Traduction de «carrier manufacturer could » (Anglais → Français) :

Moreover, I believe this proposed legislation could be strengthened by adding explicit prohibitions against investment in cluster munitions manufacturing and in the transit of cluster munitions through Canadian territory and on Canadian carriers.
De plus, je crois qu'il serait possible de renforcer ce projet de loi en ajoutant des interdictions explicites concernant l'investissement dans la fabrication d'armes à sous-munitions, le transit de telles armes en territoire canadien et leur transport par des entreprises canadiennes.

Mr. Mazowita, director of legislation and compliance for Transport Canada, who appeared as a witness before the committee, commented on this question with respect to the aviation environment: In the aviation environment we find it appropriate to provide for the defence of due diligence-there can be all kinds of circumstances in which a pilot or a commercial operator or manufacturer has done everything reasonable that a pilot or air carrier manufacturer could be expected to do, and in our program we don't believe it is necessary to punish individuals or companies who act in good faith in such a manner.
M. Mazowita, directeur de la législation et de l'application des règlements à Transports Canada, a témoigné devant le comité et commenté cette question dans le contexte de l'aviation. Il a dit: Dans le domaine de l'aviation, nous estimons tout à fait normal que l'on puisse invoquer la diligence raisonnable . il y a des tas de situations dans lesquelles le pilote, ou l'opérateur commercial,ou fabricant, a fait tout ce qu'il était raisonnablement tenu de faire et, dans notre programme, nous estimons qu'il n'est pas nécessaire de punir des particuliers ou des sociétés qui ont agi en toute bonne foi.

The next auction could include mandatory open-access requirements that would allow carriers, device manufacturers and service providers to use Canada as a sandbox for mobile innovation, freeing that spectrum so that new companies — device manufacturers and others — would have the freedom to interconnect and engage in innovation here in Canada.
La prochaine mise aux enchères pourrait comprendre des exigences de libre-accès qui permettraient aux entreprises de télécommunications, aux fabricants d'appareils et aux fournisseurs de services de faire du Canada un exemple pour l'innovation mobile, en libérant le spectre de manière à ce que de nouvelles entreprises — des fabricants d'appareils ou autres — puissent se tailler une place et contribuer à l'innovation ici, au Canada.