Vertaling van "capital redemption policy " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

capital redemption policy
garantie frais de reconstitution | politique de remboursement du capital

capital redemption policies
polices de remboursement de capital

capital redemption
capitalisation

capital redemption reserve
compte de réserves pour le rachat du capital [ compte de réserves pour le rachat des actions ]

capital redemption insurance
assurance de remboursement de capital

capital redemption operations
opérations de capitalisation

capital redemption reserve funds
compte de réserves pour le rachat du capital des actions

real estate capitalization policy
lignes de conduite sur la capitalisation des propriétés immobilières

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

For AIFs that have no redemption rights exercisable during the period of 5 years from the date of the initial investments and that, in accordance with their core investment policy, generally do not invest in assets that must be held in custody in accordance with this Directive or generally invest in issuers or non-listed companies in order potentially to acquire control over such companies in accordance with this Directive, such as private equity, venture capital funds and real estate funds, Member States should be able to allow a notary, a lawyer, a registrar or another entity to be appointed to carry out depositary functions.
Pour les FIA pour lesquels aucun droit au remboursement ne peut être exercé pendant une période de cinq ans à compter des investissements initiaux, et qui, en accord avec leur politique d’investissement principale, n’investissent généralement pas dans des actifs dont il convient d’assurer la conservation, conformément à la présente directive ou qui investissement généralement dans des émetteurs ou des sociétés non cotées afin d’acquérir éventuellement le contrôle de ces sociétés conformément à la présente directive, comme des fonds de capital-investissement, des fonds de capital-risque et fonds de placement immobiliers, les États membres devraient pouvoir autoriser qu’un notaire, un avocat, un teneur de registre ou une autre entité soit désigné pour assumer les fonctions de dépositaire.

Life assurance policies are in substance capitalisation products, which also have a guaranteed capital and minimum interest rate, a medium- to long-term maturity (usually 10 years), and the possibility of redemption at any time without penalty.
Les contrats d’assurance vie sont essentiellement des produits de capitalisation qui offrent eux aussi un capital et un taux minimum garanti, une échéance à moyen ou long terme (sur dix ans en général) avec possibilité de rachat à tout moment et sans pénalités.