Traduction de «cargo sharing » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cargo sharing clause
clause de partage des cargaisons

cargo sharing arrangement
arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]

cargo-allocation | cargo-sharing
partage de cargaisons | répartition de cargaisons | répartition du fret

cargo allotment [ cargo allotment scheme | cargo sharing ]
répartition des chargements [ partage de trafic | partage des cargaisons | partage des trafics | partage du trafic | répartition des cargaisons | répartition du trafic ]

cargo-sharing agreement
accord de partage de cargaisons

share [ certificate of depository receipt | certificate of depository share receipt | certificate representing shares | depositary receipt | depository receipt | depository share receipt | share certificate | stock certificate | stocks(UNBIS) ]
action financière [ action | certificat d'actions | certificat représentatif d'actions | certificat représentatif de valeurs mobilières ]

administer cargo space on sale | use cargo space on sale | handle cargo space on sale | utilise cargo space on sale
gérer les espaces de chargement à vendre

acquired shares [ reacquired shares | redeemed shares | repurchased shares | treasury shares | treasury stock ]
actions rachetées [ actions achetées | actions acquises | actions autodétenues | actions remboursées | actions de trésorerie ]

share farming [ share-cropping | share tenancy | Farm tenancy(ECLAS) | farm tenancy(UNBIS) ]
métayage

cargo vessel [ Cargo shipping(STW) | shippers(UNBIS) ]
navire de charge

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

not introduce cargo-sharing arrangements in future bilateral agreements with third countries concerning maritime transport services, including dry and liquid bulk and liner trade, and not activate such cargo-sharing arrangements in case they exist in previous bilateral agreements;
s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et ne font pas jouer de telles clauses lorsqu'elles existent dans des accords bilatéraux précédents;

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.
s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.

prohibit cargo-sharing arrangements in future bilateral agreements concerning dry and liquid bulk trade.
interdisent, dans les accords bilatéraux futurs, les clauses de partage des cargaisons concernant les vracs, secs et liquides.

not apply, as from the entry into force of this Agreement, any cargo-sharing provisions of bilateral agreements between Member States of the Community and the former Soviet Union.
s'abstiennent d'appliquer, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, les clauses de partage des cargaisons d'accords bilatéraux entre un État membre de la Communauté et l'ancienne Union soviétique.

not introduce cargo-sharing arrangements in future bilateral Agreements with third countries concerning dry and liquid bulk and liner trade.
s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant le vrac sec et liquide et le trafic régulier.

(a) not introduce cargo-sharing arrangements in future bilateral agreements with third countries concerning maritime transport services, including dry and liquid bulk and liner trade, and not activate such cargo-sharing arrangements in case they exist in previous bilateral agreements;
a) s'abstiennent d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant les services de transport maritime, y compris le vrac sec et liquide et le trafic de lignes régulières, et ne font pas jouer de telles clauses lorsqu'elles existent dans des accords bilatéraux précédents;

that country; whereas, therefore, the rights which may be enjoyed by third countries as a result of cargo-sharing arrangements relate only to cargoes originating in the territory of the former German Democratic Republic;
considérant que les accords conclus par l'ancienne République démocratique allemande ne concernent que les cargaisons provenant de cet État et que, de ce fait, les droits éventuels des pays tiers, suite à des arrangements en matière de partage des cargaisons, ne portent que sur des

Cargo-sharing arrangements in bilateral agreements between EU and non-EU countries must be phased out or readjusted.
Les arrangements en matière de partage des cargaisons contenus dans les accords bilatéraux entre l’UE et les pays tiers doivent être supprimés progressivement ou réadaptés.

However, the maritime transport sector sometimes finds that non-EU countries impose restrictions and conditions, such as cargo-sharing.
Le secteur du transport maritime constate cependant que les pays tiers imposent parfois des restrictions et des conditions à la prestation de ces services, comme le partage des cargaisons.

2. In cases where a third country seeks to impose cargo sharing arrangements on Member States in liquid or dry bulk trades, the Council shall take the appropriate action in accordance with Regulation (EEC) N° 4058/86 concerning coordinated action to safeguard free access to cargoes in ocean trades (1).
2. Dans les cas où un pays tiers cherche à imposer à des États membres des arrangements en matière de partage de cargaisons en vrac sec et liquide, le Conseil prend les mesures appropriées conformément au règlement (CEE) no 4058/86 concernant une action coordonnée en vue de sauvegarder le libre accès au trafic transocéanique (1).