Traduction de «cartel tate lyle » (Anglais → Français) :

The participation of British Sugar, on account of its high share on the relevant markets for industrial and retail sugar, and due to its position as price leader on these markets, was an essential participant in the operation of the cartel. Tate Lyle, on account of its share on the relevant markets was the second most important member of the cartel. The merchants Napier Brown and James Budgett did not participate in the key meeting of 20 June 1986.
la participation de British Sugar, du fait de la part élevée qu'elle détenait sur les marchés du sucre industriel et du sucre au détail en cause, et du fait qu'elle exerçait une influence dominante sur les prix sur ces marchés, constituait un élément essentiel pour le fonctionnement de l'entente; Tate Lyle, du fait des parts qu'elle détenait sur les marchés en cause, a été le second membre de l'entente par ordre d'importance; les négociants Napier Brown et James Budgett n'ont pas participé à la réunion clé du 20juin1986.

As to Tate Lyle, the Commission has substantially reduced the fine under the Notice on the non-imposition or reduction of fines in cartel cases ("Leniency Notice") OJ C207, 18.7.1997, in order to take account of the fact that Tate Lyle co-operated with the Commission, in particular by submitting two self-incriminating letters to it.
En ce qui concerne Tate Lyle, la Commission a sensiblement réduit l'amende en vertu de la communication concernant la non-imposition d'amendes ou la réduction de leur montant dans les affaires d'entente2, afin de tenir compte du fait que Tate Lyle avait coopéré avec la Commission, notamment en lui remettant deux lettres dans lesquelles la société se mettait elle-même en cause.