Traduction de «carry identity cards » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

identity document [ identity card | identification cards(UNBIS) ]
document d'identité [ carte d'identité ]

foreign national identity card | identity card | permit
titre de séjour | permis de séjour | permis pour étrangers | permis | livret pour étrangers | livret d'étranger | livret

office issuing biometric identity cards | office entrusted with issuing biometric identity cards | issuing office
centre chargé de produire les titres de séjour biométrique | centre chargé de produire le titre de séjour biométrique | centre chargé de produire les titres de séjour

holder of a foreign national identity card | identity card holder
titulaire d'un titre de séjour | détenteur d'un titre de séjour | détentrice d'un titre de séjour

student card | student identity card | student ID card | student identification card
carte étudiante | carte d'étudiant | carte d'étudiante

identification card [ ID card | identity card | identification ]
carte d'identité

national identification card [ national identity card | national ID card ]
carte d'identité nationale

refugee identity card [ refugee ID card ]
carte d'identité de réfugié

identity card
carte d'identité

plastic-coated identity card
carte d'identité plastifiée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Each inspector shall carry a personal document in the form of an identity card issued by his competent authority in accordance with Commission Directive 96/40/EC of 25 June 1996 establishing a common model for an identity card for inspectors carrying out port State control .
4. Chaque inspecteur est porteur d'un document personnel sous la forme d'une carte d'identité délivrée par son autorité compétente conformément à la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'État du port .

Member States may carry out checks on compliance with any requirement deriving from their national legislation for non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, provided that the same requirement applies to their own nationals as regards their identity card.
Les États membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de toute disposition de la législation nationale imposant aux ressortissants étrangers d'être toujours en possession de l'attestation d'enregistrement ou de la carte de séjour, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne la carte d'identité.

(b)for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued by the competent authority of the third country in which the individual claims to be resident.
b)dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel la personne physique déclare être résidente.

for contractual relations entered into, or transactions carried out in the absence of contractual relations, on or after 1 January 2004, the paying agent shall establish the residence of the beneficial owner on the basis of the address mentioned on the passport, on the official identity card or, if necessary, on the basis of any documentary proof of identity presented by the beneficial owner and according to the following procedure: for individuals presenting a passport or official identity card issued by a Member State who declare themselves to be resident in a third country, residence shall be established by means of a tax residence certificate issued by the competent authority of the third country in which the individual claims to be resident.
dans le cas de relations contractuelles établies, ou de transactions effectuées en l'absence de relations contractuelles, à compter du 1er janvier 2004, l'agent payeur établit la résidence du bénéficiaire effectif sur la base de l'adresse mentionnée dans le passeport ou sur la carte d'identité officielle ou, si nécessaire, sur la base de tout document probant présenté par le bénéficiaire effectif, selon la procédure suivante: pour les personnes physiques présentant un passeport ou une carte d'identité officielle délivré par un État membre et qui déclarent être résidentes d'un pays tiers, la résidence est établie sur la base d'un certificat de résidence fiscale délivré par l'autorité compétente du pays tiers dans lequel la personne physique déclare être résidente.

Member States may carry out checks on compliance with any obligation laid down in their national legislation requiring non-nationals always to carry their registration certificate or residence card or, in the case of Union citizens, their identity card or passport, provided that the same requirement applies to the country's own nationals as regards their identity cards.
Les État membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de l'obligation qui pourrait découler du droit national d'être toujours en mesure de présenter l'attestation d'enregistrement ou la carte de séjour, ou, pour les citoyens de l'Union, la carte d'identité ou le passeport, à condition d'imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne leur carte d'identité.

Member States may carry out checks on compliance with any obligation laid down in their national legislation requiring non-nationals always to carry their registration certificate or residence card, or, in the case of Community citizens, their identity card or passport, provided that the same requirement applies to the country’s own nationals as regards their identity cards.
Les État membres peuvent effectuer des contrôles quant au respect de l’obligation qui pourrait découler du droit national d’être toujours en mesure de présenter l’attestation d’enregistrement ou la carte de séjour, ou, pour les citoyens de l'Union, la carte d'identité ou le passeport, à condition d’imposer la même obligation à leurs propres ressortissants en ce qui concerne leur carte d’identité.