Vertaling van "capital losses sustained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sustaining capital reinvestment | sustaining capital expenditures
réinvestissement de maintien | investissement de maintien

non capital tax losses | non capital losses
pertes autres qu'en capital | pertes de l'exercice à des fins fiscales

unrealized capital loss [ unrealized loss | latent loss ]
moins-value latente

loss sustained cover
couverture des sinistres survenus

actual loss sustained
perte réelle subie

Capital Region Sustainable Development Strategy
Stratégie de développement durable pour la région de la capitale

capital loss
perte en capital | moins-value

capital loss
perte en capital

capital losses
pertes en capital

Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.
Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(h) the plan provides that all income received, capital gains made and capital losses sustained by the trust governed by the plan must be allocated to beneficiaries under the plan on or before a day 90 days after the end of the year in which they were received, made or sustained, as the case may be, to the extent that they have not been allocated in years preceding that year;
h) le régime prévoit que tous les revenus reçus, les gains en capital réalisés et les pertes en capital subies par la fiducie régie par le régime doivent obligatoirement être alloués aux bénéficiaires en vertu du régime au plus tard le 90 jour après la fin de l’année où ces gains ont été reçus ou réalisés ou ces pertes ont été subies, selon le cas, dans la mesure où ils n’ont pas été alloués au cours des années précédant cette année;

(iii) each amount allocated to the employee or other beneficiary by a trustee under the plan, at a time when it was an employees profit sharing plan, in respect of a capital loss sustained by the trust before 1972.
(iii) les sommes attribuées à l’employé ou à un autre bénéficiaire par le fiduciaire en vertu du régime, à un moment où celui-ci était un régime de participation d’employés aux bénéfices, relativement à une perte en capital subie par la fiducie avant 1972.

(2) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of a currency other than Canadian currency relative to Canadian currency, a taxpayer has made a gain or sustained a loss in a taxation year (other than a gain or loss that would, in the absence of this subsection, be a capital gain or capital loss to which subsection (1) or (1.1) applies, or a gain or loss in respect of a transaction or event in respect of shares of the capital stock of the taxpayer)
(2) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une monnaie (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un contribuable a fait un gain ou subi une perte au cours d’une année d’imposition (sauf un gain ou une perte qui, en l’absence du présent paragraphe, serait un gain en capital ou une perte en capital auquel s’applique le paragraphe (1) ou (1.1) et sauf un gain ou une perte relatif à une opération ou à un événement concernant des actions du capital-actions du contribuable), les règles ci-après s’appliquent :

(ii) the taxpayer’s share, determined the end of the period, of all losses sustained from dispositions in the period of capital assets that were partnership property of the partnership, to the extent that those losses were not included in computing the loss or income, as the case may be, from the partnership of any member thereof, and
(ii) la part du contribuable, déterminée à la fin de l’exercice, de toutes les pertes subies à la suite de la disposition, au cours de l’exercice, d’immobilisations qui appartenaient à la société de personnes, dans la mesure où ces pertes n’étaient pas incluses dans le calcul de la perte ou du revenu, selon le cas, de tout associé de la société de personnes, provenant de son exploitation,

When determining MREL in accordance with points (a) and (b) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, the resolution authority should consider the need, in case of application of the bail-in tool, to ensure that the institution is capable of absorbing an adequate amount of losses and being recapitalised by an amount sufficient to restore its Common Equity Tier 1 ratio to a level sufficient to maintain the capital requirements for authorisation and at the same time to sustain sufficient market confidence.
Lorsqu'elle détermine la MREL conformément à l'article 45, paragraphe 6, points a) et b), de la directive 2014/59/UE, l'autorité de résolution devrait tenir compte de la nécessité, en cas d'application de l'instrument de renflouement interne, de faire en sorte que l'établissement puisse absorber les pertes et être recapitalisé de façon à rétablir son ratio de fonds propres de base de catégorie 1 à un niveau suffisant pour respecter les conditions d'agrément en matière de fonds propres et pour que la confiance des marchés reste suffisante.

3. In the case of a contribution of capital as referred to in Article 3(c), following a reduction in the company’s capital as a result of losses sustained, that part of the contribution of capital which corresponds to the reduction in capital may be excluded from the basis of assessment, provided that the contribution of capital occurs within four years of the reduction in capital.
3. Dans le cas des apports de capital visés à l’article 3, point c), faisant suite à une réduction du capital social effectuée en raison de pertes subies, la partie de l’apport de capital correspondant à la réduction du capital peut être exclue de la base imposable, à la condition que l’apport de capital intervienne dans les quatre ans suivant la réduction du capital.

Article 4(2)(b) of Council Directive 69/335/EEC of 17 July 1969 concerning indirect taxes on the raising of capital, as amended by Council Directive 85/303/EEC of 10 June 1985, must be interpreted as meaning that the absorption by a member of a company’s losses pursuant to an undertaking given by the member before the losses were sustained, the sole purpose of which was to cover such losses, does not increase the assets of that company.
L’article 4, paragraphe 2, sous b), de la directive 69/335/CEE du Conseil, du 17 juillet 1969, concernant les impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux, telle que modifiée par la directive 85/303/CEE du Conseil, du 10 juin 1985, doit être interprété en ce sens que la reprise des pertes d’une société, effectuée par un associé en exécution d’un engagement de ce dernier contracté avant la réalisation de ces pertes et visant uniquement à assurer la couverture de celles-ci, n’augmente pas l’avoir social de cette société.

On 21 May 2002, IFB’s Management Board found that, following the losses sustained since the end of 2000, capital funds had fallen to less than half of the share capital.
Le 21 mai 2002, le conseil d'administration d'IFB a constaté que suite aux pertes subies depuis fin 2000, les fonds propres ont diminué pour atteindre un montant inférieur à la moitié du capital social.

3. In the case of an increase in a company's capital in accordance with Article 4 (1) (c), following a reduction in the company's capital as a result of losses sustained, the rate may be reduced for that part of the increase which corresponds to the reduction in capital, if this increase occurs within four years of the reduction in capital.
3. En cas d'augmentation du capital social conformément à l'article 4 paragraphe 1 sous c), faisant suite à une réduction du capital social effectuée en raison de pertes subies, le taux peut être réduit pour la partie de l'augmentation correspondant à la réduction du capital, à la condition que cette augmentation intervienne dans les quatre ans après la réduction du capital.