Traduction de «capital took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

place where such capital is invested
la localisation du placement de ce capital

Order Designating the National Capital Region as the Place in Canada at which the Principal Office of the National Round Table on the Environment and the Economy Shall be Located
Décret désignant la région de la capitale nationale comme lieu au Canada où siégera la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie du Canada

Capital Place
Capital Place

Order Designating the National Capital Region as the Place of the Head Office of Petro-Canada Limited
Décret désignant la région de la capitale nationale comme le lieu du siège social de la Société Petro-Canada Limitée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The 2009 financial statement of Larco shows that the capital increase was decided on 14 May 2009, but does not clarify when the actual injection of the new capital took place.
Les états financiers de Larco de 2009 indiquent que cette augmentation de capital a été décidée le 14 mai 2009, mais ne précisent pas quand l'injection de nouveaux capitaux a réellement eu lieu.

The second and final monitoring meeting for the 2014 Capitals took place in Brussels in April.
La seconde réunion de suivi pour les Capitales de 2014 a eu lieu à Bruxelles en avril.

The LVL 25 million capital increase took place in June 2012 (18).
L'augmentation de capital de 25 millions de LVL a été opérée en juin 2012 (18).

With regard to the 2012 capital increase for the commercial segment, Latvia clarified that that increase took place in two parts: the first one was linked to the sale of Bundles 1, 2, 3, 5 and 6 while the second one was linked to the sale of Bundle 4.
En ce qui concerne l'augmentation de capital effectuée en 2012 en faveur du segment commercial, la Lettonie a précisé que cette augmentation s'était déroulée en deux phases, soit, d'une part, la vente des lots no 1, no 2, no 3, no 5 et no 6 et, d'autre part, la vente du lot no 4.

(8) Subject to subsection 95(2), where there has been a foreign merger in which a taxpayer’s shares or options to acquire shares of the capital stock of a corporation that was a predecessor foreign corporation immediately before the merger were exchanged for or became shares or options to acquire shares of the capital stock of the new foreign corporation or the foreign parent corporation, unless the taxpayer elects in the taxpayer’s return of income for the taxation year in which the foreign merger took place not to have this subsection apply, subsections (4) and (5) apply to the taxpayer as if the references in those subsections to
(8) Sous réserve du paragraphe 95(2), en cas de fusion étrangère dans le cadre de laquelle les actions, appartenant à un contribuable, du capital-actions d’une société qui était une société étrangère remplacée immédiatement avant la fusion, ou les options d’acquisition de telles actions appartenant au contribuable, ont été échangées contre des actions du capital-actions de la nouvelle société étrangère ou de la société mère étrangère, ou contre des options d’acquisition de telles actions, ou sont devenues de telles actions ou options, les paragraphes (4) et (5) s’appliquent au contribuable, avec les modifications suivantes, sauf s’il choisit de ne pas se prévaloir du présent paragraphe dans sa déclaration de revenu pour l’année d’imposition de la fusion :

However, when the capital punishment debate took place and capital punishment was abolished for murder, the compromise on this point was to institute a faint hope clause, the reason being that capital murders, as they were called then, would quite often end with no chance for parole whatsoever because there might be executions.
Cependant, quand le débat sur la peine capitale a eu lieu et que la peine de mort pour meurtre a été abolie, on avait fait un compromis, soit la création de la disposition de la dernière chance, parce que les crimes passibles de la peine capitale entraînaient souvent une peine d’emprisonnement à vie sans aucune possibilité de libération conditionnelle étant donné la possibilité d’exécution.

In 1999, as a result of public consultations that took place for the plan for Canada's capital, Moffatt Farm was declared surplus to the NCC's needs because it does not play a capital role.
En 1999, par suite d'une consultation publique sur le plan de la capitale nationale, la ferme Moffatt a été déclarée excédentaire par la CCN, parce qu'elle ne jouait pas un rôle essentiel.

It took place in two concurrent stages: (i) a first increase in capital of [.] shares to which the purchasers subscribed in full, in cash and at nominal value (EUR [.]), and (ii) a second increase in capital of [.] shares (a quarter paid up) to which the purchasers ([.] shares, that is, EUR 26,25 million) and the French State ([.] shares, that is, EUR 8,75 million) subscribed in part, under the same conditions, namely subscription in cash for a nominal amount of EUR [.].
Elle s’est déroulée en deux étapes concomitantes: (i) une première augmentation de capital de [.] actions a été souscrite entièrement par les repreneurs, par numéraire et au nominal ([.] euros), et (ii) une seconde augmentation de capital de [.] actions (libérées au quart) a été souscrite pour partie par les repreneurs ([.] actions, soit un montant de 26,25 millions d’euros) et par l’État français à travers la CGMF ([.] actions, soit un montant de 8,75 millions d’euros), aux mêmes conditions, à savoir souscription en numéraire pour un montant nominal de [.] euros.

Homicide | In 2009, a homicide attempt took place in a Member State capital.
Homicide | En 2009, une tentative d'homicide a eu lieu dans la capitale d'un État membre.

The second and final monitoring meeting for the 2013 Capitals took place in Brussels at the end of April.
La seconde réunion de suivi pour les Capitales de 2013 a eu lieu à Bruxelles à la fin du mois d’avril.