Vertaling van "cards annual " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

Coordinated Annual Review on Defence | CARD [Abbr.]
examen annuel coordonné en matière de défense | EACD [Abbr.]

electronic money [ auto-bank card | cash card | charge card | credit card | debit card | defered debit card | delayed debit card | electronic purse | e-money | e-money payment | multiservices card | payment card ]
monnaie électronique [ argent électronique | carte accréditive | carte à débit différé | carte bancaire | carte de crédit | carte de paiement | carte multiservices | monétique | paiement électronique | paiement en monnaie électronique | porte-monnaie électronique ]

annual report card
fiche de rapport annuel

expansion card [ adapter card | add-on card | communication card | sound card | video card ]
carte d'extension [ carte de communication | carte de son | carte graphique ]

Batten cards | body-punched aspect cards | body-punched feature cards | coincidence hole cards | peek-a-boo cards | peep-hole cards
cartes à sélection visuelle | cartes à superposition par points de vue

private label card | private label credit card | proprietary card | proprietary credit card | retailed card | store card
carte accréditive | carte privative

complete annual legal safety checks | performing an annual legal safety check | implement annual legal safety checks | perform annual legal safety checks
effectuer des contrôles annuels de sécurité juridique

annual fall of leaves [ annual fall of the leaves | annual leaf fall | annual leaf-fall ]
effeuillaison

activity report [ AAR | annual activity report | annual report | management report ]
rapport d'activité [ RAA | rapport annuel | rapport annuel d'activité ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

3. Until 9 December 2020, in relation to domestic debit card transactions, Member States may allow payment service providers to apply a weighted average interchange fee of no more than the equivalent of 0,2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
3. Jusqu'au 9 décembre 2020, en ce qui concerne les opérations par cartes de débit au niveau national, les États membres peuvent permettre aux prestataires de services de paiement d'appliquer une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas l'équivalent de 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0,2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

This per transaction interchange fee may also be combined with a maximum percentage rate of no more than 0,2 %, provided always that the sum of interchange fees of the payment card scheme does not exceed 0,2 % of the total annual transaction value of the domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Cette commission d'interchange par opération peut également être combinée avec un taux de pourcentage maximal ne dépassant pas 0,2 %, à condition que jamais la somme des commissions d'interchange du schéma de cartes de paiement ne dépasse 0,2 % de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales par cartes de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

It should also be possible to apply such a flat rate in combination with a percentage rate, provided that the sum of such interchange fees does not exceed the specified percentage of the total annual transaction value at domestic level within each payment card scheme.
Il devrait être également possible d'appliquer ce type de montant forfaitaire en combinaison avec un pourcentage, à condition que la somme des commissions d'interchange ne dépasse pas le pourcentage déterminé de la valeur annuelle totale par opération des opérations nationales effectuées dans chaque schéma de carte de paiement.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir, pour les opérations nationales par carte de débit, appliquer, à toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum de la valeur annuelle moyenne par opération de toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque système de cartes de paiement.

Therefore, during a reasonable transition period, in relation to domestic debit card transactions, Member States should be able to apply to all domestic debit card transactions within each payment card scheme a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % of the annual average transaction value of all domestic debit card transactions within each payment card scheme.
Par conséquent, pendant une période de transition raisonnable, les États membres devraient pouvoir appliquer à toutes les opérations nationales par carte de débit dans chaque schéma de cartes de paiement, une commission d'interchange moyenne pondérée ne dépassant pas 0,2 % de la valeur annuelle moyenne par opération pour toutes les opérations nationales par carte de débit effectuées dans chaque schéma de cartes de paiement.

In relation to the interchange fee cap calculated on the annual average transaction value within one payment card scheme, it is sufficient that a payment service provider participates in a payment card scheme (or some other type of agreements among payment service providers) in which, for all domestic debit card transactions, a weighted average interchange fee of no more than the 0.2 % is applied.
En ce qui concerne le plafonnement des commissions d'interchange calculé sur la valeur annuelle moyenne des opérations dans un schéma de cartes de paiement unique, il suffit qu'un prestataire de services de paiement participe à un schéma de cartes de paiement (ou à d'autres types d'accords entre prestataires de services de paiement) dans lequel, pour toutes les opérations nationales par carte de débit, une commission d'interchange moyenne pondérée de 0,2 % au maximum est appliquée.

During the period from 30 September 2004 to 31 December 2005 in Gdańsk, while chairman of the board of the Polish Youth Card Association, he unlawfully permitted the entry of inaccurate information in the accounting registers, annual balance sheet, financial report and supplementary data thereto of the Polish Youth Card Association for the years 2004 and 2005, through failure to enter in the accounting registers or to include in the annual balance sheet drawn up for the years 2004 and 2005, and in the financial report and supplementary data thereto for the years 2004 and 2005 of the said Association, loans made by the Polish Youth Card Association.
Entre le 30 septembre 2004 et le 31 décembre 2005, alors qu'il était président de l'association polonaise des cartes jeunes à Gdansk, il a autorisé, au mépris des dispositions législatives en vigueur, l'insertion de données inexactes dans les livres comptables, le bilan annuel, le rapport financier et les informations complémentaires au rapport financier de l'association polonaise des cartes jeunes pour les années 2004 et 2005, en n'inscrivant pas dans les livres comptables ou en ne prenant pas en compte dans les bilans annuels 2004 et 2005, ni dans le rapport financier, ni dans les informations complémentaires au rapport financier 2004 et 2005 de ladite association, les prêts accordés par l'association polonaise des cartes jeunes.