Traduction de «car-in-transit information system » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Car-in-Transit Information System [ Car-in-Transit Inquiry System ]
Système de renseignement sur les wagonnées en transit

European Car and Driving Licence Information System | EUCARIS [Abbr.]
système d'information européen concernant les véhicules et les permis de conduire | système Eucaris | EUCARIS [Abbr.]

Système d'information CAR-Déficience intellectuelle
Système d'information CAR-Déficience intellectuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This system should ensure, during the transitional period, a pro rata refund of the residual RT in all cases where a passenger car, registered in one Member State, is exported or is moved permanently to another Member State.
Au cours de la période transitoire, ce régime doit garantir le remboursement au prorata de la TI résiduelle chaque fois qu'une voiture particulière immatriculée dans un État membre est exportée ou transférée définitivement dans un autre État membre.

30. Stresses the need further to intensify the fight against customs-related fraud and welcomes the creation of the Anti-Fraud Transit Information System (ATIS), a central repository designed to keep all the relevant authorities informed of movements of goods in transit within the EU;
30. insiste sur la nécessité de renforcer davantage encore la lutte contre la fraude dans le contexte douanier et se félicite de la création du système antifraude d'information sur le transit (ATIS), registre central visant à informer toutes les autorités compétentes des mouvements de transit de marchandises à l'intérieur de l'Union;

4. Stresses the need further to intensify the fight against customs-related fraud and welcomes the creation of the Anti-Fraud Transit Information System (ATIS), a central repository designed to keep all the relevant authorities informed of movements of goods in transit within the EU;
4. insiste sur la nécessité de renforcer davantage encore la lutte contre la fraude dans le contexte douanier et se félicite de la création du système antifraude d'information sur le transit (ATIS), registre central visant à informer toutes les autorités compétentes des mouvements de transit de marchandises à l'intérieur de l'Union;

62. Welcomes anti-fraud policies at EU level that include a higher degree of cooperation with third countries, such as the Anti-Fraud Transit Information System (to which European Free Trade Association countries have access), Mutual Administrative Assistance (MAA) and related anti-fraud provisions involving third countries, and the Joint Customs Operations that took place in 2011, including Fireblade (with Croatia, Ukraine and Moldova) and Barrel (with Croatia, Turkey, Norway and Switzerland); welcomes the results of these actions and their financial impact;
62. se félicite des politiques antifraude, au niveau de l'Union, qui prévoient un degré plus élevé de coopération avec les pays tiers, telles que le système antifraude d'information sur le transit, auquel ont accès les pays de l'Association européenne de libre-échange, l'assistance administrative mutuelle (AAM) et les accords avec les pays tiers en matière de lutte antifraude, ainsi que des opérations douanières conjointes (ODC) qui se sont déroulées en 2011, à l'instar de l'opération "Fireblade", menée avec la Croatie, l'Ukraine et la Moldavie, et de l'opération "Barrel", menée avec la Croatie, la Turquie, la Norvège et la Suisse; se félicite des résultats des actions susmentionnées ainsi que de leur impact financier;

These countries will have, on the one hand, to face transition costs to adapt and administer their car tax system particularly during the first years of the transitional period, but on the other hand they will benefit from lower administrative costs for managing the car tax system after the end of the transitional period.
Si ces États devront dans un premier temps supporter des coûts de transition afin d'adapter et de gérer leur système de taxation des véhicules, notamment au cours des premières années de la période transitoire, les coûts administratifs qu’ils devront ensuite assumer pour gérer ce système à l'issue de la période transitoire seront moindres.

Finally, sufficient time is given to those Member States applying high RT in order to fulfil the structural changes to their car tax systems and cover the transition costs, taking into account the specific conditions of their car market.
Enfin, les États membres qui perçoivent des TI élevées disposeront d’un laps de temps suffisant pour apporter les modifications structurelles nécessaires à leur système de taxation des véhicules et assumer les coûts de transition correspondants, compte tenu des spécificités de leur marché automobile.

Option 3: This approach aims at adopting a comprehensive EU passenger car taxation policy including the total abolition of RT over a ten year transitional period, the restructuring of both RT and ACT tax bases to include a CO2 based element, and the establishment of a RT refund system.
Option 3: l’approche envisagée vise à adopter une politique globale de taxation des voitures particulières à l'échelle de l'UE qui reposerait sur la suppression totale de la TI sur une période transitoire de dix ans, la restructuration de l’assiette des TI et des TAC afin d’y inclure un paramètre lié aux émissions de CO2 et la mise en place d’un système de remboursement de la TI.

The planned development of the anti-fraud transit information system will strengthen the capacity to analyse and counter risks in transit fraud, first with regard to sensitive goods and later for all kinds of goods in transit.
Le développement prévu du système antifraude d’information sur le transit renforcera la capacité d’analyse et de lutte contre les risques de fraude liée au transit, d’abord en ce qui concerne les biens sensibles et ensuite pour tous les types de biens en transit.

Gradually abolishing RT over a transitional period of five to ten years will give those EU countries which are currently applying high RTs sufficient time to restructure their tax system and will also give holders of used cars protection against any immediate loss of their commercial value.
La suppression progressive de la TI sur une période transitoire de 5 à 10 ans donnera aux pays de l’UE qui perçoivent des TI élevées le temps nécessaire pour restructurer leur système de taxation et offrira aux détenteurs de voitures d’occasion une protection contre toute perte immédiate de leur valeur commerciale.