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Transaction card

Vertaling van "card transactions should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
card-based payment transaction | payment card transaction

opération de paiement liée à une carte


secure online credit card transaction | secure on-line credit card transaction

transaction par carte de crédit en ligne et sécurisée


smart card payment system | smart card transaction system

système billettique à carte à puce | système de paiement à carte à puce | système de paiement à carte intelligente


posting card [ transaction card | accounting detail card ]

carte mouvement


card transaction fee [ card fee ]

frais de carte [ frais de transaction par carte ]


card transaction journal

journal des transactions de carte


Acquisition Card Transaction Register

Registre de transactions des cartes d'achat


credit card transaction

transaction par carte bancaire | transaction par carte
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Therefore, after a two year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should be extended to cover all, cross-border and domestic payments.

En conséquence, à l'issue d'une période de deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient être étendus de manière à couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.


Therefore, after a one- year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should cover all, cross-border and domestic payments.

En conséquence, à l'issue d'une période d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.


Therefore, after a one-year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should cover all, cross-border and domestic payments.

En conséquence, à l'issue d'une période d'un an suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.


Therefore, after a two year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should be extended to cover all, cross-border and domestic payments.

En conséquence, à l'issue d'une période de deux ans suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d'un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient être étendus de manière à couvrir tous les paiements, qu'ils soient transfrontaliers ou nationaux.


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Therefore, after a two year transitional period following the entry into force of this Regulation appears to be sufficient and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should be extended to cover all, cross-border and domestic payments’.

En conséquence, à l’issue d’une période transitoire de deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement semble suffisante pour et afin de permettre la réalisation d’un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient être étendus de manière à couvrir tous les paiements, qu’ils soient transfrontaliers ou nationaux».


Therefore, after a two year period following the entry into force of this Regulation and in order to provide for a completion of an internal market for card-based payments, the caps on interchange fees for consumer card transactions should be extended to cover all, cross-border and domestic payments’.

En conséquence, à l’issue d’une période de deux ans suivant l’entrée en vigueur du présent règlement et afin de permettre la réalisation d’un marché intérieur des paiements liés à une carte, les plafonds appliqués aux commissions d’interchange pour les opérations de paiement par carte consommateurs devraient être étendus de manière à couvrir tous les paiements, qu’ils soient transfrontaliers ou nationaux».


Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment ...[+++]

Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.


Therefore, by way of exception and during a transition period of 18 months after the entry into force of this Regulation, Member States should be able to define a maximum share of domestic ‘universal cards’ payment transactions which are considered as being equivalent to credit card transactions.

Par conséquent, par dérogation et pendant une période de transition de dix-huit mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, les États membres devraient pouvoir définir une part maximale des opérations de paiement nationales par «cartes universelles» qui sont considérées comme équivalentes aux opérations par cartes de crédit.


When calculating the interchange fee, for the purpose of checking whether circumvention is taking place the total amount of payments or incentives received by an issuer from a payment card scheme with respect to the regulated transactions less the fees paid by the issuer to the payment card scheme should be taken into account.

Lors du calcul de cette commission d'interchange, pour s'assurer de l'absence de contournement des règles, il convient de tenir compte du montant total des paiements ou des incitations reçus, pour les opérations réglementées, par un émetteur de la part d'un schéma de cartes de paiement, déduction faite des commissions payées par l'émetteur au schéma de cartes de paiement.


(18) In order to facilitate cross border acquiring all (cross-border and domestic) ‘consumer’ debit card transactions and card based payment transaction should have a maximum interchange fee of 0,20% and all (cross-border and domestic) consumer credit card transactions and card based payment transactions based on those should have a maximum interchange fee of 0.30% .

(18) Afin de faciliter les acquisitions transfrontalières, toutes les opérations de paiement par carte de débit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à une telle carte devraient se voir appliquer une commission d'interchange maximale de 0,20 % et toutes les opérations de paiement par carte de crédit consommateurs (transfrontalières et nationales) et les opérations de paiement liées à un ...[+++]




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Date index: 2024-09-14
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