Traduction de «case took place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee [ The Evolution of the Stamp's Place Safety Committee: A Community Safety Case Study ]
L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place [ L'évolution du Comité de sécurité de Stamp's Place: études de cas sur la sécurité des collectivités ]

pipe left in place [ pipe left in the ground | permanent casing | permanent pile shell ]
tube perdu [ gaine perdue | tube non récupéré | tubage non récupéré | tubage définitif | tubage non provisoire ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Wherever possible, the carrier shall also notify the competent authority nearest to the place where the incident or the case of force majeure took place to enable it to take the necessary steps to regularise the transport operation in question.
Dans la mesure de ses possibilités, le transporteur avise également l'instance compétente la plus proche de l'endroit où le cas fortuit ou de force majeure a eu lieu, pour qu'elle prenne les mesures nécessaires pour régulariser le transport en cause.

Therefore, it must be held that, in the light of the above-mentioned circumstances, the fact that not all the case studies took place on the same day did not, in the present case, lead to unequal treatment of the candidates, capable of putting some of them in an advantageous position compared to others, nor to a risk of inequality that was greater than that inherent in any competition.
Par suite, il y a lieu de considérer que, au vu des circonstances susmentionnées, le fait que toutes les épreuves d’étude de cas n’ont pas eu lieu le même jour n’a pas, en l’espèce, entraîné un traitement différencié des candidats, susceptible d’en avantager certains par rapport à d’autres ni non plus un risque d’inégalité de traitement supérieur à celui inhérent à tout concours.

The applicant points out that the case study tests took place over a period of three months and that the subjects which were given to the candidates did not vary substantially from one test to another.
Le requérant fait observer que les épreuves de l’étude de cas se sont déroulées sur une période de trois mois et que les sujets qui ont été donnés aux candidats n’auraient pas varié de manière substantielle d’une épreuve à l’autre.

for poultry: the Member State or third country in which the last rearing period of at least one month took place or, in case the animal is slaughtered younger than one month, the Member State or third country in which the whole rearing period after the animal was placed for fattening took place;
en ce qui concerne les volailles: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la dernière période d’élevage d’au moins un mois ou, si l’animal est âgé de moins d’un mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

for sheep and goats: the Member State or third country in which the last rearing period of at least 6 months took place or, in case the animal is slaughtered younger than 6 months, the Member State or third country in which the whole rearing period took place,
en ce qui concerne les ovins et les caprins: le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel la dernière période d’élevage d’au moins six mois a eu lieu ou, si l’animal est âgé de moins de six mois au moment où il est abattu, le nom de l’État membre ou du pays tiers dans lequel a eu lieu la période d’élevage entière;

In view of the need to establish a normal value for exporting producers in China to which MET might not be granted, a verification to establish normal value on the basis of data from an analogue country, the USA in this case, took place at the premises of the following company:
Compte tenu de la nécessité d’établir une valeur normale pour les producteurs-exportateurs chinois auxquels le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché pourrait ne pas être accordé, une visite de vérification destinée à établir la valeur normale sur la base de données concernant un pays analogue, en l’occurrence les États-Unis, a été effectuée dans les locaux de la société suivante:

The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.
Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

As some of the relevant events in the present case took place before the accession of the Slovak Republic to the European Union on 1 May 2004, the Commission first has to determine whether it is competent to act with regard to the disputed measure.
Étant donné qu'une partie des faits pertinents en l'espèce s'est déroulée avant l'adhésion de la République slovaque à l'Union européenne le 1er mai 2004, la Commission a d'abord dû déterminer si elle avait compétence pour agir en ce qui concerne la mesure contestée.

Given that some of the events of relevance to this case took place before Poland acceded to the European Union on 1 May 2004, the Commission first has to determine whether it is competent to act with regard to the aid in question.
Étant donné qu'une partie des faits pertinents en l'espèce se sont déroulés avant l'adhésion de la Pologne à l'Union européenne, le 1er mai 2004, la Commission a pour mission en premier lieu de vérifier si elle est compétente pour mener une action en ce qui concerne les mesures d'aide en question.