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Vertaling van "cannot use my remaining " (Engels → Frans) :

The "Culture on My Street" images have already been used for several Commission publications and remain available also for use by Member States and the culture sector on ICD-related topics.

Les images du concours «Cultures dans ma rue» ont déjà été utilisées dans plusieurs publications de la Commission et restent à la disposition des États membres et du secteur de la culture en vue de leur utilisation en rapport avec des thèmes liés au DIC.


Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.

Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.


The obligation to reply under the code of good conduct should be applied in such a way that citizens are given careful and reasoned replies, with useful practical advice (e.g. remedies available at national level, conditions for obtaining redress, etc.). Since it cannot replace lawyers for the parties, the Commission must ensure that it remains neutral and objective in its replies. The Community law portal will contain valuable information and hints he ...[+++]

L'obligation de réponse découlant du code de bonne conduite devrait être utilisée pour fournir au citoyen une réponse soignée et circonstanciée, assortie de conseils pratiques utiles (ex. voies de recours disponibles sur le plan national, conditions à remplir pour obtenir réparation etc.. N'ayant pas vocation à se substituer aux avocats des parties, la Commission veillera à rester neutre et objective dans ses réponses. Le portail d'accès au droit communautaire comprendra, à cet égard, des informations et des repères utiles.


Firmly reminds the Commission and the Member States that ODA has to remain the backbone of the European development cooperation policy aiming at eradicating poverty; therefore underlines that if innovative sources of development financing are to be widely promoted they must be additional, must be used on the basis of a pro-poor approach, and cannot be used to replace ODA in any circumstances;

rappelle fermement à la Commission et aux États membres que l’APD doit rester au cœur de la politique de coopération au développement européenne visant à éliminer la pauvreté; souligne par conséquent que si des sources innovantes de financement du développement sont largement encouragées, elles doivent venir compléter les sources existantes, être utilisées selon une approche en faveur des pauvres et elles ne peuvent en aucune circonstance être employées en remplacement de l’APD;


Coconut milk, which is a fruit preparation made of the internal layer below the peel of coconut together with water via homogenisation, cannot remain in the form of an emulsion without the use of an emulsifier.

Le lait de coco, qui est une préparation de fruits résultant de l’homogénéisation dans l’eau de la couche interne située sous l’endocarpe de la noix de coco, ne peut rester sous la forme d’une émulsion sans l’utilisation d’un émulsifiant.


Coconut milk, which is a fruit preparation made of the internal layer below the peel of coconut together with water via homogenisation, cannot remain in the form of an emulsion without the use of an emulsifier.

Le lait de coco, qui est une préparation de fruits résultant de l’homogénéisation dans l’eau de la couche interne située sous l’endocarpe de la noix de coco, ne peut rester sous la forme d’une émulsion sans l’utilisation d’un émulsifiant.


The "Culture on My Street" images have already been used for several Commission publications and remain available also for use by Member States and the culture sector on ICD-related topics.

Les images du concours «Cultures dans ma rue» ont déjà été utilisées dans plusieurs publications de la Commission et restent à la disposition des États membres et du secteur de la culture en vue de leur utilisation en rapport avec des thèmes liés au DIC.


Finally, while a Member State may use the remaining infrastructure at a former road border crossing-point at an internal border for police checks (cf. 3.1), these former border crossing points cannot be the sole location for carrying out such checks.

Enfin, si un État membre peut certes utiliser les infrastructures héritées d'un ancien point de passage routier à une frontière intérieure aux fins de vérifications effectuées par les services de police (cf. 3.1), ces dernières ne doivent pas être uniquement réalisées à ces anciens points de passage frontaliers mais aussi en d'autres lieux.


One cannot rule out that, although the UCPD is by far the most used legal basis for CPC actions, the number of UCPD mutual assistance requests remains low for such a horizontal and encompassing type of legislation.

On ne peut nier que, bien que la DPCD soit, de loin, le fondement juridique le plus souvent invoqué pour les actions CPC, le nombre de demandes d'assistance mutuelle au titre de ladite directive demeure peu élevé pour un instrument législatif aussi horizontal et global.


Whereas in order to reduce the total number of trade marks registered and protected in the Community and, consequently, the number of conflicts which arise between them, it is essential to require that registered trade marks must actually be used or, if not used, be subject to revocation; whereas it is necessary to provide that a trade mark cannot be invalidated on the basis of the existence of a non-used earlier trade mark, while the Member States remain free to a ...[+++]

considérant que, pour réduire le nombre total des marques enregistrées et protégées dans la Communauté et, partant, le nombre des conflits qui surgissent entre elles, il importe d'exiger que les marques enregistrées soient effectivement utilisées sous peine de déchéance; qu'il est nécessaire de prévoir que la nullité d'une marque ne peut être prononcée en raison de l'existence d'une marque antérieure non utilisée, tout en laissant aux États membres la faculté d'appliquer le même principe en ce qui concerne l'enregistrement d'une marque ou de prévoir qu'une marque ne peut être valablement invoquée dans une procédure en contrafaçon s'il e ...[+++]




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Date index: 2021-11-27
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