Vertaling van "carbon energy tax could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

carbon/energy tax
taxe carbone/énergie

international emissions/carbon/energy tax
taxe internationale sur les émissions, le carbone ou l'énergie

carbon dioxide/energy tax | CO2/energy tax | tax on carbon dioxide emissions and energy
taxe CO2/énergie | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et sur l'énergie

Committee on the Carbon Dioxide/Energy Tax
comité de la taxe CO2/énergie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Energy taxes could also be concentrated on emissions related to "non-process costs", such as space heating for industrial and commercial use, that are not exposed to the same pressures of international competition.
Des taxes sur l'énergie pourraient aussi être centrées sur les émissions liées à des "coûts hors procédé" tels que le chauffage des espaces à usage industriel et commercial, émissions qui ne sont pas exposées aux mêmes pressions de la part de la concurrence internationale.

Additional [36] energy taxes could be focussed more on smaller or mobile sources whose emissions are more difficult or expensive to monitor.
Des taxes additionnelles [36] sur l'énergie pourraient viser davantage des sources plus petites ou mobiles dont les émissions sont plus difficiles ou coûteuses à surveiller.

This could be augmented with a strategic objective which balanced the goals of sustainable energy use, competitiveness and security of supply; for example, by aiming for a minimum level of the overall EU energy mix to come from secure and low-carbon energy sources.
À cela pourrait s’ajouter un objectif stratégique qui assure l’équilibre entre les objectifs d’utilisation durable de l’énergie, de compétitivité et de sécurité d’approvisionnement; par exemple, un des objectifs pourrait être une proportion minimum de sources d’énergie sûres et à faible teneur en carbone dans le bouquet énergétique global de l’UE.

However, if Community law would impose mandatory targets, Member States could continue to grant tax reductions/exemptions in favour of biofuels through the procedure set by Article 19 of the Energy Tax Directive (proposal of the Commission, authorising decision by the Council).
Cependant, au cas où le droit communautaire imposerait des objectifs obligatoires, les États membres pourraient continuer d'accorder des réductions ou des exemptions de taxes en faveur des biocarburants par la procédure de l'article 19 de la directive sur la taxation de l'énergie (proposition de la Commission, décision d'autorisation par le Conseil).

As for the increased imposition of taxes on raw materials, a single energy tax could compel everyone to reduce their dependence on energy imports, use their cars less, and invest in public transport, trams and railways.
En ce qui concerne l’imposition de taxes supplémentaires sur les matières premières, une taxe énergétique unique forcerait tout le monde à réduire sa dépendance aux importations d’énergie, à moins utiliser la voiture et à investir dans les transports publics, les trams et les transports ferroviaires.

Energy-intensive industries which are determined to be exposed to a significant risk of carbon leakage could receive a higher amount of free allocation or an effective carbon equalisation system could be introduced with a view to putting installations from the Community which are at significant risk of carbon leakage and those from third countries on a comparable footing.
Les secteurs à forte intensité d’énergie considérés comme exposés à un risque significatif de fuite de carbone pourraient recevoir une plus grande quantité de quotas gratuits; une autre solution consisterait à introduire un système efficace de péréquation pour le carbone afin de mettre sur un pied d’égalité les installations situées dans la Communauté présentant un risque important de fuite de carbone et les installations des pays tiers.

16. Invites the Commission to present its proposal on review of Council Directive 2003/96/EC of 27 October 2003 restructuring the Community framework for the taxation of energy products and electricity (the so-called "Energy Tax Directive"), having carefully examined the effects that taxation measures could have on inflation, new investments, and on the transition to a low-carbon and EU energy-efficient economy;
16. invite la Commission à présenter sa proposition de révision de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (dite "directive sur la taxation de l'énergie"), après un examen attentif des conséquences éventuelles des mesures fiscales sur l'inflation, sur les nouveaux investissements et sur la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone et efficace d'un point de vue énergétique dans l'Union;

Does the Council take the view that the EU Emissions Trading Directive is meeting its original goals, and do you believe that a carbon dioxide tax could provide funds for the European Union?
Le Conseil pense-t-il que la directive européenne sur l’échange d’émissions atteint ses objectifs initiaux, et croyez-vous qu’une taxe sur le dioxyde de carbone pourrait apporter des fonds à l’Union européenne?