Traduction de «capital gains would decrease » (Anglais → Français) :

Mr. Scott Brison: Also, reducing capital gains tax in any form unlocks an awful lot of capital that might not otherwise make its way into charities or other.Any reduction in capital gains would help in this way and would clearly direct an awful lot of locked up capital.
M. Scott Brison: De même, lorsqu'on réduit tant soit peu l'impôt sur les gains en capital, on libère une source incroyable de capitaux qui, autrement, ne se retrouveraient pas entre les mains des oeuvres de bienfaisance ou autre.Toute réduction de l'impôt sur les gains en capital vous faciliterait la vie, et cela libérerait une source incroyable de capitaux qui est bouchée pour le moment.

It is possible, for example, to request payment of the tax debt following the transfer, at the point at which the capital gains would have been taxed if the company had not made that transfer outside of Spanish territory.
Ainsi, il est possible d’exiger le paiement de la dette fiscale postérieurement au transfert, au moment où cette plus-value aurait été imposée si la société n’avait pas procédé à ce transfert en dehors du territoire espagnol.

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing worldwide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division, partial division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.
2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l’État membre de la société apporteuse applique un régime d’imposition des bénéfices réalisés au niveau mondial, cet État membre a le droit d’imposer les bénéfices ou les plus-values réalisés par l’établissement stable à la suite de la fusion, de la scission, de la scission partielle ou de l’apport d’actif, à condition d’admettre la déduction de l’impôt, qui, n’étaient les dispositions de la présente directive, aurait été réclamé au titre de ces bénéfices ou de ces plus-values dans l’État membre où est situé l’établissement stable, de la même manière et pour le même montant que cela aurait été le cas si cet impôt avait véritablement été exigé et acquitté.

7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.
7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.

While higher numbers of applicants would increase the overall administrative costs, the per-unit cost would decrease due to economies of scale and efficiency gains by a simplified system.
Un plus grand nombre de candidats accroîtrait certes les coûts administratifs globaux, mais le coût unitaire, quant à lui, diminuerait en raison des économies d’échelle et des gains d’efficience qui découleraient d'un régime simplifié.

However, Jack Mintz and Allen Sinai agreed that in the long term, revenues from the taxation of capital gains would decrease.
Cependant, MM. Mintz et Sinai sont tous deux d’avis que, à terme, les recettes fiscales provenant de l’imposition des gains en capital finiraient par baisser.

First, in the spring of 1999, during hearings dealing with the availability of equity financing for small- and medium-sized enterprises known as SMEs, the committee heard from many witnesses that an increase in the exemption on capital gains and a reduction in the taxation rate on capital gains would help the Canadian economy.
Tout d'abord, au printemps de 1999, au cours des audiences portant sur la disponibilité de financement par actions pour les petites et moyennes entreprises, les PME, le comité a entendu de nombreux témoins dire qu'une augmentation de l'exemption pour gains en capital et une réduction du taux d'imposition des gains en capital aideraient l'économie canadienne.

Initially, one would argue that a reduction in the rate of tax on capital gains would lead to a similar decrease in tax receipts. However, the Committee heard testimony regarding two positive effects contributing to raising more tax revenues.
On pourrait penser à première vue qu’une baisse du taux de l’impôt sur les gains en capital aurait pour effet de réduire les recettes fiscales, mais on a signalé au Comité deux effets favorables qui pourraient contribuer à augmenter en fait les recettes fiscales.