Traduction de «reduction capital » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

capital increase [ capital reduction | Capital reduction(STW) ]
augmentation de capital [ diminution de capital ]

reduction of capital [ capital reduction | capital shrinkage ]
réduction du capital

capital decrease | capital reduction
diminution de capital | réduction de capital

reduction of subscribed capital
réduction du capital souscrit

reduction of the company's capital
réduction du capital social

downsizing [ workforce reduction | work force reduction | manpower reduction | reduction in work force | reduction in force | reduction in personnel | reduction of staff | staff cutback | staff reduction | workshedding | down-crewing | personnel surplus reduction | degrowing ]
réduction des effectifs [ réduction de l'effectif | réduction du personnel | compression des effectifs | compression du personnel | compression de personnel | décroissance des effectifs | exercice de réduction des effectifs | dégraissage des effectifs | microtisation ]

Act respecting the reduction of the share capital of legal persons established in the public interest and of their subsidiaries
Loi sur la réduction du capital-actions de personnes morales de droit public et de leurs filiales

reduction of share capital
réduction du capital-actions

tariff reduction [ reduction of customs duties | reduction of customs tariff ]
réduction tarifaire [ réduction des droits de douane | réduction du tarif douanier ]

pay cut [ reduction in pay | wage reduction ]
réduction des salaires [ baisse des salaires ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I note that with our capital gains tax reductions, capital gains tax in real terms relative to the American tax is actually lower now.
Je remarque que, grâce à cette réduction, l'impôt sur les gains en capital est maintenant relativement moins élevé ici qu'aux États-Unis.

In fact, this committee and the Government of Canada have undertaken a number of positive initiatives over the last few years, including corporate tax reductions, capital tax, harmonization of tax with the provinces, and the GST.
Elle a permis de renforcer l'analyse de rentabilisation et ainsi d'attirer de nouveaux investissements au Canada. En fait, le comité et le gouvernement du Canada ont pris plusieurs mesures positives au cours des dernières années, notamment la réduction de l'impôt des sociétés, l'impôt sur le capital, l'harmonisation de la taxe avec les provinces et la TPS.

They include: reduction in the maximum available for expenses related to living in the National Capital Region; reduction in the limit allowed under the miscellaneous expenditures account budget for senators; reduction in political officers' budgets; reduction in caucus budgets; reduction in committee budgets; reduction of the contribution to International and Interparliamentary Affairs' budget; a decrease in paper consumption and prudence in spending on material and supplies, repair and maintenance; restraint on travel; savings in telecommunications; reduction in professional services consulting; and reduction in the number of person years through attrition.
Ces mesures englobent une réduction du montant maximal disponible pour couvrir les frais de subsistance dans la région de la capitale nationale et du plafond pour les dépenses diverses des sénateurs; une réduction des budgets des agents politiques, des caucus et des comités; une réduction du budget lié aux affaires internationales et interparlementaires; une réduction de la consommation de papier; la prudence dans les dépenses liées au matériel, aux fournitures, aux réparations et à l'entretien, une réduction des déplacements et des dépenses en matière de télécommunications; une réduction des contrats pour services professionnels et consultation; et l'élimination d'années-personnes au moyen de l'attrition.

Where an AIFM manages one or more AIFs which acquire control over a non-listed company or an issuer, the AIFM should, for a period of 24 months following the acquisition of control of the company by the AIFs, first, not be allowed to facilitate, support or instruct any distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; second, in so far as the AIFM is authorised to vote on behalf of the AIFs at the meetings of governing bodies of the company, not vote in favour of a distribution, capital reduction, share redemption and/or acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive; and third, in any event, use its best efforts to prevent distributions, capital reductions, share redemptions and/or the acquisition of own shares by the company in accordance with this Directive.
Lorsqu’un gestionnaire gère un ou plusieurs FIA qui acquièrent un contrôle sur une société non cotée ou un émetteur, le gestionnaire ne devrait pas, pendant une période de vingt-quatre mois suivant l’acquisition du contrôle sur la société par les FIA, en premier lieu, être autorisé à faciliter, à soutenir ou à ordonner la distribution, la réduction de capital, le rachat d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; en second lieu, pour autant que le gestionnaire soit autorisé à voter au nom des FIA durant les réunions des organes directeurs de la société, le gestionnaire ne devrait pas voter en faveur d’une distribution, d’une réduction de capital, d’un rachat d’actions et/ou d’une acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive; et en troisième lieu, dans tous les cas, les gestionnaire devrait mettre tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d’actions et/ou l’acquisition de ses propres actions par la société conformément à la présente directive.

the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and
les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

