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Vertaling van "carry out post-election operations because " (Engels → Frans) :

Doing business across the border: a company doing business across the border spends 60% more than businesses operating domestically to carry out key procedures mainly because of additional translation and certification costs.

Mener des activités commerciales transfrontalières: une entreprise qui exerce des activités commerciales transfrontalières dépense 60 % de plus que les entreprises qui ne travaillent qu'à l'intérieur du pays pour exécuter des procédures clés, notamment en raison des frais supplémentaires de traduction et de certification.


Like my colleagues, I regret that the Union still lacks a common, comprehensive strategy for promoting democracy. It is essential to continue to carry out post-election operations because it is not enough, in some cases, to adopt a passive attitude towards countries whose election process has been harshly criticised by observers.

Comme mes collègues, je regrette que l'Union ne dispose toujours pas d'une stratégie commune et globale d'encouragement de la démocratie et il convient d'assurer un suivi des opérations postélectorales car il n'est pas satisfaisant d’avoir, dans certains cas, une attitude passive à l'égard de pays dont le processus électoral a fait l'objet de critiques sévères de la part des observateurs


1. Ex-post checks shall be carried out on investment operations to verify the respect of commitments pursuant to Article 71 of Regulation (EU) No 1303/2013 or detailed in the rural development programme.

1. Des contrôles ex post sont effectués sur les opérations d’investissement afin de vérifier le respect des engagements prévus à l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013 ou spécifiés dans le programme de développement rural.


A data protection impact assessment is equally required for monitoring publicly accessible areas on a large scale, especially when using optic-electronic devices or for any other operations where the competent supervisory authority considers that the processing is likely to result in a high risk to the rights and freedoms of data subjects, in particular because they prevent data subjects from exercising a right or using a service or a contract, or because ...[+++]

Une analyse d'impact relative à la protection des données est de même requise aux fins de la surveillance à grande échelle de zones accessibles au public, en particulier lorsque des dispositifs opto-électroniques sont utilisés, ou pour toute autre opération pour laquelle l'autorité de contrôle compétente considère que le traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, en particulier parce qu'elles empêchent ces personnes d'exercer un droit ou de bénéficier d'un service ou d' ...[+++]


Ex-post checks shall be carried out on investment operations to verify the respect of commitments pursuant to Article 72(1) of Regulation (EC) No 1698/2005 or detailed in the rural development programme.

1. Des contrôles ex post sont effectués sur les opérations d’investissement afin de vérifier le respect des engagements en application de l’article 72, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1698/2005 ou spécifiés dans le programme de développement rural.


For the purposes of the first subparagraph, Member States shall cooperate among themselves to carry out post-election checks on the possible occurrence of double voting and double candidacies; these checks and inspections may concentrate on situations where there is a greater probability of double voting or double candidacies.

Aux fins du premier alinéa, les États Membres coopèrent entre eux afin de procéder à des contrôles post électoraux sur l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature; ces contrôles peuvent se concentrer sur les situations où il y a une plus grande probabilité de double vote ou de double candidature".


Member States shall cooperate among themselves to carry out post-election checks on the possible occurrence of double voting and double candidacies; these checks and inspections may concentrate on situations where there is a greater probability of double voting or double candidacies.

Les États Membres coopèrent entre eux afin de procéder à des contrôles post-électoraux sur l'occurrence éventuelle du double vote et de la double candidature; ces contrôles peuvent se concentrer sur les situations où il y a une plus grande probabilité de double vote ou de double candidature".


22. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request at point 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;

22. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au point 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement, que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en tirer d ...[+++]


24. Congratulates the EIB on developing its control system to give greater weight to ex-post evaluation of operations; welcomes the publication of a summary of evaluations carried out by the Operations Evaluation department; reiterates its request made in paragraph 14 of its resolution of 22 April 2004 on the activity report for 2002 of the European Investment Bank that the EIB should provide information on failed projects, in order to learn from such failures;

24. félicite la BEI pour avoir fait évoluer son système de contrôle afin de donner une plus large place à l'évaluation ex-post de ses opérations; accueille favorablement la publication d'un résumé des évaluations menées par le département "Évaluation des opérations"; demande à nouveau, comme il l'avait déjà fait au paragraphe 14 de sa résolution du 22 avril 2004 sur le rapport d'activité de 2002 de la Banque européenne d'investissement , que la Banque fournisse des informations sur les projets ayant échoué, ce qui permettrait d'en t ...[+++]


1. Ex-post checks shall be carried out on investment operations that are still subject to commitments pursuant to Article 72(1) of Regulation (EC) No 1698/2005 or detailed in the rural development programme.

1. Des contrôles ex post sont effectués sur les opérations d’investissement encore subordonnées à des engagements en application de l’article 72, paragraphe 1, ou spécifiées dans le programme de développement rural.




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Date index: 2023-01-04
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