Traduction de «cap that bell arbitrarily imposes » (Anglais → Français) :

By approving wholesale UBB, the CRTC has allowed Bell not only to decide how much capacity a competitor's customer is entitled to, but to charge that ISP for any usage by individual customers in excess of a cap that Bell arbitrarily imposes.
En approuvant la facturation à l'utilisation pour les services de gros, le CRTC a permis à Bell non seulement de décider du montant de la capacité dont a droit le client de son concurrent, mais également de facturer ce FSI pour toute utilisation faite par un client particulier au-delà du plafond arbitrairement imposé par Bell.

The Canadian Radio-television and Telecommunications Commission said the following about usage caps that Bell Aliant and Bell Canada want to impose on independent providers and their clients: “[.] the Bell companies' proposals would incite heavy end-users to reduce their usage, including during peak periods”.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes a déclaré ceci relativement aux limites d'utilisation que Bell Aliant et Bell Canada souhaitent imposer aux fournisseurs indépendants et à leurs clients: « [.] la proposition des compagnies Bell inciterait les grands utilisateurs finals à réduire leur consommation, notamment durant les périodes de pointe».

This is a cap that Bell imposes on its own residential users.
Il s'agit d'un plafond que Bell impose à ses propres utilisateurs.

However, he can point out that Canada has rights in this; that Canada will be prepared to do certain things; that we have levels for caps that we can impose; that we can be competitive; and that he should consider what this does for a North American cap-and-trade policy.
Toutefois, il pourra faire remarquer au président que le Canada a un droit de regard dans ce dossier, que le Canada sera disposé à faire certaines choses, que nous pouvons imposer des niveaux pour le plafonnement, que nous pouvons être concurrentiels et qu'il devrait réfléchir aux conséquences de tout cela pour une politique nord-américaine de plafonnement et d'échange.

Senator Hays also asked a question with respect to the relationship between the contributions that might be made by so-called third-party organizations and the caps that may be imposed upon political parties.
Le sénateur Hays a également posé une question sur la relation entre les contributions qui pourraient être faites par de prétendues tierces organisations et les limites qui pourraient être imposées aux partis politiques.