Where capital provided to a target enterprise under a risk capital measure covered by these guidelines is used to finance initial
investment or other costs eligible for aid under other block exemption regulations, guidelines, frameworks, or other State aid document
s, the relevant aid ceilings or maximum eligible amounts will be reduced by 50 % in general and by 20 % for target enterprises located in assisted areas during the first three years of the fi
...[+++]rst risk capital investment and up to the total amount received. Lorsque les capitaux fournis à une entreprise cible en application d'une mesure de capital-investissement couverte par les présentes
lignes directrices sont utilisés pour financer un investissement initial ou d'autres coûts admissibles au bénéfice d'une aide en vertu d'autres règlements d'exemptions par catégorie, lignes directrices, encadrements ou autres documents sur les aides d'État, les plafonds d'aide applicables ou les montants maximum admissibles seront réduits de 50 % en règle générale et de 20 % pour les entreprises cibles s
...[+++]ituées dans des régions assistées au cours des trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, la réduction s'appliquant à la totalité du montant perçu.