(b)the provisions on capital reductions shall not apply on a reduction in the subscribed capital, the purpose of which is to offset losses incurred or to include sums of money in a non-distributable reserve provided that, following that operation, the amount of such reserve is not more than 10 % of the reduced subscribed capital; and
b)les dispositions sur les réductions de capital ne s’appliquent pas à une réduction du capital souscrit dont le but est de neutraliser les pertes encourues ou d’inclure des sommes d’argent dans une réserve non distribuable à condition que, par suite de cette opération, le montant de ladite réserve ne soit pas supérieur à 10 % du capital souscrit réduit; et

where a target undertaking has received capital under a risk capital measure under Article 29 and subsequently applies, during the first three years after the first risk capital investment, for aid within the scope of this Regulation, the relevant aid thresholds or maximum eligible amounts under this Regulation shall be reduced by 50 % in general and by 20 % for target undertakings located in assisted areas; the reduction shall not exceed the total amount of risk capital received; this reduction shall not apply to aid for research, development and innovation exempted under Articles 31 to 37.
lorsqu’une entreprise cible a perçu des capitaux au titre d’une mesure de capital-investissement relevant de l’article 29 et demande ensuite, durant les trois premières années suivant le premier investissement en capital-investissement, des aides relevant du présent règlement, les seuils d'aide applicables ou les montants maximaux éligibles au titre du présent règlement sont réduits de 50 % en général et de 20 % pour les entreprises cibles situées dans des régions assistées. La réduction ne peut pas dépasser le montant total du capital-investissement perçu. Cette réduction ne s’applique pas aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation exemptées en vertu des articles 31 à 37.

Applying this derogation shall not result in a reduction in the overall level of capital requirements for an investment firm, in comparison to the requirements as at 31 December 2006, unless such a reduction is prudentially justified by a reduction in the size of the investment firm's business.
L'application de cette dérogation ne peut conduire, pour une entreprise d'investissement, à une réduction du niveau global des exigences de fonds propres par rapport aux exigences en vigueur au 31 décembre 2006, à moins que cette réduction ne soit justifiée en termes prudentiels par une réduction de la taille des activités de l'entreprise d'investissement.

The official opposition took the unprecedented move of actually concurring in this committee's report and issued a supplementary, rather than a dissenting opinion even though we did not agree with all of it, because fundamentally it was sound (1350) The theme of reallocation, the theme of setting priorities, the theme of further tax reduction, the theme of balanced budgets and the theme of further tax reform and reduction, capital tax relief, payroll tax relief were all eminently sensible.
L'opposition officielle a pris une mesure sans précédent en se montrant favorable à l'adoption du rapport du comité et elle a publié une opinion complémentaire, et non pas dissidente même si nous n'étions pas en faveur de la totalité du rapport, parce qu'elle trouvait ce rapport fondamentalement pertinent (1350) Les idées concernant la réaffectation, l'établissement de priorités, les nouvelles réductions d'impôt, les budgets équilibrés, les nouvelles réformes et réductions fiscales, l'allégement de l'impôt sur le capital et l'allégement des charges sociales étaient toutes extrêmement pertinentes.

Let me take a moment to read a few of them to you: The elimination of the $100,000 lifetime capital gains exemption; the income test on seniors, increasing taxes for those earning more than $25,921; the reduction in the small business deduction, lowering the rate from 28 per cent to 12 per cent on the first $200,000, for Canadian-controlled private corporations with more than $10 million in capital - this under the guise of job creation; the increase in the Part IV tax on dividends from one private corporation to another from 25 to 33.3 per cent - again, job creation; the reduction in RRSP contribution limits; the increase in gasoline taxes by 1.5 cents per litre; and, yes, the increase in tobacco taxes by 60 cents per carton.
Laissez-moi vous en lire quelques-unes: l'élimination de l'exemption viagère de gains de capital de 100 000 $; l'application d'un critère de revenu au crédit en raison de l'âge avec pour conséquence une hausse d'impôt pour les contribuables gagnant plus de 25 921 $; la réduction, sous le prétexte de la création d'emplois, de la déduction pour les petites entreprises, qui passe de 28 à 12 p. 100 sur les premiers 200 000 $, dans le cas des sociétés privées contrôlées par des intérêts canadiens disposant d'un capital de plus de10 millions de dollars; l'augmentation de l'impôt sur les dividendes visés à la partie IV qu'une société privée verse à une autre société privée, qui passe de 25 à 33,3 p. 100 - encore une fois, sous le prétexte de la création d'emplois; la réduction des plafonds de cotisation aux REÉR; l'augmentation de 1,5 cent le litre de la taxe sur l'essence; sans oublier, bien sûr, la hausse de 60 cents la cartouche de la taxe sur le tabac.