Vertaling van "capital reduction " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

share capital reduction
réduction du capital-actions

capital increase [ capital reduction | Capital reduction(STW) ]
augmentation de capital [ diminution de capital ]

reduction of capital [ capital reduction | capital shrinkage ]
réduction du capital

capital decrease | capital reduction
diminution de capital | réduction de capital

reduction of subscribed capital
réduction du capital souscrit

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

Act respecting the reduction of the share capital of legal persons established in the public interest and of their subsidiaries
Loi sur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales

reduction of share capital
réduction du capital-actions

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

pay cut [ reduction in pay | wage reduction ]
réduction des salaires [ baisse des salaires ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If we are talking about providing an accelerated capital reduction, that too can be done outside the budget.
Si on parle de donner une déduction accélérée pour le capital, encore là, cela peut être fait en dehors du budget.

Ms. Fiona Cook: Given Jayson's observation about the risk averse nature of Canadian management, anything that could be done to mitigate that, to encourage investment either through cost-of-capital reductions with accelerated depreciation, as we discussed earlier.anything that would address that issue of enhancing the investment climate in Canada.
Mme Fiona Cook: Compte tenu de l'observation faite par Jayson voulant que le gestionnaire canadien ait une aversion pour le risque, tout ce qui peut être fait pour atténuer cette aversion, pour encourager l'investissement soit par des réductions du coût du capital avec amortissement accéléré, comme nous en avons discuté tout à l'heure.Tout ce qui améliorerait le climat d'investissement au Canada serait le bienvenu.

(121) Directive 2012/30/EU of the European Parliament and of the Council contains rules on shareholders' rights to decide on capital increases and reductions , on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.
(121) La directive 2012/30/UE du Parlement européen et du Conseil définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.

(88) Second Council Directive 77/91/EEC of 13 December 1976 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and others, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 58 of the Treaty, in respect of the formation of public limited liability companies and the maintenance and alteration of their capital, with a view to making such safeguards equivalent, contains rules on the shareholders' right to decide on the capital increase and decrease, on their right to participate in any new share issue for cash consideration, on creditor protection in the event of capital reduction and the convening of shareholders' meeting in the event of serious loss of capital.
(88) La deuxième directive 77/91/CEE du Conseil, du 13 décembre 1976, tendant à coordonner pour les rendre équivalentes les garanties qui sont exigées dans les États membres des sociétés au sens de l'article 58 deuxième alinéa du traité, en vue de la protection des intérêts tant des associés que des tiers, en ce qui concerne la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, définit des règles sur le droit des actionnaires à décider d'augmenter ou de réduire le capital, sur leur droit à participer à toute émission d'actions nouvelles en contrepartie d'espèces, sur la protection des créanciers en cas de réduction de capital et sur la convocation d'une assemblée générale en cas de perte de capital importante.

Whereas, when we have the current government providing continued corporate tax cuts for the oil and petroleum industry, continued allowances for them to tap into the capital reduction loss account and continued ability to actually get subsidies at a time when we are in a deficit, it is irresponsible.
Par contre, il est irresponsable de la part du gouvernement de continuer à accorder au secteur pétrolier des baisses d’impôt, des subventions et la possibilité de puiser dans le compte des pertes en capital à un moment où le pays a un déficit budgétaire.

Distributions to investors and capital reductions will be limited in the first two years after takeover, and employees will have access to information on the plans envisioned for their companies.
Les distributions aux investisseurs et les réductions de capital seront limitées dans les deux premières années suivant l’acquisition, et les travailleurs auront accès aux informations sur la stratégie prévue pour leurs entreprises.

It is stated on page 2 that a reduction of current expenditure in 2011 of just over EUR 2 billion will be implemented, including social protection expenditure reductions, a reduction of public service employment numbers, a reduction of existing public service pensions on a progressive basis, other expenditure savings of over EUR 1 billion, and a reduction of close to EUR 2 billion in public capital expenditure against existing plans for 2011.
Il est fait mention à la page 2 d’une réduction des dépenses courantes en 2011 d’un peu plus de 2 milliards d’euros, comprenant des réductions des dépenses de protection sociale, une réduction des effectifs au sein des services publics, une réduction des retraites existantes de la fonction publique sur une base progressive, et d’autres économies atteignant plus d’un milliard, et une réduction de près de deux milliards d’euros dans les dépenses d’investissement public par rapport aux plans existants pour 2011.

Applying this derogation shall not result in a reduction in the overall level of capital requirements for an investment firm, in comparison to the requirements as at 31 December 2006, unless such a reduction is prudentially justified by a reduction in the size of the investment firm's business.
L'application de cette dérogation ne peut conduire, pour une entreprise d'investissement, à une réduction du niveau global des exigences de fonds propres par rapport aux exigences en vigueur au 31 décembre 2006, à moins que cette réduction ne soit justifiée en termes prudentiels par une réduction de la taille des activités de l'entreprise d'investissement.

The directive will enable member states, under certain conditions, to eliminate specific reporting requirements; to facilitate changes in share ownership and to provide harmonised legal procedures for creditors in the context of capital reduction.
Cette directive permettra aux États membres, dans certaines conditions, d'éliminer certaines obligations d'information, de faciliter les modifications de la propriété du capital et de mettre en œuvre des procédures légales harmonisées pour les créanciers dans le contexte d'une réduction du capital.

It lays down guidelines in several areas which are not exhaustive but can be supplemented by the parties concerned, i.e. businessmen, but also the Member States: - Improvement of the tax treatment of self-financing for unincorporated enterprises; - Abolition of the tax obstacles to the use of venture capital; - Reduction in the administrative complexity facing enterprises operating across borders via a "permanent establishment" (i.e. without setting up a a separate legal entity to conduct their activities in the otherMember State), by taxing these permanent establishments in the country of residence of the enterprise.
Elle définit des orientations dans plusieurs domaines ne représentant pas une liste exhaustive mais qui pourront être complétées sur indication des parties intéressées : les opérateurs économiques d'abord, mais aussi les Etats membres. - Amélioration du traitement fiscal de l'autofinancement pour les entreprises non constituées en sociétés de capitaux. - Suppression des obstacles fiscaux à l'emploi des fonds de capital-risque. - Réduction de la complexité administrative à laquelle sont confrontées les entreprises exerçant une activité transfrontière via un "établissement stable" (c'est-à-dire sans créer une entité légale séparée pour conduire leur activité dans l'autre Etat membre), en imposant ces établissements stables dans l'Etat de résidence de l'entreprise.