Traduction de «carriage mail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

mail transportation [ carriage of mail | mail carriage ]
transport du courrier [ transport postal ]

carriage of mail | transportation of mail
transport de poste | transport du courrier

carriage of mail by air | transportation of mail by air
transport de la poste par avion

carriage of mail
transports postaux

carriage of diplomatic mail
transport du courrier diplomatique

carriage of mail
transport postal (1) | transport des envois postaux (2)

air mail carriage charges
frais de transport aérien réclamé

cutting of stair carriages | cutting stair carriages | cut stair carriages | make stair carriages
découper un limon d’escalier

Federal Act of 19 December 2008 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Act [ GCarA ]
Loi fédérale du 19 décembre 2008 sur le transport de marchandises par des entreprises de chemin de fer, de transport à câbles ou de navigation | Loi sur le transport de marchandises [ LTM ]

Ordinance of 4 November 2009 on the Carriage of Goods by Rail and Navigation Companies | Goods Carriage Ordinance [ GCarO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur le transport de marchandises par les entreprises de chemin de fer et de navigation | Ordonnance sur le transport de marchandises [ OTM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This screening is carried out: by a regulated agent (the air carrier, the agent or any other entity carrying out security checks), by a known consignor (the consignor who originates cargo or mail on its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow the carriage of cargo or mail) or by an account consignor (the consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft).
Ces contrôles de sûreté sont réalisés: par un agent habilité (la compagnie aérienne, l'agent lui-même ou toute autre entité qui réalise les contrôles de sécurité), par un chargeur connu (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret ou le courrier en question puissent être transportés) ou par un client en compte (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret en question puisse être transporté dans des aéronefs exclusivement destinés à ce type de transport).

‘account consignor’ means a consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft;
«client en compte», un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et normes de sûreté pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par un aéronef tout-cargo ou un aéronef tout-courrier respectivement;

‘cargo’ means any property intended for carriage on an aircraft, other than baggage, mail, air carrier mail, air carrier materials and in-flight supplies;
«fret», tout bien destiné à être transporté par aéronef, autre que des bagages, du courrier, du courrier de transporteur aérien, du matériel de transporteur aérien ou que les approvisionnements de bord;

‘known consignor’ means a consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of cargo or mail on any aircraft;
«chargeur connu», un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et aux normes de sûreté communes pour que ce fret ou courrier puisse être transporté par tout aéronef;

28) "account consignor" means a consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft;
28) "client en compte", un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et normes de sûreté pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par un aéronef tout-cargo ou un aéronef tout courrier respectivement;

(26) ‘account consignor’ means a consignor who originates cargo or mail and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo or mail on all-cargo aircraft and aircraft which exclusively carry mail without further screening;
26) ‘client en compte’, un expéditeur qui a entrepris de faire transporter du fret ou du courrier et dont les procédures et normes de sécurité commune satisfont suffisamment aux règles et normes de sécurité pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par un aéronef tout-cargo ou par un aéronef transportant exclusivement du courrier, et ce sans autre inspection/filtrage;

- taking into account their level of classification, EU classified information will be forwarded to Malaysia by diplomatic bag, military mail services, secure mail services, secure telecommunications or personal carriage.
- en fonction de leur niveau de classification, les informations classifiées de l'UE seront transmises à la Malaisie par la valise diplomatique, par les services du courrier militaire, par des services de courrier protégés, par des moyens de télécommunications protégés ou par porteur.

- taking into account their level of classification, EU classified information will be forwarded to the Republic of the Philippines by diplomatic bag, military mail services, secure mail services, secure telecommunications or personal carriage.
- en fonction de leur niveau de classification, les informations classifiées de l'UE seront transmises à la République des Philippines par la valise diplomatique, par les services du courrier militaire, par des services de courrier protégés, par des moyens de télécommunications protégés ou par porteur.

At the sitting of 16 September 1999 Parliament reaffirmed at first reading in accordance with the codecision procedure the position it had adopted on 29 February 1996 for a European Parliament and Council regulation on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air (COM(95) 353 - 1995/0232(COD)).
Au cours de sa séance du 16 octobre 1999, le Parlement a réaffirmé en première lecture, conformément à la procédure de codécision, la position qu'il avait adoptée le 29 février 1996 sur la proposition du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (COM(95) 353 - 1995/0232 (COD)).

European Parliament legislative resolution on the Council common position for adopting a European Parliament and Council regulation on statistical returns in respect of the carriage of passengers, freight and mail by air (10011/2/2002 – C5‑0451/2002 – 1995/0232(COD))
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne (10011/2/2002 – C5‑0451/2002 – 1995/0232(COD))