Vertaling van "capital gains treatment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation [ The Lifetime Capital Gains Exemption: an evaluation: summary of the findings of a symposium on the Lifetime Capital Gains Exemption sponsored by the Institute for Policy Analysis of the University of Toronto and the Department of Finance. ]
L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation [ L'exonération cumulative des gains en capital: une évaluation: sommaire des conclusions d'un symposium portant sur l'exonération cumulative des gains en capital, commandité par l'Institute for Policy Analysis de l'University of Toronto et le ministère des ]

after-tax capital gain [ net capital gain | aftertax capital gain ]
gain en capital après impôt [ gain en capital net ]

unrealised capital gain | unrealised capital gains | unrealised gains
plus-value latente | plus-value non réalisée

Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt
Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes

capital gains deduction | capital gains exemption
déduction pour gains en capital | exonération des gains en capital

investment income [ return on capital | Capital gains(ECLAS) ]
revenu d'investissement [ rémunération du capital | rendement du capital | retour sur capital | revenu du capital ]

capital gain | holding gains
gain en capital | plus-value | gain de capital

capital gains trading | gains trading
commerce des gains en capital | commerce des plus-values

capital yields tax | capital-gains tax | tax on distributions | tax on income from transferable securities
impôt sur le revenu des capitaux | impôt sur le revenu des valeurs mobilières | impôt sur les revenus de capitaux mobiliers

capital gains tax | taxes on capital appreciation
impôt sur les plus-values

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Communication, recalling relevant ECJ case-law, to clarify that national capital gains tax treatment of mergers of locally domiciled funds should be extended to mergers involving funds from another Member State.
- Communication, rappelant la jurisprudence pertinente de la CEJ, clarifiant que le traitement fiscal national des plus-values en capital appliqué aux fusions de fonds établis localement doit être étendu aux fusions impliquant des fonds originaires d'autres États membres.

Say I had a company in one of the countries we are talking about now; say I bought a piece of land, built a plant on it and had it for five years and the real estate appreciated by 50 per cent. Could the capital gains treatment under your negotiated agreement be any worse than the capital gains treatment we would get in Canada, or would it be the same?
Supposons que je sois propriétaire d'une société dans l'un des pays dont nous parlons; disons que j'ai acheté un terrain, que j'y ai construit une usine et qu'au bout de cinq ans, la valeur de mon immeuble a augmenté de 50 p. 100. Se pourrait-il qu'aux termes de votre convention négociée, le traitement de mes gains en capital soit pire que celui que j'aurais obtenu au Canada, ou serait-il le même?

Mr. Oliver: We have, each year, raised with the Minister of Finance the question of capital gains, and specifically more favourable capital gains treatment for small enterprises.
M. Oliver: Chaque année, nous soulevons auprès du ministre des Finances la question des gains en capital, et plus spécifiquement, un traitement plus favorable de ces gains pour les petites entreprises.

The suggestion that the transfer of ownership of an enterprise within a family receive special capital gains treatment under the Income Tax Act is not without precedent.
Le fait de proposer que le transfert de propriété d’une entreprise au sein d’une famille bénéficie d’un traitement particulier en vertu des dispositions sur les gains en capital de la Loi sur l’impôt sur le revenu n’est pas sans précédent.

This Communication is supposed to be based on ECJ case-law stipulating that cross-border mergers should be treated like domestic mergers in a tax-neutral way (based on the national capital gains tax treatment). This Communication is still outstanding.
Le texte en question devrait reposer sur la jurisprudence de la CJCE en vertu laquelle les fusions transfrontalières doivent être considérées comme des fusions nationales selon la règle de la neutralité fiscale (les plus-values étant traitées fiscalement comme des plus-values nationales). Cette communication n'a toujours pas été publiée.

I'm just going to highlight a couple of our recommendations today, the big ones being completely eliminating capital gains on gifts of publicly listed securities; eliminating capital gains on gifts of real estate; and extending the special capital gains treatment to private foundations. Those are the three main things I'm going to focus on.
Je mettrai surtout l'accent aujourd'hui sur deux ou trois de ces recommandations, les principales étant l'élimination complète de l'impôt sur les gains en capital provenant de dons de valeurs cotées en bourse, l'élimination des gains en capital sur les dons de biens immeubles et l'application aux fondations privées du traitement spécial en matière de gains en capital.

Hence the rapporteur’s call for the liberalisation of pension fund investments in risk capital, favourable tax treatment for the capital gains of SMEs, the protection of the Community patent and tax benefits for fund investments in risk capital schemes.
D’où la demande du rapporteur par rapport à la libéralisation des investissements des fonds de retraite en capital-investissement, l’exemption fiscale des plus-values mobilières venant des PME, la défense du brevet communautaire et les avantages fiscaux pour les investissements des fonds en régime de capital-investissement.

8. Calls on Member States to consider granting favourable tax treatment in respect of capital gains on unquoted investment in growth companies as this would recognise the risks inherent in launching, joining or backing new growth businesses;
8. invite les États membres à envisager d'accorder un traitement fiscal favorable aux plus values réalisées sur des investissements non cotés en bourse dans des sociétés ayant un fort potentiel de croissance, ce qui permettrait de reconnaître les risques inhérents au fait de lancer de nouvelles entreprises en pleine croissance, de s'y associer ou de les soutenir;

Further issues that need to be addressed are the promotion of stock option schemes for employees, the more favourable tax treatment of capital gains on unquoted investment in growth companies and - in particular - the regulatory treatment of pension funds.
Des questions telles que la promotion des systèmes d'option d'achat d'actions en faveur des employés, le traitement fiscal plus favorable des plus-values sur les investissements non cotés en bourse dans les sociétés à fort potentiel de croissance et, notamment, la réglementation applicable aux fonds de pension doivent être abordées.

In the course of this review, a number of proposals for reforming capital gains treatment of small businesses have been received including proposals for reducing the capital gains rate on longer term investment.
Dans le cadre de ces consultations, un certain nombre de propositions ont été formulées en vue de réformer le régime fiscal des gains en capital dans le secteur de la petite entreprise, notamment des propositions visant à réduire le taux d'imposition des gains en capital réalisés sur les investissements à long terme.