Vertaling van "capital gains exclusion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we keep it where it is, which provides rough integration for the small business level but underintergrates large corporate income, then we cannot do very much on the capital gains exclusion rate unless we create a large imbalance between capital gains tax rates and dividend tax rates.
Si nous conservons ce crédit à sa valeur actuelle, ce qui permet une intégration approximative pour les petites entreprises mais une sous-intégration des revenus des grandes sociétés, nous ne pouvons pas faire grand-chose pour ce qui est du taux d'exclusion des gains en capital, à moins de créer un grave déséquilibre entre le taux d'imposition des gains en capital et le taux d'imposition des dividendes.

Both measures taken together, i.e. last year's elimination of the 3% surtax, and this year's increase in the capital gains exclusion rate from 75% to 66%—33% of capital gains are not subject to any taxes—put another $4,000 in these folks' pockets.
Avec les deux mesures, c'est-à-dire l'élimination de la surtaxe de 3 p. 100 l'année dernière et l'augmentation cette année du taux d'exonération des gains en capital, qui passe de 75 p. 100 à 66 p. 100—il y a 33 p. 100 des gains en capital qui ne sont assujettis à aucun impôt—, on vient encore de donner 4 000 $ à ces gens.

Once again, with the cuts, the 5% surtax that remained, as well as the increase in the capital gains exclusion rate, it is those in the $250,000 plus income bracket that will benefit.
Encore une fois, avec les baisses, la surtaxe de 5 p. 100 qui restait et aussi l'augmentation du taux d'exonération des gains en capital, c'est encore une fois ceux qui gagnent 250 000 $ et plus qui vont en bénéficier.

I have always liked to make the point that the same argument can apply to the capital gains exclusion of 25 per cent.
J'ai toujours bien aimé faire valoir que le même argument peut s'appliquer à l'exclusion de 25 p. 100 des gains en capital.

If you really wanted to match the dividend tax credit and partial capital gains exclusion to the actual corporate income tax rate paid in the country, it would be at a higher value than what we have today.
Si vous voulez vraiment aligner le crédit d'impôt pour les dividendes et l'exclusion partielle des gains en capital sur le taux d'impôt sur le revenu véritablement payé par les sociétés, il faudrait en relever la valeur par rapport à la situation actuelle.