Traduction de «capital schemes because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

risk capital scheme
régime de capital-investissement

Eurotech Capital scheme
action Eurotech Capital

Federal Act of 23 June 2006 on Collective Capital Investment Schemes | Collective Investment Schemes Act [ CISA ]
Loi fédérale du 23 juin 2006 sur les placements collectifs de capitaux | Loi sur les placements collectifs [ LPCC ]

EPCG scheme | Export Promotion Capital Goods Scheme | EPCGS [Abbr.]
droits préférentiels à l'importation de biens d'équipement

capital reconstruction scheme
plan d'assainissement du capital

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I think there is even an argument to be made that this dissent right is not at all appropriate in a cooperative context, because it's inconsistent with the revolvement of capital scheme that is in place.
Je crois qu'on peut même soutenir que ce droit à la dissidence ne convient pas du tout aux coopératives parce qu'il va à l'encontre du régime de renouvellement du capital qui leur est propre.

Farmers were able to convince Revenue Canada the capital gain from the sale of farm property should be tax exempt because farmers do not benefit from non-taxed private pension schemes.
Les agriculteurs ont réussi à convaincre Revenu Canada qu'il convenait d'exonérer les gains en capital découlant de la vente de biens agricoles parce que les agriculteurs n'ont pas accès aux régimes de pension privés non imposables.

We also have to look a little bit further towards some sort of venture capital schemes, because one of the problems facing young farmers is they have very little collateral when they want to start farming.
Nous devons aussi voir un peu plus loin et imaginer une sorte de système de capital-risque, car l’un des problèmes rencontrés par les jeunes agriculteurs est qu’ils possèdent très peu de biens affectés en garantie lorsqu’ils souhaitent se lancer dans l’agriculture.

At this stage, the Commission has concerns that the scheme may enable cooperatives to attract or maintain capital because of the State support.
À ce stade, la Commission craint que, grâce à cette aide d'État, le régime en cause ne permette aux coopératives d'attirer des capitaux ou de préserver leur propre capital.

Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

38. Observes that there is a trend towards more defined-contribution schemes and fewer defined-benefit schemes; notes that, as a result, pension providers transfer the risk associated with investment to pension savers; considers that, because of the diversity and complexity of the various capital-based occupational pension systems, conditions need to be laid down concerning the portability of acquired pension entitlements in the sense that portability begins when new contracts are concluded, an application for transfer being approved only if the actuarial sum transferred is to be placed in a fund whose purpose is payment of old-age pensions; asks for an in-depth study on tax issues related to the capital-based occupational pension systems and life insurance capital systems; considers that, with regard to cross-border issues, the clear focus of EU activity should be on developing minimum standards for the acquisition and preservation of pension rights and on facilitating the establishment of national tracing systems for those rights;
38. observe une tendance au remplacement progressif des régimes à prestations définies par des régimes à cotisations définies; constate que les institutions de retraite répercutent de cette façon les risques d'investissement sur les affiliés; est d'avis qu'étant donné la disparité et la complexité des systèmes de retraite professionnelle par capitalisation, de bonnes conditions préalables doivent être établies pour la transférabilité des droits constitués, en ce sens que la transférabilité commence à chaque nouveau contrat et qu'une demande de transfert n'est honorée que si le versement est destiné à alimenter un fonds de retraite; demande qu'une étude approfondie soit élaborée sur les problèmes fiscaux liés aux systèmes de retraite professionnelle et d'assurance vie par capitalisation; estime que, s'agissant des aspects transfrontaliers, l'Union devrait surtout développer des normes minimales en ce qui concerne l'acquisition et la préservation des droits à pension et faciliter la mise en place de systèmes nationaux de traçage de ces droits;

Environmental aid schemes in the form of tax reductions, aid for disadvantaged workers, regional investment aid, aid for newly created small enterprises, aid for enterprises newly created by female entrepreneurs or aid in the form of risk capital granted to a beneficiary on an ad hoc basis may have a major impact on competition in the relevant market because it favours the beneficiary over other undertakings which have not received such aid.
Les régimes d'aides pour la protection de l'environnement accordées sous forme de réductions de taxes ainsi que les aides en faveur des travailleurs défavorisés, les aides régionales à l'investissement, les aides aux petites entreprises nouvellement créées, les aides aux entreprises nouvellement créées par des femmes ou les aides sous forme de capital-investissement accordées à un bénéficiaire sur une base ad hoc peuvent avoir une incidence considérable sur la concurrence sur le marché en cause car ils favorisent le bénéficiaire par rapport aux autres entreprises qui n'en ont pas bénéficié.