Traduction de «case where both » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cases where there is no customs debt
absence de dette douanière

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value | DTA [Abbr.]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée | DTA [Abbr.]

specimen agreement to regulate the reciprocal obligations of export credit insurers in cases where the principal contractor subcontracts to one or more undertakings of one or more Member States an export contract
convention type pour régler les obligations réciproques des assureurs-crédit à l'exportation dans les cas où un contractant principal soustraite à une ou plusieurs entreprises d'un ou plusieurs Etats membres un marché d'exportation

in any case where
chaque fois que

deemed appeal in certain cases where appeal allowed
appel présumé [ présomption d'exercice du droit d'appel ]

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée

Decision Regarding Cases where Customs Administrations Have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée, annexe III.4.a

Decision Regarding Cases where Customs Administrations have Reasons to Doubt the Truth or Accuracy of the Declared Value [ DTA ]
Décision sur les cas où l'administration des douanes a des raisons de douter de la véracité ou de l'exactitude de la valeur déclarée [ DTA ]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence
Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) In any case where both paragraphs (1)(a) and (b) apply to an advance, “overpayment” means the amount calculated in accordance with paragraph (1)(b).
(3) Dans le cas où les alinéas (1)a) et b) s’appliquent à l’égard d’une avance, « trop-perçu » s’entend de la somme calculée conformément à l’alinéa (1)b).

Mr. Stuart: The highest court in Ontario is trumped by the Canadian Foundation case where both judgments say there is such a defence.
M. Stuart : Le tribunal le plus important de l'Ontario a rendu une décision mais c'est l'arrêt rendu dans l'affaire Canadian Foundation, qui a préséance et on y dit que cette défense existe.

The CBSA also investigates and pursues criminal charges under IRPA in cases where both parties are knowing participants to a marriage fraud in order to gain entry to Canada, such as cases where the sponsor may be given a financial benefit in exchange for the sponsorship as well as cases where they may be an organizer or facilitator in setting up fake marriages for immigration purposes.
L'ASFC mène également des enquêtes et peut demander que des poursuites soient intentées en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés lorsque les deux parties ont participé sciemment à l'organisation d'un mariage frauduleux pour permettre à une personne d'entrer au Canada, comme dans les cas où le répondant a obtenu un avantage financier en contrepartie de son parrainage ou lorsqu'un organisateur ou un facilitateur a arrangé un faux mariage à des fins d'immigration.

Cases where both administrative and criminal-law penalties are applicable
Cumul des sanctions administratives et pénales

(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors In cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks. Therefore, in those cases, the investor could be covered by Directives 94/19/EC or 97/9/EC, investors should be compensated under Directive 94/19/EC.
(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour Dans les cas où les directives 94/19/CE et ou 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banquesPar conséquent, dans ces cas , l'investisseur devrait être indemnisé au titre de la directive 94/19/CE.

(8) As the compensation coverage under Directive 94/19/EC is now higher than the one under this Directive, it is necessary to provide the highest protection to investors in cases where both Directives 94/19/EC and 97/9/EC could cover assets held by banks.
(8) L'indemnisation au titre de la directive 94/19/CE étant désormais supérieure à celle prévue au titre de la présente directive, il est nécessaire de garantir aux investisseurs le niveau de protection le plus élevé pour les cas où les directives 94/19/CE et 97/9/CE seraient susceptibles de couvrir toutes deux les actifs détenus par les banques.

It is not envisaged that such baggage will be subjected to screening by both the ship and the port facility, and in cases where both are suitably equipped, the responsibility for screening should rest with the port facility.
Il n'est pas prévu que ces bagages fassent l'objet d'une inspection par imagerie à la fois à bord du navire et dans l'installation portuaire et au cas où les deux sont dotés d'équipements appropriés, la responsabilité de l'inspection par imagerie devrait incomber à l'installation portuaire.

Another aspect requiring a solution is the question how to approach cases where both International Financial Institutions (IFIs) hold a different view. Or, what to do when IFIs disburse under a waiver of performance criteria?
Il reste, en outre, à savoir quelle stratégie mettre en œuvre lorsque les deux institutions financières internationales (IFI) expriment des avis différents; ou encore quelles sont les mesures à prendre lorsque les IFI accordent leur concours en dérogeant aux critères de performance.

With respect to the $9.725 million fund for relocation, as I understand it if there comes a point where there is a feeling that it is not going to be used, then the federal government and the band can come agree to change its use, but only in the case where both parties agree.
Quant au montant de 9,725 millions de dollars prévu pour le déménagement, d'après ce que je comprends, si on finissait pas avoir l'impression qu'il ne sera pas utilisé, le gouvernement fédéral et la bande peuvent en arriver à une entente pour en changer l'utilisation, mais seulement si les deux parties sont d'accord.

I'm sure you will recognize that there are cases where both parties want an air service to take place.
Vous reconnaîtrez j'en suis sûr qu'il existe des cas où les deux parties veulent qu'il existe un système aérien.