, then the law cannot seize this money as it is stretching the powers of the criminal law.
Par conséquent, l'argument présenté contre mon projet de loi est le suivant: si un tueur à gages achète une voiture avec l'argent obtenu de son crime, sa voiture peut être saisie comme produit de la criminalité, mais s'il écrit un livre sur le crime et fait encore plus d'argent, la loi ne permet pas de saisir cet argent, puisque cela étend les pouvoirs en matière de droit pénal.

Will the Reform Party be saying next that police cannot seize drugs because they are the property of an individual?
Le Parti réformiste va-t-il ensuite prétendre que les policiers ne peuvent saisir de la drogue parce qu'elle est la propriété d'un individu?

I picked up the " or'' again at the back end and I added this qualifier so that the inspector cannot seize and detain without having some reasonable grounds for believing.
Je reprends la phrase à « ou », à la fin, et j'ai ajouté cela dans le but que l'inspecteur ne puisse pas saisir et retenir un article s'il n'a pas des motifs raisonnables de croire qu'il doit le faire.

To avoid that actions for damages by claimants from different levels in the supply chain lead to a multiple liability of the infringer, Member States shall ensure that, in cases where it was proven that full or partial passing-on of the overcharge occurred, national courts seized of an action for damages cannot attribute damages to the claimant for that part of the overcharge.
Afin d'éviter que les actions en dommages et intérêts provenant de demandeurs à différents niveaux de la chaîne d'approvisionnement donnent lieu à une responsabilité multiple de l'auteur de l'infraction, les États membres veillent à ce que, dans les cas où une répercussion partielle ou totale du surcoût est attestée, les juridictions nationales saisies d'une action en dommages et intérêts ne puissent pas attribuer de réparation au demandeur pour cette partie du surcoût.

5. Considers it desirable to seize the opportunity presented by the election on 10 September 2012 of the new Somali President Hassan Sheikh Mohamud, with a view to working – helped by the Strategic Framework for the Horn of Africa and with the support in the region of the EUSR, as well as that of the EEAS and national diplomats and of the African Union – in favour of the establishment of normal diplomatic and economic relations between Ethiopia and Eritrea and of the resolution of the Somali crisis, since this would benefit the development of the whole region; notes that the Great Lakes region, which borders the western fringes of the Horn of Africa, is also one of the most unstable in the world, including some severely underdeveloped countries that are plagued by armed violence - e.g. the Democratic Republic of Congo (DRC) - and even by wars with one or more of their neighbours - e.g. the tensions between the DRC and Rwanda, which is part of the Horn of Africa in the wider sense; stresses that in implementing the European strategy for the Horn of Africa we cannot ignore its possible repercussions for the much-needed development of the neighbouring regions (notably the Great Lakes region, Central Africa and Southern Africa).
5. juge opportun de saisir l'occasion que représente l'élection, le 10 septembre 2012, du nouveau président somalien Hassan Cheikh Mohamoud pour œuvrer, à l'aide du cadre stratégique pour la Corne de l'Afrique et avec l'appui du RSUE dans la région, ainsi que du SEAE et des diplomaties nationales et de l'Union africaine, à l'établissement de relations diplomatiques et économiques normales entre Addis-Abeba et Asmara, ainsi qu'à la résolution de la crise somalienne, ce qui serait bénéfique pour le développement de toute la région; observe que la région des grands lacs, qui borde la région de la Corne de l'Afrique dans ses franges occidentales, est aussi l'une des région les plus instables au monde, avec des pays en très net sous-développement et en proie aux violences armées (la République démocratique du Congo – RDC), sinon même aux guerres avec l'un ou plusieurs de leurs voisins (tensions entre la RDC et le Rwanda, qui fait partie, au sens large, de la Corne de l'Afrique); souligne que la conduite de la stratégie européenne pour la Corne de l'Afrique ne pourrait ignorer ses répercussions éventuelles sur le développement, également nécessaire, des régions voisines (région des grands lacs, Afrique centrale, Afrique australe, notamment).

Significant opportunities exist in southern Europe, which cannot be seized without the coordination and overview permitted by the definition of a macro-regional strategy.
Dans le sud de l'Europe, il existe des potentialités fortes qui ne pourront être valorisées sans la coordination et sans la vue d'ensemble permises par la définition d'une stratégie macro-régionale.

I have to admit that I cannot imagine what reasons the Russian authorities might have had for seizing equipment belonging to Memorial, its computers or its files on the Gulag period.
Je dois admettre que je ne peux pas imaginer les raisons pour lesquelles les autorités russes ont saisi du matériel appartenant à Memorial, ses ordinateurs ou ses fichiers relatifs à la période du Goulag.

In order to achieve these ambitious goals, the many available opportunities will need to be seized all at once, for we cannot be fixated on one single solution.
La réalisation de ces objectifs ambitieux requiert de saisir toutes les possibilités - nombreuses - qui s’offrent à nous, car nous ne pouvons pas nous focaliser sur une seule solution.

You cannot seize illegal drugs without a warrant.
On ne peut pas saisir de drogues illégales sans mandat.