Vertaling van "cases did indeed " (Engels → Frans) :

Indeed, since the smoked products were not covered by the complaints of those earlier investigations, the Commission did not investigate whether they could have been included in the scope of the investigations in the hypothetical case that they would have been included in the complaint.
En effet, étant donné que les produits fumés ne faisaient pas l'objet des plaintes à l'origine des enquêtes précédentes, la Commission n'a pas cherché à savoir s'ils auraient pu être couverts par ces enquêtes dans l'hypothèse où ils auraient été concernés par lesdites plaintes.

Furthermore, it emerges from the case file that Sernam Xpress, Sernam Services and Aster did indeed continue to run the business which had received aid according to the current business plan of Sernam SA and with the same staff.
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier que Sernam Xpress, Sernam Services et Aster ont bien continué à opérer l’activité, ayant bénéficié de l’aide, selon le plan d’affaires en cours de Sernam SA et avec le même personnel.

They did indeed use new media like Facebook and Twitter for their youth organisation’s work, but the fact is that we do not even know why they are imprisoned as evidence to defend their case has not been admitted in the trial, and the trial did not meet international standards – and, indeed, looks fabricated.
Ils se sont en effet servis des nouveaux médias comme Facebook et Twitter pour les activités de leur organisation de jeunes, mais le fait est que nous ne savons même pas pourquoi ils ont été incarcérés, vu que les preuves à leur décharge n’ont pas été admises au procès et que ce dernier n’était pas conforme aux normes internationales - et paraissait d’ailleurs monté de toutes pièces.

However, these special searches have been made without the national supervisory authorities being able to confirm that these cases did indeed involve persons requesting access to their own data.
Il s’avère cependant que les autorités de contrôle nationales ne sont pas en mesure de confirmer si les recherches en question ont réellement impliqué des personnes cherchant à obtenir communication des données les concernant.

However, these special searches have been made without the national supervisory authorities being able to confirm that these cases did indeed involve persons requesting access to their own data.
Il s'avère cependant que les autorités de contrôle nationales ne sont pas en mesure de confirmer si les recherches en question ont réellement impliqué des personnes cherchant à obtenir communication des données les concernant.

It must admittedly be observed that neither the Statute of the Court of Justice nor the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, nor indeed the Rules of Procedure of the Court of Justice or those of the General Court, provide for the imposition of a sanction in the case of refusal to comply with such an order, the only possible response to a refusal being for the court to draw the appropriate inferences from that refusal in the decision closing the case (see, to that effect, Case 155/78 M. v Commission [1980] ECR 1797, paragraphs 20 and 21), which is what the Civil Service Tribunal did in the judgment under appeal.
À cet égard, il doit, certes, être observé que ni le statut de la Cour, ni le règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, à l’instar, par ailleurs, des règlements de procédure de la Cour et du Tribunal, ne prévoient la possibilité d’infliger une sanction en cas de non-obtempération à une telle ordonnance, la seule réaction possible face à un refus étant que la juridiction en tire les conséquences dans la décision mettant fin à l’instance (voir, en ce sens, arrêt de la Cour du 10 juin 1980, M./Commission, 155/78, Rec. p. 1797, points 20 et 21), ce que le Tribunal de la fonction publique a fait dans l’arrêt attaqué.

In the case that he refers to, the Minister of National Defence has indeed and did indeed at the beginning instruct the Department of National Defence to pay all normal funeral costs, even if those exceed the guidelines put in place by the last government.
Le ministre de la Défense nationale a donné instruction dès le départ à son ministère de payer tous les frais de funérailles normaux, même si ces frais dépassaient ce qui était prévu aux lignes directrices mises en place par le gouvernement précédent.

This did indeed happen, the Commission took action in each case and in some cases there was a clear improvement in the situation.
Cela s’est effectivement passé et, chaque fois, la Commission est intervenue; dans certains cas, on a enregistré une nette amélioration de la situation.

Our Member States did indeed ratify the convention, even if in some cases it was with certain reservations, and they should now be removed as a matter of urgency.
Nos États membres ont tous ratifié cette Convention même si quelques-uns l'ont fait avec certaines réserves, réserves qu'il conviendrait à présent de lever immédiatement.

In other cases Tarco did indeed withdraw from certain projects following pressure from Henss (Tarco's first Article 11 Reply, p. 4; Appendix 91).
Dans d'autres cas, Tarco s'est effectivement retirée de certains projets à la suite de pressions de Henss (première réponse de Tarco à la demande au titre de l'article 11, p. 4; annexe 91).