Vertaling van "cap expenditure " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]
dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]

operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]
dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]

budgetary expenditure
dépense budgétaire

exert control of expenditures | exert expenditure controls | control expenditure spending | exert expenditure control
contrôler des dépenses

check government expenditures | investigate government expenditures | inspect government expenditures | scrutinise government expenditures
inspecter les dépenses d'un gouvernement

expenditure by households | family expenditure | final consumption of households | household expenditure | household spending | private consumers'expenditure | private consumption
consommation des ménages | consommation finale des ménages | consommation privée

acid | beast | blotter acid | blue caps | blue drops | brown caps | California sunshine | green caps | hawk | microdots | orange wedges | paper acid | pink drops | purple haze | purple wedges | sunshine | the ghost | white lightning | window panes | yellow caps | yellow drops | zen
acide | zen

SR&ED expenditures [ Scientific Research and Experimental Development Expenditures | R&D expenditures | Research and Development expenditures ]
dépenses de RS&DE [ dépenses de recherche scientifique et développement expérimental | dépenses de recherche et de développement | dépenses de R et D ]

additional expenditure or a reduction in expenditure | lower or higher expenditure
dépenses en plus ou en moins

classify expenditures as assets | implement asset recognition | perform asset recognition | perform revenue recognition
comptabiliser un actif

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

CAP expenditure(excluding rural development and accompanying measures)
Dépenses PAC(à l'exclusion du développement rural et des mesures d'accompagnement)

The Union's budget should finance CAP expenditure, including expenditure on rural development, through the Funds either directly or in the context of shared management with the Member States.
Il importe que le budget de l'Union finance les dépenses de la PAC, y compris les dépenses ayant trait au développement rural, par l'intermédiaire des Fonds, directement ou dans le cadre d'une gestion partagée avec les États membres.

To ensure harmonious cooperation between the Commission and the Member States regarding the financing of CAP expenditure and, more particularly, to allow the Commission to monitor the financial management by the Member States and to clear the accounts of the accredited paying agencies, it is necessary for certain information to be communicated by the Member States or to be kept available to the Commission.
Afin d'assurer une coopération harmonieuse entre la Commission et les États membres dans le domaine du financement des dépenses de la PAC et, en particulier, afin de permettre à la Commission de suivre la gestion financière par les États membres et d'apurer les comptes des organismes payeurs agréés, il est nécessaire que les États membres communiquent certaines informations à la Commission ou qu'ils les tiennent à la disposition de celle-ci.

In the next programming period, 2007 to 2013, CAP expenditure will be lower in real terms, with a decoupling of direct payments from production, a reduction of payments to large holdings, lower prices and more emphasis on both rural development and the environment.
Au cours de la prochaine période de programmation, 2007-2013, les dépenses de la PAC seront plus faibles en termes réels, avec un découplage des paiements directs par rapport à la production, une réduction des versements effectués aux grandes exploitations, des prix plus bas et un accent plus important mis sur le développement rural et l'environnement.

Monitoring procedures to prevent and detect fraud and irregularity with particular regard to those areas of CAP expenditure under the paying agency’s competence which are exposed to a significant risk of fraud or other serious irregularities.
des procédures de suivi pour prévenir et déceler les fraudes et les irrégularités, notamment en ce qui concerne les domaines de dépenses de la PAC relevant de la compétence de l’organisme payeur, qui sont exposés à un risque important de fraude ou d’autres irrégularités graves.

CAP expenditure for tobacco was EUR 973 million in 2001, that is, an average of about EUR 7 700 per tobacco AWU or EUR 7 800 per ha, which took a 2,3 % share of the 2001 EAGGF Guarantee budget.
Les dépenses de la PAC pour le tabac étaient de 973 millions d'euros en 2001, soit une moyenne d'environ 7 700 euros par unité de main-d'oeuvre annuelle pour le tabac ou 7 800 par hectare, ce qui a absorbé 2,3 % du budget du FEOGA - section garantie, en 2001.

Because of the reduction of official market prices and the increase in direct aids to producers in place of those linked to price support, direct aids (excluding direct payments for rural development) accounted for 70% of CAP expenditure in 2000-2002, 7 percentage points more than in the 1995-1997 period.
Du fait de la réduction des prix officiels des marchés et de l'augmentation des aides directes versées aux producteurs en remplacement des dépenses liées au soutien des prix, les aides directes (sans tenir compte des paiements directs liés aux mesures de développement rural) ont représenté 70% des dépenses de la PAC dans la période 2000-2002, soit une augmentation de 7 points de pourcentage par rapport à la période 1995-1997.

Given the newly agreed cross-compliance arrangements for all CAP expenditure, entry into the single farm payment scheme would allow cotton producers to benefit from the same rights as other farmers, in terms of freedom to make more extensive, switch or diversify their production.
Dans le contexte des nouvelles dispositions relatives à l'éco-conditionnalité pour toutes les dépenses de la PAC, l'adhésion au régime de paiement unique par exploitation accorderait aux producteurs de coton les mêmes droits que d'autres agriculteurs, en ce sens qu'ils seraient plus libres de se tourner vers une production plus extensive, différente ou diversifiée.