Traduction de «carry-over period even » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account
report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Also, in some Member States, the right to paid annual leave conferred by the Directive is lost at the end of a leave year or of a carry-over period, even if the worker has not had an opportunity to take it for reasons beyond their control, such as illness.
Par ailleurs, dans certains États membres, le droit au congé annuel payé conféré par la directive est perdu à la fin d'un exercice annuel de congé ou d'une période de report, même si le travailleur n'a pas eu la possibilité de prendre ce congé pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que la maladie.

those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitment period for other purposes, provided that the limits for the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol are not exceeded.
les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l’application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l’article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d’autres fins des REC et des URE de la première période d’engagement vers la deuxième, pour autant que les limites fixées pour le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième ne soient pas dépassées.

Communications technology however is developing at an even faster pace. [17] One result of this is that the volume of data carried over the Internet has been doubling in periods of less than a year.
Or, les technologies de communication connaissent des progrès encore plus rapides [17]. L'une des conséquences de cette évolution est que le volume de données transportées via l'Internet double à intervalles de moins d'un an.

noted the Court of Auditors' finding that in 2008 the Agency still had difficulties carrying forward appropriations, even if the amount appeared to be lower than in the previous year (13 % of final budget appropriations, instead of 25 % of appropriations carried over in 2007),
a pris acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, en 2008, l'Agence avait encore des difficultés dans le report des crédits, même si celui-ci était moins élevé que lors de l'exercice précédent (13 % des crédits budgétaires définitifs, au lieu de 25 % des crédits reportés en 2007),

- noted the Court of Auditors’ finding that in 2008 Eurojust still had difficulties carrying forward appropriations, even if the amount appeared to be lower than in the previous year (13 % of final budget appropriations, instead of 25 % of appropriations carried over in 2007),
– a pris acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, en 2008, Eurojust avait encore des difficultés dans le report des crédits, même si celui-ci était moins élevé que lors de l'exercice précédent (13 % des crédits budgétaires définitifs, au lieu de 25 % des crédits reportés en 2007);

—those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitment period for other purposes, provided that the limits for the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol are not exceeded.
—les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l’application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l’article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d’autres fins des REC et des URE de la première période d’engagement vers la deuxième, pour autant que les limites fixées pour le report des URE et des REC de la première période d’engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième ne soient pas dépassées.

Where, over the whole reference period, as a result of deducting costs from the scope of paragraph 2(a), actual costs are lower than the determined costs established at the beginning of the reference period, the resulting difference shall be returned to airspace users through a carry over to the following reference period(s).
Lorsque, sur l’ensemble de la période de référence et du fait que des coûts sont retirés du champ d’application du paragraphe 2, point a), les coûts réels sont inférieurs aux coûts fixés déterminés au début de la période de référence, la différence qui en découle est reversée aux usagers de l’espace aérien au moyen d’un report à la (aux) période(s) de référence suivante(s).

5. Notes the Court of Auditors‘ finding that in 2008 Eurojust still had a problem as regards carrying forward appropriations, even if it seems that the amount was lower than in the previous year (13% of final budget appropriations, instead of the 25% of appropriations carried over in 2007); notes with concern, however, that the level of appropriations carried over from the previous year and then cancelled (EUR 1 000 000, or 25% of appropriations carried over) was high and that this situation is at odds with the annuality principle; calls therefore on Eurojust to take action to prevent this situation from recurring in future and to then inform the discharge authority;
5. prend acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, en 2008, Eurojust a encore un problème de report des crédits, même si celui-ci semble être moins élevé que lors l'exercice précédent (13 % des crédits budgétaires définitifs, au lieu de 25 % des crédits reportés en 2007); constate avec préoccupation, cependant, que les crédits reportés de l'exercice précédent, puis ceux annulés (en l'occurrence, 1 000 000 EUR, soit 25 % des crédits reportés) ont atteint un niveau élevé et que cette situation est contraire au principe d'annualité; demande par conséquent à Eurojust de bien vouloir prendre des actions afin d'éviter que cette situation se reproduise à l'avenir et d'en informer par la suite l'autorité de décharge;

5. Notes the Court of Auditors’ finding that in 2008 Eurojust still had a problem as regards carrying forward appropriations, even if it seems that the amount was lower than in the previous year (13% of final budget appropriations, instead of the 25% of appropriations carried over in 2007); notes with concern, however, that the level of appropriations carried over from the previous year and then cancelled (EUR 1 000 000, or 25% of appropriations carried over) was high and that this situation is at odds with the annuality principle; calls therefore on Eurojust to take action to prevent this situation from recurring in future and then inform to the discharge authority;
5. prend acte de la constatation de la Cour des comptes selon laquelle, en 2008, Eurojust a encore un problème de report des crédits, même si celui-ci semble être moins élevé que lors l'exercice précédent (13 % des crédits budgétaires définitifs, au lieu de 25 % des crédits reportés en 2007); constate avec préoccupation, cependant, que les crédits reportés de l'exercice précédent, puis ceux annulés (en l'occurrence, 1 000 000 EUR, soit 25 % des crédits reportés) ont atteint un niveau élevé et que cette situation est contraire au principe d'annualité; demande par conséquent à Eurojust de bien vouloir prendre des actions afin d'éviter que cette situation se reproduise à l'avenir et d'en informer par la suite l'autorité de décharge;

The national statistical services carry out periodical labour force surveys which categorise as employed anyone who has worked, even for one hour, during the week preceding the day on which the survey was conducted and anyone who, owing to disappointment, no longer declares that he/she is seeking work, the total number of whom could be up to 2 per cent of the country's labour force.
Les services nationaux de statistiques réalisent régulièrement «des enquêtes sur les forces de travail», qui classent dans la catégorie des travailleurs les personnes qui ont travaillé ne serait-ce qu’une heure pendant la semaine précédant la journée de recensement de l’enquête comme celles qui, par désenchantement, ne déclarent même plus qu’elles sont à la recherche d’un emploi. Or, le nombre de ces personnes peut représenter jusqu’à deux pourcents de la population active du pays.