Traduction de «capital gains regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

Calculation of Capital Gains Deduction for 1998 [ Calculation of Capital Gains Deduction for 1986 ]
Calcul de la déduction pour gains ou capital pour 1998 [ Calcul de la déduction pour gains en capital pour 1986 ]

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That is, would you say that the capital gains regime should be made much more attractive to enterprising Canadians in general, or would you propose targeted capital gains incentives in terms of particular types of investments?
Diriez-vous que le régime des gains en capital devrait être rendu beaucoup plus attrayant pour les entrepreneurs canadiens en général, ou proposeriez-vous, en ce qui concerne les gains en capital, des incitations ciblées qui s'appliqueraient à certains types d'investissements?

Is this treated differently from the capital gains regime to which I would be subject?
Est-ce que le régime fiscal est différent, du point de vue des gains en capital?

The fact is we can reduce our capital gains tax burden to that which would be equivalent to the U.S. capital gains tax regime for about $250 million per year, in terms of personal capital gains tax.
Nous pourrions réduire notre impôt sur les gains en capital pour le ramener au niveau de l'impôt américain équivalent, et il en coûterait environ 250 millions de dollars par an pour l'impôt sur les gains en capital des particuliers.

23. Stresses that access to finance, particularly for SMEs, is one of the biggest obstacles to growth in the EU; believes that more alternatives to bank financing are needed by improving the efficient allocation of capital through capital markets, stimulating long-term investment and making full use of the EU’s new innovative financial instruments designed to support access to capital markets for SMEs; believes that the completion of the Banking Union should enhance access to finance and create a level playing field for SMEs to gain access to finance; underlines the need to further limit the administrative burden for SMEs and to continuously take account of the principle of proportionality in the development of regulatory regimes; believes that the European Investment Bank (EIB) can play an even more active role in providing access to finance for the real economy; considers that the proposals on EIB financing made at the most recent Councils, in particular those relating to financing for SMEs, can and should be more ambitious;
23. souligne que l'accès au financement, pour les PME en particulier, reste l'un des principaux obstacles à la croissance dans l'Union; estime qu'il est nécessaire de proposer davantage de solutions de remplacement au financement bancaire en offrant une répartition plus efficace du capital sur les marchés des capitaux, en favorisant les investissements à long terme et en utilisant pleinement les nouveaux instruments financiers novateurs de l'Union destinés à faciliter l'accès des PME aux marchés des capitaux; estime que l'achèvement de l'union bancaire devrait faciliter l'accès au financement et créer des conditions équitables pour l'accès des PME au financement; insiste sur la nécessité de poursuivre l'allègement des contraintes administratives qui pèsent sur les PME et de tenir constamment compte du principe de proportionnalité dans l'élaboration de régimes réglementaires; estime que la Banque européenne d'investissement (BEI) peut assumer un rôle plus actif encore dans l'accès de l'économie réelle au financement; estime que les propositions de financement par la BEI présentées lors des dernières réunions du Conseil, en particulier celles relatives au financement des PME, peuvent et doivent être plus ambitieuses;

In fact, there was only one recommendation in the report: That the Canadian capital gains tax rate should quickly be lowered to match the rate in the United States, that international competitiveness be the criterion guiding the choice of a capital gains regime, and that the federal government must be prepared to lower the tax until that criterion is met.
En réalité, le rapport n'en présente qu'une: que le gouvernement du Canada réduise rapidement le taux d'imposition des gains en capital pour le ramener au niveau du taux américain, que la compétitivité internationale soit le critère retenu pour choisir un régime d'imposition des gains en capital et que le gouvernement fédéral soit disposé à abaisser le taux d'imposition tant que ce critère n'aura pas été satisfait.

If he had been listening to my speech, he would have heard me reiterate the PC Party's position of reducing it to a 50% inclusion rate which would have provided an effective capital gains tax regime equal to that of the U.S. Instead the effective capital gains tax regime after the government's budget will still be 13% higher than that of the U.S.
Si le député avait écouté mon discours, il m'aurait entendu réitérer la proposition du Parti progressiste-conservateur qui préconise la réduction du taux d'inclusion à 50 p. 100, de manière à obtenir un régime d'imposition des gains en capital comparable à celui des États-Unis. À la place, le taux d'impôt applicable aux gains de capital sera encore de 13 p. 100 supérieur à celui qui est en vigueur aux États-Unis.