Traduction de «carrier who actually » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

C/I ACT [ carrier/interference-actual ]
rapport porteuse-brouillage réel

actual carrier | performing carrier | substitute carrier
transporteur de fait | transporteur de remplacement | transporteur substitué

actual social contributions of persons who are not employed
cotisations sociales effectives des non-salariés

actual image carrier
support d'image réel

actual carrier
transporteur substitué

actual carrier
transporteur substitué | transporteur effectif

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) “ “actual carrier” ” means a person, other than the contracting carrier, who, by virtue of authority from the contracting carrier, performs the whole or part of the carriage contemplated in paragraph (b) but who is not with respect to such part a successive carrier within the meaning of the Warsaw Convention.
c) « « transporteur de fait » » signifie une personne, autre que le transporteur contractuel, qui, en vertu d’une autorisation donnée par le transporteur contractuel, effectue tout ou partie du transport prévu à l’alinéa b) mais n’est pas, en ce qui concerne cette partie, un transporteur successif au sens de la Convention de Varsovie.

(b) “performing carrier” means a person other than the carrier, being the owner, charterer or operator of a ship, who actually performs the whole or a part of the carriage;
b) « transporteur substitué » désigne une personne autre que le transporteur, que ce soit le propriétaire, l’affréteur ou l’exploitant d’un navire, qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport;

Mr. William Elliott: With respect to who actually carries out the screening, I understand that in the United States, as in Canada, screening is the responsibility of the carriers.
M. William Elliott: En ce qui concerne qui effectue le contrôle, aux États-Unis, comme au Canada, le contrôle des passagers relève des transporteurs.

‘performing carrier’ means a natural or legal person other than the carrier, who actually performs the carriage wholly or partially;
«transporteur exécutant», une personne physique ou morale autre que le transporteur, qui exécute effectivement tout ou partie du transport;

‘performing carrier’ means a person, other than the carrier, who actually performs the carriage wholly or partially;
«transporteur exécutant», une personne, autre que le transporteur, qui exécute effectivement la totalité ou une partie du transport;

1. When passengers are carried on board a ship registered in a State Party that is licensed to carry more than twelve passengers, and this Convention applies, any carrier who actually performs the whole or a part of the carriage shall maintain insurance or other financial security, such as the guarantee of a bank or similar financial institution, to cover liability under this Convention in respect of the death of and personal injury to passengers.
1. Lorsque des passagers sont transportés à bord d'un navire immatriculé dans un État partie qui est autorisé à transporter plus de douze passagers et que la présente convention est applicable, le transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport est tenu de souscrire une assurance ou autre garantie financière, telle que le cautionnement d'une banque ou d'une institution financière similaire, pour couvrir sa responsabilité en vertu de la présente convention eu égard à la mort ou aux lésions corporelles de passagers.

name and principal place of business of the carrier who actually performs the whole or a part of the carriage;
nom et lieu de l'établissement principal du transporteur qui assure effectivement la totalité ou une partie du transport;

1. Where the death of, or personal injury to, a passenger is caused by a shipping incident, the carrier who actually performed the whole or a part of the carriage when the shipping incident occurred shall make an advance payment sufficient to cover immediate economic needs on a basis proportionate to the damage suffered within 15 days of the identification of the person entitled to damages.
1. Lorsque le décès ou les lésions corporelles d'un passager sont causés par un événement maritime, le transporteur ayant assuré effectivement tout ou partie du transport au cours duquel l'événement maritime s'est produit verse une avance d'un montant suffisant pour couvrir les besoins économiques immédiats, sur une base proportionnelle aux dommages subis, dans un délai de quinze jours à compter de l'identification de la personne ayant droit à l'indemnisation.

Mr. Byrne, in actual fact, yes, Canadian carriers who fly into Europe do fall under the European rules.
Monsieur Byrne, en fait, oui, les transporteurs canadiens qui volent en Europe sont effectivement visés par les règles européennes.

Hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Mr. Chair, while this is being delivered, could you tell me if it is your understanding in reading the letter that it appears Canada Post is saying it was actually a letter carrier who, in sorting his mail, determined to bundle these together?
L'hon. Judi Longfield (Whitby—Oshawa, Lib.): Monsieur le président, pendant qu'on en fait la distribution, pourriez-vous me dire si d'après votre interprétation de cette lettre il semble que Postes Canada soit en train de dire que c'est en fait un facteur qui, en triant son courrier, a décidé de mettre les deux articles ensemble?