Traduction de «capital goods from » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital goods [ fixed capital goods | investment goods | productive capital ]
bien d'équipement

capital equipment | capital goods | capital-intensive goods | durable means of production | investment goods | producer's goods
biens de capital | biens de production | biens d'équipement | biens d'investissement | capitaux fixes | moyens de production durables

Protocol between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation concerning questions relating to credits for deliveries of capital goods and services to the Russian Federation from Canada
Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie concernant les questions relatives aux crédits consentis pour la fourniture, à partir du Canada, de services et de biens de production à la Fédération de Russie

capital goods industry | industry producing capital goods | investment-good industry
industrie des biens d'équipement | industrie productrice des biens d'investissement

deductible VAT on purchases of capital goods | VAT invoiced to the producer on purchases of fixed capital goods and of goods put into stock
TVA déductible sur achats de biens de capital | TVA facturée au producteur sur achats de biens de capital fixe et de biens mis en stocks

capital goods | production goods | producers' goods
biens-capitaux

capital good | industrial good | investment good
bien d'équipement | bien industriel

capital goods | industrial goods | investment goods
biens d'équipement

small capital goods
biens de petit équipement [ petit équipement ]

capital goods [ capital equipment ]
biens d'équipement [ biens d'investissement ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Union, built around the free movement of its citizens, capital, goods and services, is now home to 450 million people from diverse ethnic, cultural and linguistic backgrounds.
L'Union européenne, fondée sur la libre circulation des citoyens, des capitaux, des biens et des services, compte désormais 450 millions d'habitants de diverses origines ethniques, culturelles et linguistiques.

The Union’s economic prosperity and well-being is underpinned by its natural capital, i.e. its biodiversity, including ecosystems that provide essential goods and services, from fertile soil and multi-functional forests to productive land and seas, from good quality fresh water and clean air to pollination and climate regulation and protection against natural disasters.
La prospérité économique et le bien-être de l’Union sont soutenus par son capital naturel, c’est-à-dire par sa biodiversité, y compris les écosystèmes fournissant des biens et des services essentiels, des sols fertiles et des forêts multifonctionnelles aux terres productives et aux mers, de la bonne qualité de l’eau douce et de l’air pur à la pollinisation, en passant par la régulation du climat et la protection contre les catastrophes naturelles.

The strengthened text includes a specific set of rules for the export controls applied to prevent goods from being used for capital punishment in a third country.
Le texte qui vient d'être renforcé contient un ensemble spécifique de règles relatives aux contrôles à l'exportation visant à empêcher que les biens soient utilisés en vue d'infliger la peine capitale dans un pays tiers.

exemption from import duties on all types of goods (including capital goods, raw materials and consumables) required for the manufacture, production, processing, or in connection therewith;
exonération des droits à l'importation sur tous les types de produits (notamment sur les biens d'équipement, les matières premières et les fournitures consommables) nécessaires à la fabrication, à la production, à la transformation ou utilisés dans le cadre de ces processus;

The subsidies consist, inter alia, of the duty entitlement passbook scheme, the advance authorisation scheme, schemes conferring benefits to industries located in special economic zones/export oriented units, the export promotion capital goods scheme, pre-shipment and post-shipment export financing, loan guarantees from the Government of India, exemption of export credit from interest taxes, duty-free replenishment certificate scheme/duty-free imports authorisation scheme, duty drawback scheme, income tax incentive for research and development, focus product scheme and regional subsidies by the state of Maharashtra (inter alia, sales tax/trade tax incentive, electricity duty exemption, octroi refund, special capital incentive) and by the state of Gujarat (industrial incentive schemes).
Il s’agit notamment des régimes de subventions suivants: les crédits de droits à l’importation, les autorisations préalables, les avantages accordés à des industries situées dans des zones économiques spéciales ou à des unités axées sur l’exportation, les droits préférentiels à l’importation de biens d’équipement, les régimes de crédit à l’exportation avant expédition et après expédition, les garanties de prêts accordées par les autorités indiennes, l’exonération de l’impôt sur les intérêts des crédits à l’exportation, le certificat de réapprovisionnement en franchise de droits/l’autorisation d’importation en franchise de droits, le régime de ristourne de droits, les incitations fiscales à la recherche et au développement, le régime des produits cibles et les subventions régionales accordées par l’État de Maharashtra (notamment le régime d’incitations relatif à la taxe sur les ventes/les transactions, les exonérations de la taxe sur l’électricité, le remboursement de l’octroi, le régime spécial d’incitations) ou par l’État du Gujarat (régime d’incitations industrielles).

Except in special cases justified by the circumstances, the exemption shall be granted only in respect of capital goods and other equipment imported before the expiry of a period of 12 months from the date when the undertaking ceased its activities in the third country or third territory of origin.
Sauf cas particuliers justifiés par les circonstances, l’exonération n’est accordée que pour les biens d’investissement et autres biens d’équipement importés avant l’expiration d’un délai de douze mois à compter de la date de cessation de l’activité de l’entreprise dans le pays tiers ou territoire tiers de provenance.

2. Pending entry into force of the common rules referred to in the first paragraph of Article 176 of Directive 2006/112/EC, Member States may exclude from the exemption, in whole or in part, capital goods in respect of which they have availed themselves of the second subparagraph of Article 176 of that Directive.
2. Jusqu’à l’entrée en vigueur des règles communes visées à l’article 176, premier alinéa, de la directive 2006/112/CE, les États membres peuvent exclure totalement ou partiellement de l’exonération les biens d’investissement pour lesquels ils ont fait usage de l’article 176, deuxième alinéa, de ladite directive.

exemption from import duties on all types of goods (including capital goods, raw materials and consumables) required for the manufacture, production, processing, or in connection therewith,
exonération des droits à l’importation sur tous les types de produits (notamment sur les biens d’équipement, les matières premières et les fournitures consommables) nécessaires à la fabrication, à la production ou à la transformation, ou utilisés dans le cadre de ces processus,

Where there is no perpetual inventory of the stock of fixed capital goods, the change in the consumption of fixed capital at constant prices can be obtained by deflating the current price data by price indices derived from data on gross fixed capital formation by product.
À défaut d'inventaire permanent du stock de biens de capital fixe, l'évolution de la consommation de capital fixe à prix constants peut être obtenue en déflatant des données à prix courants par des indices de prix dérivés des données sur la formation brute de capital fixe par produit.

7. Subject to the consultation provided for in Article 29, each Member State may, for cyclical economic reasons, totally or partly exclude all or some capital goods or other goods from the system of deductions.
7. Sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, chaque État membre a la faculté, pour des raisons conjoncturelles, d'exclure partiellement ou totalement du régime des déductions les ou certains biens d'investissement ou d'autres biens.