Traduction de «car-in-transit inquiry system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Car-in-Transit Information System [ Car-in-Transit Inquiry System ]
Système de renseignement sur les wagonnées en transit

Temporary committee of Inquiry into the Community Transit System
Commission temporaire d'enquête sur le régime de transit communautaire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.
Au cours de la période transitoire, ce régime doit garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

Finally, sufficient time is given to those Member States applying high RT in order to fulfil the structural changes to their car tax systems and cover the transition costs, taking into account the specific conditions of their car market.
Enfin, les États membres qui perçoivent des TI élevées disposeront d’un laps de temps suffisant pour apporter les modifications structurelles nécessaires à leur système de taxation des véhicules et assumer les coûts de transition correspondants, compte tenu des spécificités de leur marché automobile.

Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.
Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

Speaking as a former municipal representative and transit commissioner here in Ottawa, I believe we can and should use our tax system to get people out of their cars and into public transit.
Parlant à titre d'ancien échevin municipal et de commissaire aux transports ici, à Ottawa, je crois que nous pouvons et que nous devons utiliser les régimes fiscaux pour convaincre les gens de renoncer à leurs véhicules personnels pour prendre les transports en commun.

Is it the individual who has left his or her car at home and taken public transit, or is it the transit system that is moving more people more efficiently?
Est-ce au particulier qui a laissé sa voiture à la maison pour prendre le transport en commun, ou bien au système de transport en commun qui transporte les banlieusards de façon plus efficiente?

Gradually abolishing RT over a transitional period of five to ten years will give those EU countries which are currently applying high RTs sufficient time to restructure their tax system and will also give holders of used cars protection against any immediate loss of their commercial value.
La suppression progressive de la TI sur une période transitoire de 5 à 10 ans donnera aux pays de l’UE qui perçoivent des TI élevées le temps nécessaire pour restructurer leur système de taxation et offrira aux détenteurs de voitures d’occasion une protection contre toute perte immédiate de leur valeur commerciale.

This is the culmination of the legislative reform process launched in 1997 with the Commission's Action Plan for Transit in Europe in response to recommendations formulated by the European Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System.
Ainsi s'achève la réforme législative lancée en 1997 par le « Plan d'action pour le transit en Europe » de la Commission, suite aux recommandations de la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire.

He felt that the recommendations of the European Parliament's commission of inquiry into the Community transit system had now been incorporated into Community law and were beginning to make themselves felt in everyday practice.
Les recommandations de la Commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire sont aujourd'hui traduites dans la législation communautaire et commencent à l'être dans les pratiques utilisées.

It is also a preliminary response to the recommendations of the European Parliament's Committee of Inquiry into the Community Transit System.
Il constitue également une première réponse aux recommandations émises par la commission d'enquête du Parlement européen sur le transit communautaire .