Traduction de «capital flight towards these » (Anglais → Français) :

With these considerations in mind, in order to keep up the momentum, and building on the experience of the last five years, the Commission has the intention of continuing to closely follow developments in the European risk-capital market and carrying out further analysis in 2004 of aspects of the market where inefficiencies remain, taking into the March 2003 Brussels European Council invitation for the Commission : "to work towards reducing barriers to the creation of a genuine European risk capital market, capable of supporting entrepreneurship, and examine interalia obstacles for investments by institutional investors (pension funds) in venture capital markets" (point 31, second indent, of the Presidency conclusions.).
Au regard de ce qui précède, et afin de conserver la dynamique enclenchée comme de développer l'expérience accumulée ces cinq dernières années, la Commission a l'intention de continuer à suivre de près l'évolution du marché européen du capital-investissement et de procéder, en 2004, à une nouvelle analyse des aspects de ce marché demeurant inefficaces. À cet effet, elle tiendra compte de l'invitation que lui avait adressée le Conseil européen de Bruxelles de mars 2003: «oeuvrer à la réduction des entraves à la création d'un véritable marché européen des capitaux à risque, à même de favoriser l'esprit d'entreprise, et à examiner entre autres les obstacles aux investissements réalisés par les investisseurs institutionnels (fonds de pension) sur les marchés de capital-risque» (point 31, deuxième tiret, des conclusions de la Présidence).

Against this background, the Commission considers that Member States should allocate significant shares of Cohesion Policy funding and/or national funds to support the shift towards a low-carbon economy with view to using these resources to leverage private capital.
Dans ce contexte, la Commission considère que les États membres devraient utiliser de larges parts des financements obtenus au titre de la politique de cohésion et/ou des mesures nationales pour soutenir le passage à une économie à faible intensité de carbone, dans une optique de mobilisation de capitaux privés.

"(24a) So long as Hong Kong, Singapore and other countries and territories listed under Annex I do not all apply measures equivalent to, or the same as, those provided for by this Directive, capital flight towards these countries and territories could imperil the attainment of its objectives.
"(24 bis) Tant que Hong Kong, Singapour et les autres pays ou territoires énumérés à l'annexe I n'appliquent pas tous des mesures équivalentes ou les mêmes mesures que celles prévues par la présente directive, la fuite des capitaux vers ces pays et territoires pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs qui y sont énoncés.

"(24a) So long as Hong Kong, Singapore and other countries and territories listed in Annex I do not all apply measures identical or equivalent to those provided for in this Directive, capital flight towards those countries and territories could imperil the attainment of the objectives of this Directive.
"(24 bis) Tant que Hong Kong, Singapour et les autres pays et territoires énumérés à l'annexe I n'appliquent pas tous des mesures identiques ou équivalentes à celles prévues par la présente directive, la fuite des capitaux vers ces pays et territoires pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs de la présente directive.

59. Calls on the Commission to adopt more stringent criteria for the identification of tax havens and to work towards an internationally binding multilateral automatic tax-information exchange agreement, including for trusts and foundations, envisaging countermeasures in the event of non-compliance; calls on the Commission to support developing countries in their fight against illicit outflows and capital flight, as these are identified as a major obstacle to mobilisation of domestic revenue for development; draws the Commission's attention in particular to the European Parliament position of 24 April 2009 on the proposal for a Council directive amending Directive 2003/48/EC on taxation of savings income in the form of interest payments and to the recommended measures for combating tax havens;
59. invite la Commission à adopter des critères plus stricts pour l'identification des paradis fiscaux et à œuvrer à l'élaboration d'un accord régissant l'échange d'informations fiscales à l'échelle internationale qui soit multilatéral, contraignant et automatique, y compris pour les trusts et les fondations, en envisageant des contre-mesures en cas de non-respect; invite la Commission à soutenir les pays en développement dans leur lutte contre les sorties illégales de fonds et la fuite des capitaux, étant donné qu'il s'agit d'un obstacle majeur à la mobilisation des ressources financières nationales au service du développement; attire en particulier l'attention de la Commission sur sa position du 24 avril 2009 sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2003/48/CE en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiement d'intérêts et sur les mesures recommandées pour la lutte contre les paradis fiscaux;

So long as the United States of America, Switzerland, Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and the relevant dependent or associated territories of the Member States do not all apply measures equivalent to, or the same as, those provided for by this Directive, capital flight towards these countries and territories could imperil the attainment of its objectives.
Tant que les États-Unis d'Amérique, la Suisse, Andorre, Le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et les territoires dépendants ou associés concernés des États membres n'appliquent pas tous des mesures équivalentes ou les mêmes mesures que celles prévues par la présente directive, la fuite des capitaux vers ces pays et territoires pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs de la présente directive.

(24) So long as the United States of America, Switzerland, Andorra, Liechtenstein, Monaco, San Marino and the relevant dependent or associated territories of the Member States do not all apply measures equivalent to, or the same as, those provided for by this Directive, capital flight towards these countries and territories could imperil the attainment of its objectives.
(24) Tant que les États-Unis d'Amérique, la Suisse, Andorre, Le Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin et les territoires dépendants ou associés concernés des États membres n'appliquent pas tous des mesures équivalentes ou les mêmes mesures que celles prévues par la présente directive, la fuite des capitaux vers ces pays et territoires pourrait mettre en péril la réalisation des objectifs de la présente directive.

34. Believes that the Action Plan is not, from the outset, linked to the efforts being made to advance tax harmonisation; admits, however, that minimum standards in the field of taxation would contribute to an optimal market for financial services; recommends that rapid progress be made in removing the disparities in the tax treatment of transferable securities in order to reduce the risks of distortion of competition inside the EU and prevent capital flight towards tax havens located in dependent or associated territories where Member States have particular responsibilities and third countries with considerable potential for attracting capital from the EU;
34. estime que le plan d'action n'est pas ab initio lié aux efforts menés pour avancer en matière d'harmonisation fiscale ; concède néanmoins que des règles minimales en matière de fiscalité contribueraient à un fonctionnement optimal du marché des services financiers ; préconise que des progrès soient rapidement accomplis pour lever les disparités en matière de fiscalité des valeurs cessibles, pour réduire les risques de distorsions de concurrence à l'intérieur du territoire de l'UE et pour éviter l'évasion des capitaux au profit des oasis fiscales situées dans des territoires dépendants ou associés où des États membres ont des responsabilités particulières ainsi qu'au profit de pays tiers à fort potentiel d'attraction des capitaux de l'Union;