Traduction de «capital adequacy rule » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital adequacy rule [ capital adequacy standard ]
norme en matière de suffisance du capital [ norme d'évaluation de la suffisance du capital | norme de capital | norme de capitalisation ]

Consultative Committee on Capital Adequacy Rules for Life Insurance Companies
Comité consultatif sur les règles de la suffisance des fonds propres pour les compagnies d'assurance-vie

capital adequacy standards | minimum capital adequacy standards | standard of risk-based minimum capital adequacy
normes en matière de suffisance du capital | normes d'évaluation de la suffisance du capital | normes de capital | normes de capitalisation | normes minimales en matière de suffisance du capital

Ordinance of 29 September 2006 on Capital Adequacy and Risk Diversification for Banks and Securities Traders | Capital Adequacy Ordinance [ CAO ]
Ordonnance du 29 septembre 2006 sur les fonds propres et la répartition des risques des banques et des négociants en valeurs mobilières | Ordonnance sur les fonds propres [ OFR ]

Capital Adequacy Directive | Directive on the capital adequacy of investment firms and credit institutions | CAD [Abbr.]
Directive sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit | DAF [Abbr.]

capital adequacy ratio | capital ratio | solvency adequacy ratio | CAR [Abbr.] | SAR [Abbr.]
ratio de capital

asset-to-capital ratio | capital adequacy ratio
ratio actif/capital | coefficient de suffisance du capital

capital adequacy ratio [ asset-to-capital ratio ]
ratio actif/capital [ ratio de suffisance du capital | coefficient de suffisance du capital | coefficient d'adéquation du capital ]

capital adequacy ratio | CAR
norme de fonds propres | ratio de fonds propres

capital adequacy ratio
coefficient de couverture des actifs par le capital/ des engagements bancaires, ratio de solvabilité bancaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This should be an on-going activity with the main purpose of ensuring that risk capital needs are taken into account during the negotiation (e.g. Merger Regulation or new Capital Adequacy Rules-Basel II), implementation and enforcement of new rules.
Il doit s'agir là d'une activité menée en continu, dans l'objectif premier d'assurer une prise en compte des besoins de capital-investissement lors de la négociation, de la mise en oeuvre et du contrôle de toute nouvelle règle (par exemple, le règlement sur les opérations de concentration ou le nouveau régime d'adéquation des fonds propres - accord Bâle II).

such undertakings comply, on an individual basis, with capital adequacy rules equivalent to those laid down in this Directive; and
ces entreprises répondent, sur une base individuelle, à des règles en matière d'adéquation des fonds propres équivalentes à celles fixées par la présente directive; et

As regards the monitoring of observation ratios for the solvency and liquidity of credit institutions, the competencies of the BAC are no longer needed in view of the harmonisation of capital adequacy rules and of developments in the techniques used by credit institutions to measure and manage their liquidity risk.
Les compétences du CCB en matière de contrôle des ratios d'observation de la solvabilité et de la liquidité des établissements de crédit ne sont plus nécessaires compte tenu de l'harmonisation des règles en matière d'adéquation des fonds propres et de l'évolution des techniques employées par les établissements de crédit pour mesurer et gérer leur risque de liquidité.

Finance is seen an increasingly pressing issue, due to the rising rating culture and proposed new capital adequacy rules for banks (Basel II).
La question du financement est jugée de plus en plus pressante en raison de la culture de notation croissante et des nouvelles règles proposées d'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) [16].

when calculating own funds at the level of the financial conglomerate, competent authorities shall also take into account the effectiveness of the transferability and availability of the own funds across the different legal entities in the group, given the objectives of the capital adequacy rules.
Lors du calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier, les autorités compétentes tiennent compte également de la disponibilité et de la transférabilité effectives des fonds propres entre les différentes entités juridiques du groupe, compte tenu des objectifs fixés par les règles relatives à l'adéquation des fonds propres.

when calculating own funds at the level of the financial conglomerate, competent authorities shall also take into account the effectiveness of the transferability and availability of the own funds across the different legal entities in the group, given the objectives of the capital adequacy rules;
Lors du calcul des fonds propres au niveau du conglomérat financier, les autorités compétentes tiennent compte également de la disponibilité et de la transférabilité effectives des fonds propres entre les différentes entités juridiques du groupe, compte tenu des objectifs fixés par les règles relatives à l'adéquation des fonds propres.